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Désignation des représentants des travailleurs

Les représentants des travailleurs prévus par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) sont 

  • les représentants à la prévention
  • les représentants en santé et en sécurité
  • les représentants des travailleurs membres du comité de santé et de sécurité

Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Depuis le 6 avril 2022, en vertu du régime intérimaire, tous les établissements de 20 travailleuses et travailleurs ou plus qui n’ont pas désigné un représentant à la prévention doivent désigner un représentant en santé et en sécurité jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires sur les mécanismes de prévention propres à un établissement

Les représentantes ou représentants des travailleurs sont désignés par :

  • les associations accréditées qui représentent les travailleuses et travailleurs de l’établissement
  • les travailleuses et travailleurs de l’établissement qui ne sont pas représentés par une association accréditée

Différents modes de désignation 

Lorsqu’il y a un comité de santé et de sécurité dans l’établissement 

Lorsqu’il y a un comité de santé et de sécurité dans l’établissement, les représentants à la prévention sont toujours choisis parmi les travailleuses et travailleurs de ce comité. 

Les représentants à la prévention sont membres d’office du comité. 

Pendant le régime intérimaire, les représentants en santé et en sécurité peuvent être membres d’office du comité.

Lorsqu’il n’y a pas de comité de santé et de sécurité dans l’établissement

Les représentants à la prévention et les représentants en santé et en sécurité sont désignés de la même manière que les représentants des travailleuses et travailleurs au sein du comité de santé et de sécurité.

Comment désigner l’un de ces 3 représentants? 

Il y a 5 méthodes pour procéder à la désignation. La méthode appropriée est sélectionnée en fonction de la présence ou non d’une ou de plusieurs associations accréditées dans l’établissement. 

  1. Une seule association accréditée représente l’ensemble des travailleurs


    Le représentant est désigné par cette association. Il est possible de le désigner par un vote ou par consensus.

    Si seulement une travailleuse ou un travailleur pose sa candidature pour la fonction, il est nommé représentant.
     

  2. Plusieurs associations accréditées représentent l’ensemble des travailleurs dans l’établissement


    Les associations accréditées peuvent s’entendre pour désigner la personne qui représentera les travailleuses et travailleurs.

    Si les associations ne s’entendent pas, la désignation est faite selon le Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail.
     

  3. Les travailleuses et les travailleurs ne sont pas représentés par une association accréditée dans l’établissement


    Dans ces circonstances, le représentant peut être désigné par vote ou par consensus par les travailleuses et travailleurs de l’établissement. 

    Si seulement une travailleuse ou un travailleur pose sa candidature pour la fonction, il est nommé représentant.
     

  4. Une seule association accréditée représente une partie des travailleuses et travailleurs d’un établissement sans représenter l’ensemble des travailleurs


    Dans ce cas, l’association accréditée désigne la majorité des représentants. 

    Le groupe de travailleuses et travailleurs non représentés par l’association accréditée désigne les autres représentants, si nécessaire. 

    S’il n’y a qu’un seul représentant à désigner, c’est l’association accréditée qui le désigne.
     

  5. Plusieurs associations accréditées représentent les travailleuses et travailleurs d’un établissement sans représenter l’ensemble des travailleurs


    Dans ces circonstances, les associations accréditées doivent s’entendre pour désigner les représentants.

    Si les associations ne s’entendent pas, la désignation est faite selon le Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail.

    Les travailleuses et travailleurs non représentés par une association accréditée constituent un groupe participant qui pourra désigner, selon le règlement, un ou des représentants.

    Ils ne peuvent pas désigner plus de représentants que l’ensemble des représentants désignés par les associations accréditées.

Comment organiser un vote?

Le vote doit être fait lors d’une assemblée convoquée par une travailleuse ou un travailleur de l’établissement. 

L’avis du vote et l’avis de l’assemblée de mise en candidature doivent être affichés dans l’établissement au moins 5 jours avant la date de la tenue de l’assemblée pour permettre à l’ensemble des travailleuses et travailleurs d’y participer. 

La tenue du vote se fait par scrutin. 

Parmi les travailleuses et travailleurs candidats, celui qui obtient le plus de votes est désigné comme représentant.

Dans un contexte de télétravail, les travailleuses et travailleurs peuvent afficher l’avis du vote et de l’assemblée de mise en candidature en utilisant d’autres mécanismes, comme l’affichage virtuel. La tenue de l’assemblée peut se faire virtuellement pour permettre à l’ensemble des travailleuses et travailleurs d’y participer. 

Lois et règlements

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