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Déroulement d’une enquête d’accident ou d’incident de travail dans un établissement

Le représentant à la prévention doit être avisé lorsqu’un accident ou un incident se produit dans l’établissement ou sur un lieu de travail. Il enquête dès que possible sur les faits, les circonstances et les événements qui ont mené à l’accident ou à l’incident.

Il peut s’absenter le temps nécessaire pour exercer cette fonction. Ce temps n’est pas inclus dans le temps de libération déterminé par le comité de santé et de sécurité. 

Étapes d’une enquête 

Avant d’enquêter, le représentant à la prévention vérifie que l’événement est inscrit au registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours.

Étape 1 : Recueillir l’information sur la situation de travail

Le représentant documente les circonstances de la situation de travail au moment de l’incident ou de l’accident et recueille les faits. Il pourrait être accompagné par un représentant de l’employeur.

Si possible, il rencontre la travailleuse ou le travailleur accidenté et les témoins pour recueillir de l’information.

La méthode ITEM de la CNESST peut être utilisée. 

Étape 2 : Analyser l’accident ou l’incident pour en comprendre les causes et proposer des recommandations

Parmi les faits recueillis à l’étape 1, le représentant identifie ceux qui ont mené à l’incident ou à l’accident. Ensuite, il détermine les mesures de prévention à mettre en place pour éliminer les dangers à la source ou, à défaut, les réduire et les contrôler en privilégiant la hiérarchie des mesures de prévention pour éviter un incident ou un accident similaire.  

Le représentant à la prévention propose des recommandations en fonction de ces résultats : 

  • au comité de santé et de sécurité 
  • aux travailleuses et travailleurs ou à leur association accréditée 
  • à l’employeur

Étape 3 : Rédiger un rapport d’enquête ou remplir un formulaire d’enquête et d’analyse de l’accident ou de l’incident

Le représentant à la prévention consigne dans un document les faits recueillis, les causes et les mesures de prévention qui seront mises en place, selon un échéancier prévu.

Étape 4 : Faire un suivi des mesures de prévention qui ont été mises en place 

Le représentant à la prévention vérifie l’efficacité des mesures de prévention mises en place. Il pourrait, par exemple, faire un suivi en demandant aux travailleuses et aux travailleurs s’ils connaissent les mesures mises en place et si elles sont efficaces ou si, au contraire, elles entraînent de nouveaux risques.

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