Représentant en santé et en sécurité dans un établissement

Qui est la représentante ou le représentant en santé et en sécurité?

La représentante ou le représentant en santé et en sécurité est une travailleuse ou un travailleur qui occupe un poste à temps plein, à temps partiel ou saisonnier dans l’établissement, comme employé ou bénévole. Cette personne joue un rôle en matière de santé et de sécurité auprès des travailleurs et de l’employeur. 

La fonction d’un représentant en santé et en sécurité fait partie des mécanismes mis en place par le régime intérimaire pour favoriser la participation des travailleuses et travailleurs à la prise en charge de la santé et de la sécurité dans leur milieu de travail. 

Cette personne est désignée par les associations accréditées ou par les travailleurs lorsqu’il n’y a pas d’association accréditée dans l’établissement. 

La personne qui occupe la fonction de représentant en santé et en sécurité est protégée par la Loi sur la santé et la sécurité du travail. L’employeur ne peut donc pas la congédier, la suspendre ou la déplacer de son poste pour le motif qu’elle exerce ses fonctions. L’employeur ne peut exercer des mesures discriminatoires ou des représailles à son endroit ou lui imposer toute autre sanction pour le même motif.

Pour en savoir plus sur la fonction de représentant en santé et en sécurité du travail, visionnez cette capsule vidéo.

Fonctions 

Pendant la durée du régime intérimaire, la représentante ou le représentant en santé et en sécurité a 3 fonctions :

1. Faire l’inspection des lieux de travail

Le représentant en santé et en sécurité fait l’inspection minutieuse des lieux de travail. Il recense et signale les risques pouvant provoquer des lésions professionnelles dans l’établissement.

2. Faire des recommandations au comité de santé et de sécurité

Le représentant en santé et en sécurité fait des recommandations pertinentes au comité de santé et de sécurité et il les consigne par écrit. 

3. Porter plainte à la CNESST

Le représentant en santé et en sécurité peut porter plainte à la CNESST. 

Ces fonctions seront bonifiées à l’entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires sur les mécanismes de prévention propres à l’établissement. Le représentant ou la représentante en santé et sécurité deviendra membre du comité de santé et de sécurité et devra participer à une formation obligatoire.

Exercice des fonctions de RSS

Le représentant en santé et en sécurité (RSS) est considéré au travail lorsqu’il exerce l’une des 3 fonctions du RSS. Pour exercer ses fonctions, il peut être libéré de son travail habituel pour une durée déterminée par entente entre les membres du comité de santé et de sécurité de l’établissement.

S’il n’y a pas d’entente, le temps minimal consacré par le représentant en santé et en sécurité à ses fonctions est déterminé chaque trimestre selon le nombre de travailleurs de l’établissement :

• de 20 à 50 travailleuses et travailleurs : 9 h 45 minutes
• de 51 à 100 travailleuses et travailleurs : 19 h 30 minutes
• de 101 à 200 travailleuses et travailleurs : 32 h 30 minutes
• de 201 à 300 travailleuses et travailleurs : 48 h 45 minutes
• de 301 à 400 travailleuses et travailleurs : 58 h 30 minutes
• de 401 à 500 travailleuses et travailleurs : 68 h 15 minutes
• plus de 500 travailleuses et travailleurs : 68 h 15 minutes. Pour chaque tranche additionnelle de 100 travailleurs, 13 h sont ajoutées à la durée.

Le temps nécessaire pour les autres obligations, comme la participation au comité de santé et de sécurité en tant que membre représentant des travailleurs, est en plus du temps de libération alloué pour les 3 fonctions du représentant en santé et en sécurité.

Le représentant doit aviser son supérieur immédiat, ou son employeur, lorsqu’il s’absente de son travail pour exercer ses fonctions.

Désignation d’une représentante ou d’un représentant en santé et sécurité 

La désignation de la travailleuse ou du travailleur qui occupera les fonctions de représentant en santé et sécurité se fait par l’association accréditée lorsqu’elle représente l’ensemble des travailleurs de l’établissement. Lorsque plusieurs associations accréditées représentent l’ensemble des travailleurs de l’établissement, elles peuvent, par entente, le désigner. Si elles ne s’entendent pas et dans les autres cas, la désignation est faite selon les modalités déterminées par le Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail. 

Lorsque les travailleuses et les travailleurs d’un établissement ne sont représentés par aucune association accréditée, la représentante ou le représentant en santé et en sécurité est désigné par vote, lors d’une assemblée convoquée à cette fin par un travailleur de l’établissement. L’avis du vote et l’avis de l’assemblée de mise en candidature doivent être affichés dans l’établissement au moins 5 jours avant leur tenue pour permettre à tous les travailleurs d’y prendre part. Parmi les travailleurs candidats, ceux qui obtiennent le plus de votes sont désignés comme représentants.

Dans un contexte de télétravail, les travailleuses et travailleurs peuvent afficher l’avis du vote et de l’assemblée de mise en candidature en utilisant d’autres mécanismes, comme l’affichage virtuel. La tenue de l’assemblée peut se faire virtuellement afin de permettre à tous les travailleurs d’y prendre part.

Dans le cas où aucun travailleur de l’établissement ne veut exercer les fonctions de représentant en santé et en sécurité, les associations accréditées ou les travailleurs non représentés ont tout de même l’obligation de désigner une travailleuse ou un travailleur à la fonction de représentant en santé et en sécurité. Vous pouvez communiquer avec la CNESST pour obtenir du soutien dans votre démarche de désignation.