Aller au contenu principal

Représentante ou représentant en santé et en sécurité

Important

Depuis le 6 avril 2022, le rôle de représentante ou représentant en santé et en sécurité est introduit dans les établissements comptant 20 travailleuses et travailleurs et plus lors de la mise en place du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation.

Qui est la représentante ou le représentant en santé et en sécurité?

La représentante ou le représentant en santé et en sécurité est une travailleuse ou un travailleur qui occupe un emploi à temps plein, à temps partiel ou saisonnier dans l’établissement. Cette personne joue un rôle en matière de santé et de sécurité auprès des travailleurs et de l’employeur. 

La nomination d’un représentant en santé et en sécurité fait partie des mécanismes mis en place par le régime intérimaire pour favoriser la participation des travailleuses et travailleurs à la prise en charge de la santé et de la sécurité dans leur milieu de travail. 

Cette personne est désignée par les associations accréditées ou par les travailleurs lorsqu’il n’y a pas d’association accréditée dans l’établissement. 

La personne qui occupe la fonction de représentant en santé et en sécurité est protégée par la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ainsi, l’employeur ne peut la congédier, la suspendre ou la déplacer de son poste pour le motif qu’elle exerce ses fonctions. L’employeur ne peut exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou lui imposer toute autre sanction pour le même motif.

Fonctions 

Faire l’inspection des lieux de travail

Le représentant en santé et en sécurité fait l’inspection des lieux de travail, c’est-à-dire que, par un examen minutieux, il recense et signale les risques pouvant provoquer des lésions professionnelles dans l’établissement.

Faire des recommandations au comité de santé et de sécurité

Le représentant en santé et en sécurité fait des recommandations qu’il croit opportunes au comité de santé et de sécurité et il les consigne par écrit. 

Porter plainte à la CNESST

Le représentant en santé et en sécurité peut porter plainte à la CNESST. 

Absence du travail 

Lorsqu’il exerce ses fonctions, le représentant en santé et en sécurité peut s’absenter de son travail pour une durée déterminée par entente entre les membres du comité de santé et de sécurité de l’établissement. S’il n’y a pas d’entente, le temps minimal consacré par le représentant en santé et en sécurité à ses fonctions est déterminé chaque trimestre par le nombre de travailleurs de l’établissement :

  • de 20 à 50 travailleuses et travailleurs : 9 h 45 minutes
  • de 51 à 100 travailleuses et travailleurs : 19 h 30 minutes
  • de 101 à 200 travailleuses et travailleurs : 32 h 30 minutes
  • de 201 à 300 travailleuses et travailleurs : 48 h 45 minutes
  • de 301 à 400 travailleuses et travailleurs : 58 h 30 minutes
  • de 401 à 500 travailleuses et travailleurs : 68 h 15 minutes
  • plus de 500 travailleuses et travailleurs : 68 h 15 minutes. Pour chaque tranche additionnelle de 100 travailleurs, 13 h sont ajoutées à la durée.

Le représentant doit aviser son supérieur immédiat, ou son employeur, lorsqu’il s’absente de son travail pour exercer ses fonctions. Il est considéré au travail lorsqu’il exerce ses fonctions de représentant en santé et en sécurité.

Désignation d’une représentante ou d’un représentant en santé et sécurité 

La désignation de la personne qui occupera les fonctions de représentant en santé et sécurité se fait par l’association accréditée lorsqu’elle représente l’ensemble des travailleurs de l’établissement. Lorsque plusieurs associations accréditées représentent l’ensemble des travailleurs de l’établissement, elles peuvent, par entente, le désigner. Si elles ne s’entendent pas et dans les autres cas, la désignation est faite selon les modalités déterminées par le Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail

Lorsque les travailleurs d’un établissement ne sont représentés par aucune association accréditée, le représentant en santé et en sécurité est désigné par scrutin, lors d’une assemblée convoquée à cette fin par un travailleur de l’établissement. L’avis du scrutin et l’avis de l’assemblée de mise en candidature doivent être affichés dans l’établissement au moins 5 jours avant leur tenue afin de permettre à tous les travailleurs d’y prendre part. Parmi les travailleurs candidats, ceux qui obtiennent le plus de votes sont désignés comme représentants.

Dans un contexte de télétravail, les travailleuses et travailleurs peuvent afficher l’avis du scrutin et de l’assemblée de mise en candidature en utilisant d’autres mécanismes, comme l’affichage virtuel. La tenue de l’assemblée peut se faire virtuellement afin de permettre à tous les travailleurs d’y prendre part.
 

Lois et règlements

Aidez-nous à améliorer notre site Web

Est-ce que l’information qui se trouve dans cette page vous a été utile?
Évitez d’inscrire vos coordonnées personnelles puisque que vous ne recevrez aucune réponse.