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Connaître ses obligations concernant le régime intérimaire

Important

Depuis le 6 avril 2022, tous les établissements qui n’ont pas déjà des mécanismes de prévention et de participation dans leur milieu de travail doivent mettre en place le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation.

Démarche pour connaître ses obligations

1. S’informer 

Les employeurs, travailleuses et travailleurs doivent s’informer sur le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation. Le site Web de la CNESST offre de l’information pour comprendre comment appliquer le régime intérimaire

 2. Connaître son groupe prioritaire

Il est important de connaître le groupe prioritaire auquel son établissement appartient puisque les obligations ne sont pas les mêmes d’un groupe à l’autre. Les entreprises du Québec sont classées en 6 groupes prioritaires.  

3. Calculer le nombre de travailleuses et travailleurs

Les milieux de travail doivent calculer le nombre de travailleuses et travailleurs dans leur établissement pour répondre aux obligations du régime intérimaire. En fonction du nombre de personnes en emploi dans l’établissement, les obligations de l’employeur et des travailleuses et travailleurs diffèrent.

4. Déterminer ses obligations

Avec en main ces informations, les milieux de travail peuvent accéder à l’outil Web Aide à l’application du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation pour déterminer leurs obligations.

Un outil Web pour connaître ses obligations

La CNESST a élaboré un outil Web sous la forme d’un questionnaire pour connaître les obligations concernant l’application du régime intérimaire associées à votre établissement. L’Aide à l’application du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation fournit un accompagnement pour connaître les éléments ou les mécanismes de prévention et de participation à mettre en place dans votre milieu de travail.

Accéder à l'outil >

5. Mettre en place les mécanismes pour l’entrée en vigueur le 6 avril 2022

Lorsque les obligations seront déterminées, les milieux de travail peuvent préparer la mise en place du régime intérimaire en appliquant les différents mécanismes de prévention et de participation qui s’adressent à eux.

Lois et règlements

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