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Groupes prioritaires

Important

Depuis le 6 avril 2022, l’employeur et les travailleuses et travailleurs doivent connaître le groupe prioritaire de l’établissement pour déterminer les obligations concernant l’application du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation.

Les établissements qui n’ont pas de comité de santé et de sécurité ni de représentant à la prévention en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail sont tenus de mettre en œuvre les nouvelles obligations du régime intérimaire en vertu de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, selon le nombre de travailleurs et travailleuses dans l’établissement.

Qu’est-ce qu’un groupe prioritaire?

Toutes les entreprises du Québec sont classées en 33 secteurs d’activité économique, qui sont répartis en 6 groupes prioritaires.

Chaque groupe prioritaire comprend des secteurs économiques similaires en matière de risques pour la santé et la sécurité du travail.

Comment connaître son groupe prioritaire et ses obligations?

La description des secteurs d’activités économiques (SAE) peut aider les employeurs, les travailleuses et les travailleurs à trouver le groupe prioritaire auquel est associé leur établissement. Pour avoir une description plus détaillée des différentes catégories listées sous les secteurs d’activités associés aux groupes 1, 2 et 3, consultez la liste des catégories d’établissements de l’annexe I du Règlement sur le programme de prévention.

Groupe prioritaire 1

Bâtiment et travaux publics (SAE 001) 

Remarque

Les dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre XI) énonçant les obligations particulières concernant les chantiers de constructions demeurent applicables.

Constructeurs, promoteurs et entrepreneurs (entreprises en construction)

Il s’agit des établissements dont l’activité principale consiste à construire des bâtiments résidentiels, institutionnels et commerciaux et à faire du développement immobilier, ainsi que des chantiers de construction où de tels travaux sont effectués.

  • Promotion et construction de bâtiments résidentiels
  • Promotion et construction de bâtiments non résidentiels
  • Travaux de génie

Entrepreneurs spécialisés 

Il s’agit des entreprises spécialisées de construction, ainsi que des chantiers de construction où elles se trouvent. Ils se distinguent par le genre précis de travaux qu’ils effectuent dans une construction globale. Tous les sous-traitants qui participent aux travaux dont la responsabilité relève d’un entrepreneur général sont inclus. 

  • les travaux sur le chantier 
  • les travaux de charpenterie et les travaux connexes
  • les travaux de finition à l’extérieur
  • les installations mécaniques, plomberie, chauffage et climatisation 
  • les travaux de mécanique spécialisée
  • les travaux d’électricité
  • les travaux de finition à l’intérieur
  • les autres travaux spécialisés

Services relatifs à la construction 

Il s’agit des établissements et des chantiers de construction dont l’activité principale consiste à fournir des services se rapportant étroitement au domaine de la construction :

  • Gestion de travaux de construction
  • Autres services relatifs à la construction
Industries chimiques (SAE 002) 
  • Industrie des produits chimiques inorganiques d’usage industriel
  • Industrie des produits chimiques organiques d’usage industriel
  • Industrie des engrais chimiques et des engrais composés
  • Autres industries des produits chimiques d’usage agricole
  • Industries des matières plastiques et des résines synthétiques
  • Industries des produits pharmaceutiques et des médicaments
  • Industrie des peintures et vernis
  • Industrie des savons et composés pour le nettoyage
  • Industrie des produits de toilette
  • Industrie des encres d’imprimerie
  • Industrie des adhésifs
  • Industrie des explosifs et de munitions
  • Autres industries des produits chimiques
Exploitation forestière, services forestiers et industries du bois de sciage et des bardeaux (SAE 003) 

Exploitation forestière

Services forestiers

Industries du bois de sciage et des bardeaux

Mines, carrières et puits de pétrole (SAE 004)

Mines et métaux :

  • Mines d’or
  • Mines de cuivre
  • Mines de zinc
  • Mines de fer
  • Autres mines de métaux

Mines de minerais non métalliques (sauf le charbon) :

  • Mines d’amiante
  • Tourbières
  • Mines de feldspath et quartz
  • Mines de sel
  • Mines de talc
  • Autres mines de minerais non métalliques (sauf le charbon)

Extraction du pétrole et du gaz naturel

Carrières et sablières :

  • Carrières
  • Sablières et gravières

Services miniers :

  • Forage à forfait de puits de pétrole et de gaz naturel
  • Autres services relatifs à l’extraction du pétrole et du gaz naturel
  • Forage à forfait (sauf pétrole et gaz)
  • Autres services relatifs à l’extraction minière
Industrie de la fabrication des produits métalliques (SAE 005) 

Industrie des produits en tôle forte

Industries des produits de construction en métal :

  • Industrie des bâtiments préfabriqués en métal
  • Autres industries de la fabrication d’éléments de charpente métalliques

Industries des produits métalliques d’ornement et d’architecture :

  • Industrie des portes et fenêtres en métal
  • Industries des bâtiments préfabriqués en métal, transportables
  • Autres industries des produits métalliques d’ornements et d’architecture

Industries de l’emboutissage, du matriçage et du revêtement de produits en métal :

  • Industrie du revêtement sur commande de produits en métal
  • Industrie des récipients et fermeture en métal
  • Industrie de la tôlerie pour l’aéraulique
  • Autres industries de l’emboutissage et du matriçage de produits en métal

Industries du fil métallique et de ses produits :

  • Industrie des ressorts de rembourrage et des ressorts à boudin
  • Industrie des fils et des câbles métalliques
  • Industrie des attaches d’usage industriel
  • Autres industries des produits en fil métallique

Industries des articles de quincaillerie, d’outillage et de coutellerie :

  • Industrie de la quincaillerie de base
  • Industrie des matrices, des moules et des outils tranchants et à profiler en métal
  • Industrie de l’outillage à main
  • Industrie de la coutellerie et des autres articles de quincaillerie ou d’outillage

Industrie du matériel de chauffage

Ateliers d’usinage

Autres industries de produits en métal :

  • Industrie des garnitures et raccords de plomberie en métal

Industrie des soupapes en métal

Autres industries de produits en métal

Groupe prioritaire 2

Industrie du bois excluant les industries du bois de sciage et des bardeaux (SAE 006) 

Industrie des placages et contre-plaqués

Industries des portes, châssis et autres bois travaillés

Industrie des boîtes et palettes en bois

Industrie des cercueils

Autres industries du bois :

  • Industrie de la préservation du bois
  • Industrie du bois tourné et façonné
  • Industrie des panneaux agglomérés
  • Autres industries du bois
Industries des produits en caoutchouc et industries des produits en matière plastique (SAE 007)

Industries des produits en caoutchouc :

  • Industrie des pneus et chambres à air
  • Industries des boyaux et courroies en caoutchouc
  • Autres industries de produits en caoutchouc

Industries des produits en matière plastique :

  • Industrie des produits en matière plastique en mousse et soufflée
  • Industrie des tuyaux et raccords de tuyauterie en matière plastique
  • Industrie des pellicules et feuilles en matière plastique
  • Industrie des produits en matière plastique stratifiée sous pression ou renforcée
  • Industrie des produits d’architecture en matière plastique
  • Industrie des contenants en matière plastique, sauf en mousse
  • Industrie des sacs en matière plastique
  • Autres industries de produits en matière plastique
Industries du matériel de transport (SAE 008)
  • Industrie des aéronefs et des pièces d’aéronefs
  • Industrie des véhicules automobiles
  • Industrie des carrosseries de camions et d’autobus
  • Industrie des semi-remorques et remorques d’usage commercial
  • Industries des remorques d’usage non commercial
  • Industrie des maisons mobiles
  • Industrie des pièces et accessoires pour véhicules automobiles
  • Industrie du matériel ferroviaire roulant
  • Industrie de la construction et de la réparation de navires
  • Industrie de la construction et de la réparation d’embarcations
  • Autres industries du matériel de transport
Industrie de première transformation des métaux (SAE 009) 

Industries sidérurgiques :

  • Industrie des ferro-alliages
  • Fonderies d’acier
  • Autres industries sidérurgiques

Industrie des tubes et tuyaux d’acier

Fonderies de fer

Industries de la fonte et de l’affinage des métaux non ferreux :

  • Industrie de la production d’aluminium de première fusion
  • Autres industries de la fonte et de l’affinage de métaux non ferreux

Industrie du laminage, du moulage et de l’extrusion de l’aluminium :

  • Industrie du laminage de l’aluminium
  • Industrie du moulage et de l’extrusion de l’aluminium

Industrie du laminage, du moulage et de l’extrusion du cuivre et de ses alliages

Autres industries du laminage, du moulage et de l’extrusion de métaux non ferreux

Industries des produits minéraux non métalliques (SAE 010)

Industrie des produits en argile :

  • Industrie des produits en argile (argile canadienne)
  • Industrie des produits en argile (argile importée)

Industrie du ciment

Industrie des produits en pierre

Industrie des produits en béton :

  • Industrie des tuyaux en béton
  • Industrie des produits de construction en béton
  • Autres industries des produits en béton

Industrie du béton préparé

Industries du verre et des articles en verre :

  • Industrie des contenants en verre
  • Industrie des produits en verre (sauf les contenants en verre)

Industrie des abrasifs

Industrie de la chaux

Autres industries de produits minéraux non métalliques :

  • Industrie des produits réfractaires
  • Industrie des produits en amiante
  • Industrie des produits en gypse
  • Industrie des matériaux isolants de minéraux non métalliques
  • Autres industries des produits minéraux non métalliques

Groupe prioritaire 3

Services gouvernementaux (SAE 011) 

Services de l’administration provinciale :

  • Services de protection
  • Services relatifs au travail et à l’emploi
  • Services administratifs généraux
  • Gestion des ressources humaines
  • Gestion des services économiques

Services des administrations locales :

  • Services de protection
  • Services administratifs généraux
  • Gestion des ressources humaines
  • Gestion des services économiques
Industries des aliments et industries des boissons (SAE 012) 

Industries des aliments :

  • Industrie de l’abattage et du conditionnement de la viande
  • Industrie de la transformation du poisson
  • Industrie de la préparation des fruits et légumes
  • Industrie des produits laitiers
  • Industrie de la farine et des céréales de tables préparées
  • Industrie des aliments pour animaux
  • Industrie des produits de la boulangerie et de la pâtisserie
  • Industrie du sucre et des confiseries
  • Autres industries de produits alimentaires

Industries des boissons :

  • Industrie des boissons gazeuses
  • Industries des alcools destinés à la consommation
  • Industrie de la bière
  • Industrie du vin et du cidre
Industries du meuble et des articles d’ameublement (SAE 013) 

Industrie des meubles de maison

Industrie des meubles de bureau

Autres industries du meuble et des articles d’ameublement :

  • Industries des sommiers et matelas
  • Industrie des meubles et articles d’ameublement pour hôtels, restaurants et institutions
  • Industrie des meubles de jardin
  • Industrie des rayonnages et des armoires de sûreté
  • Industrie des cadres
  • Autres industries du meuble et des articles d’ameublement
Industries du papier et des produits en papier (SAE 014) 

Industries des pâtes et papiers :

  • Industries des pâtes à papier
  • Industrie du papier journal
  • Industries du carton
  • Industrie des panneaux et du papier de construction
  • Autres industries du papier

Industrie du papier à couverture asphalté

Industries des boîtes en carton et des sacs en papier :

  • Industrie des boîtes pliantes et rigides
  • Industrie des boîtes en carton ondulé
  • Industries des sacs en papier

Autres industries des produits en papier transformé :

  • Industrie des papiers couchés et traités
  • Industrie des produits de papeterie
  • Industrie des produits de consommation en papier
  • Autres industries des produits en papier
Transport et entreposage (SAE 015) 

Transports :

  • Transports aériens
  • Services relatifs aux transports aériens
  • Transports et services ferroviaires
  • Transports par eaux
  • Services relatifs aux transports par eau
  • Camionnage
  • Transports en commun
  • Autres transports
  • Autres services relatifs aux transports

Transports par pipelines

Entreposage

Groupes prioritaires 4, 5 ou 6

Les autres types d’établissements 

Tous les établissements appartenant aux autres secteurs d’activités sont classés dans les groupes prioritaires 4, 5 ou 6. On retrouve parmi ceux-ci les secteurs suivants :

  • Commerce (SAE 016)
  • Industrie du cuir (SAE 017)
  • Fabrication de machines (sauf les machines électriques) (SAE 018)
  • Industrie du tabac (SAE 019)
  • Industrie textile (SAE 020)
  • Autres services commerciaux et personnels (SAE 021)
  • Communications, transport d’énergie et autres services publics (SAE 022)
  • Imprimerie, édition et activités annexes (SAE 023)
  • Fabrication de produits du pétrole et du charbon (SAE 024)
  • Fabrication de produits électriques (SAE 025)
  • Agriculture (SAE 026)
  • Bonneterie et habillement (SAE 027)
  • Enseignement et services annexes (SAE 028)
  • Finances, assurances et affaires immobilières (SAE 029)
  • Services médicaux et services sociaux (SAE 030)
  • Chasse et pêche (SAE 031)
  • Industries manufacturières diverses (SAE 032)

Aide à l’application du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation

En connaissant son groupe prioritaire, l’employeur et les travailleuses et travailleurs peuvent utiliser l’outil Web pour déterminer les obligations concernant l’application du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation. Après avoir répondu au questionnaire, ils connaîtront les éléments ou les mécanismes de prévention et de participation à mettre en place dans l’établissement.

Lois et règlements

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