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Application des mécanismes de prévention : comment calculer le nombre de travailleuses et travailleurs

Important

Depuis le 6 avril 2022, les employeurs doivent calculer le nombre de travailleuses et travailleurs dans leur établissement pour répondre aux obligations du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation.

Des obligations différentes selon le nombre de travailleuses et travailleurs

Dans le cadre du régime intérimaire, des mécanismes de prévention et de participation seront introduits dans les établissements où ils ne sont pas déjà en place conformément à la Loi sur la santé et la sécurité du travail

En fonction du nombre de personnes en emploi dans l’établissement, les obligations de l’employeur et des travailleuses et travailleurs différeront selon que l’établissement compte :

Remarque

Si, à un moment donné, le nombre de travailleurs dans l’établissement atteint au moins 20 travailleurs, l’employeur devra adapter les mécanismes de prévention et de participation afin qu’ils correspondent aux nouvelles obligations.

Qui inclure ou exclure dans le calcul des travailleuses et des travailleurs?


Dans le calcul, les personnes suivantes doivent être incluses :

  • travailleuse ou travailleur
    • à temps plein
    • à temps partiel
    • occasionnel
    • d’agence ou dont les services sont prêtés ou loués
    • assigné temporairement à l’établissement
    • effectuant du travail sur la route ou dans un autre lieu de travail
  • étudiante ou étudiant et stagiaire

Dans le calcul, les personnes suivantes doivent être exclues :

  • représentante ou représentant de l’employeur (gérant, contremaître, surintendant, superviseur, par exemple)

Le nombre de personnes en emploi dans l’établissement détermine les obligations relatives au régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation.

Mises en situation

Sarah est propriétaire d’un hôtel

Son établissement embauche 3 réceptionnistes à temps plein et 5 femmes de chambre à temps partiel. Sarah fait également affaire avec une entreprise pour l’entretien extérieur de son hôtel. Cette entreprise envoie 2 employés toutes les 2 semaines pour tondre la pelouse et prendre soin de l’aménagement paysager.

Sarah a donc 8 travailleurs à son emploi, car les travailleuses et travailleurs de l’entreprise responsable de l’entretien extérieur ne sont pas sous sa supervision. Ils ne comptent donc pas parmi ses employés.

Sarah a l’obligation de documenter par écrit l’identification des risques pour la santé et à la sécurité de ses travailleurs et travailleuses. Ses travailleurs devront désigner un agent de liaison en santé et en sécurité.

Victor travaille dans une entreprise de pose de clôtures

Durant l’hiver, dans l’établissement, 5 employés s’occupent du magasin. Puis, d’avril à octobre, 16 employés s’ajoutent au personnel déjà en place, dont 10 travailleuses et travailleurs à temps plein et 6 étudiantes et étudiants. L’établissement compte donc 21 travailleuses et travailleurs.

L’employeur de Victor doit documenter par écrit l’identification et l’analyse des risques pour la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs. Il doit également former, avec les travailleurs, un comité de santé et de sécurité. De plus, les travailleurs devront désigner un représentant en santé et en sécurité.

Ludovic est propriétaire d’un abattoir et fait affaire avec une agence de placement

L’abattoir embauche 10 travailleuses et travailleurs à temps plein. Pour les besoins de son établissement, Ludovic fait affaire avec une agence de placement qui lui loue les services de 15 travailleurs. Ces travailleurs seront sous la supervision d’un cadre de l’agence. Ludovic a 25 travailleuses et travailleurs à son service, car ceux-ci effectuent tous le même type de travail dans son établissement.

Ludovic doit documenter par écrit l’identification et l’analyse des risques pour la santé et la sécurité de ses travailleuses et travailleurs. Il doit également former, avec les travailleurs, un comité de santé et de sécurité. De plus, les travailleurs devront désigner un représentant en santé et en sécurité.

Lois et règlements

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