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Application des mécanismes de prévention : comment calculer le nombre de travailleuses et travailleurs

Important

Depuis le 6 avril 2022, les employeurs doivent calculer le nombre de travailleuses et travailleurs dans leur établissement pour répondre aux obligations du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation.

Des obligations différentes selon le nombre de travailleuses et travailleurs

Dans le cadre du régime intérimaire, des mécanismes de prévention et de participation seront introduits dans les établissements où ils ne sont pas déjà en place conformément à la Loi sur la santé et la sécurité du travail

Les obligations de l’employeur et des travailleuses et travailleurs différeront selon le nombre de travailleuses et de travailleurs dans l’établissement :

Remarque

Si, à un moment donné, le nombre de travailleurs dans l’établissement atteint au moins 20 travailleurs, l’employeur, les travailleuses et les travailleurs devront adapter les mécanismes de prévention et de participation afin qu’ils correspondent aux nouvelles obligations.

Qui inclure ou exclure dans le calcul des travailleuses et des travailleurs?


Dans le calcul, les personnes suivantes doivent être incluses :

  • travailleuse ou travailleur
    • à temps plein
    • à temps partiel
    • occasionnel
    • bénévole avec un contrat de travail ou d’apprentissage
    • d’agence ou dont les services sont prêtés ou loués
    • assigné temporairement à l’établissement
    • effectuant du travail sur la route ou dans un autre lieu de travail
    • travailleur étranger temporaire
  • étudiante ou étudiant et stagiaire

Dans le calcul, les personnes suivantes doivent être exclues :

  • représentante ou représentant de l’employeur (gérant, contremaître, surintendant, superviseur, par exemple)

Le nombre de personnes en emploi dans l’établissement détermine les obligations relatives au régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation.

Mises en situation

Les exemples suivants vous aideront à mieux comprendre la méthode de calcul du nombre de travailleuses et de travailleurs dans votre établissement.

Sarah est propriétaire d’un hôtel

Son établissement embauche 3 réceptionnistes à temps plein et 5 femmes de chambre à temps partiel. Sarah fait également affaire avec une entreprise pour l’entretien extérieur de son hôtel. Cette entreprise envoie 2 personnes pour tondre la pelouse et prendre soin de l’aménagement paysager toutes les 2 semaines.

Sarah a donc 8 travailleuses et travailleurs à son emploi, car les personnes travaillant pour l’entreprise responsable de l’entretien extérieur ne sont pas sous sa supervision. Ils ne comptent pas parmi ses employés.

Sarah a l’obligation de documenter par écrit l’identification des risques pour la santé et la sécurité de son personnel. Ses travailleuses et travailleurs devront désigner un agent de liaison en santé et en sécurité.

Carlos est entrepreneur général et propriétaire d’une entreprise de construction résidentielle

Son entreprise emploie 32 travailleuses et travailleurs affectés exclusivement à des chantiers de construction et 5 personnes travaillant dans les bureaux de l’établissement. Il n’y a pas de comité de santé et de sécurité, ni de représentant à la prévention désigné. L’entreprise de construction compte donc 37 travailleuses et travailleurs. Puisque l’entreprise de construction est considérée comme un établissement, Carlos devra continuer d’appliquer le programme de prévention de son entreprise de construction. Comme il n’y a pas de comité de santé et de sécurité et qu’aucun représentant à la prévention n’a été désigné par les travailleurs, Carlos a l’obligation d’appliquer le régime intérimaire pour les mécanismes de participation. Il doit former, avec les travailleurs, un comité de santé et de sécurité. Les travailleuses et les travailleurs devront aussi désigner un représentant en santé et en sécurité.

Victor travaille dans une entreprise de pose de clôtures

5 travailleuses et travailleurs s’occupent du magasin pendant l’hiver. D’avril à octobre, 16 personnes s’ajoutent au personnel déjà en place : 10 personnes à temps plein et 6 étudiantes et étudiants. L’établissement compte donc 21 travailleuses et travailleurs.

L’employeur de Victor doit documenter par écrit l’identification et l’analyse des risques pour la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs. Il doit également former, avec les travailleurs, un comité de santé et de sécurité. Les travailleurs devront aussi désigner un représentant en santé et en sécurité.

Ludovic est propriétaire d’un abattoir et fait affaire avec une agence de placement

L’abattoir embauche 10 travailleuses et travailleurs à temps plein. Pour les besoins de son établissement, Ludovic fait affaire avec une agence de placement qui lui loue les services de 15 travailleurs. Ces travailleurs seront sous la supervision d’un cadre de l’agence. Ludovic a donc 25 travailleuses et travailleurs à son service, car ceux-ci effectuent tous le même type de travail dans son établissement.

Ludovic doit documenter par écrit l’identification et l’analyse des risques pour la santé et la sécurité de ses travailleuses et travailleurs. Il doit également former, avec les travailleuses et travailleurs, un comité de santé et de sécurité. De plus, ils devront désigner un représentant en santé et en sécurité.

Amélie est bénévole à la banque alimentaire de son village

L’organisme sans but lucratif compte 2 travailleurs à temps plein et 15 bénévoles à temps partiel. Le directeur organise et supervise les travailleurs et les bénévoles dans la réalisation de leurs tâches. L’établissement compte donc 17 travailleurs, car les bénévoles sont, dans ce cas-ci, des travailleurs au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

L’employeur d’Amélie doit documenter par écrit l’identification des risques pour la santé et la sécurité de ses travailleuses et travailleurs. Les travailleuses et les travailleurs devront aussi désigner un agent de liaison en santé et en sécurité.

Isabelle travaille de sa résidence dans une entreprise informatique

Au bureau de l’entreprise, 15 personnes effectuent diverses tâches administratives. Les 25 programmeuses et programmeurs sont en télétravail à temps plein. L’entreprise compte donc 40 travailleuses et travailleurs, car les programmeurs en télétravail sont aussi attachés à l’établissement.

L’employeur d’Isabelle doit documenter par écrit l’identification et l’analyse des risques pour la santé et la sécurité de ses travailleuses et de ses travailleurs. Il doit former, avec les travailleurs, un comité de santé et de sécurité. Les travailleurs devront aussi désigner un représentant en santé et en sécurité.

Alexandre a une entreprise qui n’embauche pas de travailleurs

Comme Alexandre n’embauche aucun travailleur, il n’a pas à mettre en place de mécanismes de prévention et de participation propres à son établissement. Le jour où Alexandre embauchera un premier travailleur, il aura alors à mettre en place les mécanismes de prévention et de participation prévus à la loi.

Lois et règlements

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