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Agente ou agent de liaison en santé et en sécurité

Important

Depuis le 6 avril 2022, le rôle d’agente ou d’agent de liaison en santé et en sécurité est introduit dans tous les établissements comptant moins de 20 travailleuses et travailleurs. Une agente ou un agent de liaison en santé et en sécurité doit être désigné dans l’établissement lors de la mise en place du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation lorsqu’il n’y a pas de représentante ou représentant à la prévention désigné.

Qui est l’agente ou l’agent de liaison en santé et en sécurité?

L’agente ou l’agent de liaison en santé et sécurité est une travailleuse ou un travailleur qui occupe un emploi à temps plein, à temps partiel ou saisonnier dans l’établissement. Cette personne joue un rôle en matière de santé et de sécurité auprès des autres travailleurs et de l’employeur. Elle a entre autres pour fonction de coopérer avec l’employeur pour faciliter la communication des informations en matière de santé et de sécurité avec les travailleuses et les travailleurs de l’établissement.

La fonction de l’agente ou de l’agent de liaison en santé et en sécurité fait partie des mécanismes mis en place par le régime intérimaire pour favoriser la participation des travailleuses et travailleurs à la prise en charge de la santé et la sécurité dans leur milieu de travail.

Cette personne est désignée par les associations accréditées et les travailleurs non représentés par des associations accréditées de l’établissement selon un mode de nomination qui est déterminé entre eux. 

La personne qui occupe la fonction d’agent de liaison en santé et en sécurité est protégée par la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ainsi, l’employeur ne peut donc pas la congédier, la suspendre ou la déplacer de son poste pour le motif qu’elle exerce ses fonctions. L’employeur ne peut exercer des mesures discriminatoires ou des représailles à son endroit ou lui imposer toute autre sanction pour le même motif.

Fonctions 

Pendant la durée du régime intérimaire, l’agente ou l’agent de liaison en santé et en sécurité a 3 fonctions :

1. Coopérer avec l’employeur en matière de santé et de sécurité

L’agent de liaison en santé et en sécurité coopère avec l’employeur en facilitant la communication des informations en matière de santé et de sécurité. Cette personne fait le lien entre l’employeur et les travailleuses et travailleurs dans l’établissement. 

2. Faire des recommandations écrites

L’agent de liaison en santé et sécurité peut faire des recommandations écrites à l’employeur sur l’identification des risques dans le milieu de travail. 

3. Porter plainte à la CNESST

L’agent de liaison en santé et sécurité peut porter plainte à la CNESST

Absence du travail 

L’agent de liaison en santé et en sécurité peut s’absenter de son travail le temps nécessaire à l’exercice de ses fonctions.

L’agent de liaison en santé et en sécurité doit aviser son supérieur immédiat, ou son employeur, lorsqu’il s’absente de son travail pour exercer ses fonctions. Il est considéré au travail lorsqu’il exerce ses fonctions d’agent de liaison en santé et en sécurité.

Exemple de la fonction d’agent de liaison en santé et en sécurité

Annie est mécanicienne d’entretien et agente de liaison en santé et en sécurité. Ce matin, un collègue lui fait part d’un risque de chute de même niveau qu’il a identifié sur une portion du plancher de l’établissement. Annie peut donc écrire une recommandation à l’employeur sur l’identification de ce risque. Elle doit aviser son supérieur immédiat ou son employeur qu’elle s’absente de son travail pour exercer ses fonctions d’agente de liaison en santé et en sécurité. Elle ne peut être pénalisée par l’employeur pour avoir pris ce temps pendant son quart de travail.

Désignation d’une agente ou d’un agent de liaison en santé et en sécurité

L’agente ou l’agent de liaison en santé et en sécurité est désigné conjointement par :

  • les associations accréditées qui représentent les travailleuses et travailleurs de l’établissement
  • les travailleuses et travailleurs de l’établissement qui ne sont pas représentés par une association accréditée

Ils doivent déterminer ensemble un mode de nomination pour désigner l’agente ou l’agent de liaison en santé et en sécurité.

Situation pouvant représenter la réalité de certains établissements

Dans un établissement comptant 6 travailleurs non représentés par une association accréditée

Scénarios possibles :

  • 4 personnes proposent leur candidature pour le poste. Les 6 travailleurs discutent entre eux et en viennent à un consensus. Ils nomment ensemble l’agent de liaison en santé et en sécurité. 
  • 4 personnes proposent leur candidature pour le poste. Un vote est organisé parmi les travailleurs et un agent de liaison est élu. 
  • Un seul travailleur propose sa candidature. Il est alors nommé agent de liaison en santé et en sécurité.

Dans le cas où aucun travailleur de l’établissement ne veut exercer les fonctions d’agent de liaison en santé et en sécurité, les associations accréditées et les travailleurs non représentés ont l’obligation de désigner un travailleur à la fonction d’agent de liaison en santé et en sécurité. Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir du soutien dans votre démarche de désignation.

Lois et règlements

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