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Appliquer le régime intérimaire

Le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation est mis en place pour préparer les milieux de travail à la mise en application du programme de prévention ou du plan d’action.

Le régime intérimaire est composé d’éléments de prévention et de participation qui visent à assurer la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs
Les milieux de travail doivent connaitre le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation.
Les employeurs et les travailleuses et travailleurs devront calculer le nombre de travailleuses et travailleurs dans leur établissement pour répondre aux obligations du régime intérimaire.
Toutes les entreprises du Québec sont classées en 6 groupes prioritaires en matière de risques pour la santé et la sécurité du travail.
Cette approche permet de documenter par écrit une seule identification et analyse de risques pour une partie ou la totalité des établissements.
Le rôle de représentante ou représentant en santé et en sécurité sera introduit dans les établissements ayant 20 travailleuses et travailleurs.
Le rôle d’agente ou agent de liaison en santé et sécurité sera introduit dans tous les établissements ayant moins de 20 travailleuses et travailleurs.