Aller au contenu principal

Groupes prioritaires

Faire un programme de prévention et le mettre en application est une obligation pour les employeurs dont l’établissement (ou le chantier de construction) appartient à un des groupes prioritaires 1, 2 ou 3.

La CNESST encourage les milieux de travail à mettre en place des mécanismes de participation comme les comités de santé et sécurité et les représentants des travailleurs de l’établissement.

Qu’est-ce qu’un groupe prioritaire?

Toutes les entreprises du Québec sont classées en 33 secteurs d’activité économique, qui sont répartis en 6 groupes prioritaires.
Chaque groupe prioritaire comprend des secteurs économiques similaires en matière de risques pour la santé et la sécurité du travail.

Répartition des groupes prioritaires par secteur d’activité
Groupes prioritaires Secteurs d’activité
Groupe 1
  • Bâtiment et travaux publics
  • Fabrication de produits en métal
  • Forêt et scieries
  • Industrie chimique
  • Mines, carrières et puits de pétrole
Groupe 2
  • Fabrication d’équipements de transport
  • Fabrication des produits minéraux non métalliques
  • Industrie du bois (sans les scieries)
  • Industrie du caoutchouc et des produits en matière plastique
  • Première transformation des métaux
Groupe 3
  • Administration publique
  • Industrie des aliments et boissons
  • Industrie du meuble et des articles d’ameublement
  • Industrie du papier et activités diverses
  • Transport et entreposage
Groupe 4
  • Commerce
  • Fabrication de machines (sauf les machines électriques)
  • Industrie du cuir
  • Industrie du tabac
  • Industrie textile
Groupe 5
  • Autres services commerciaux et personnels
  • Communications, transport d’énergie et autres services publics
  • Fabrication de produits du pétrole et du charbon
  • Fabrication de produits électriques
  • Imprimerie, édition et activités annexes
Groupe 6
  • Agriculture
  • Bonneterie et habillement
  • Chasse et pêche
  • Dossiers non codifiés
  • Enseignement et services annexes
  • Finances, assurances et affaires immobilières
  • Industries manufacturières diverses
  • Services médicaux et services sociaux

Obligations par groupe prioritaire

La Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit 4 mécanismes de prévention qui sont soit obligatoires, soit encouragés, selon le groupe prioritaire. Ces mécanismes de prévention sont :

  • le comité de santé et de sécurité du travail
  • le programme de prévention
  • le programme de santé spécifique à un établissement
  • le représentant à la prévention
Obligations par groupe prioritaire
Groupe prioritaire Programme de prévention Programme de santé spécifique à un établissement Comité de santé et de sécurité du travail Représentant à la prévention
Groupe prioritaire 1 Obligatoire Obligatoire Prévu par la Loi, sauf dans les établissements de 20 travailleurs et moins Prévu par la Loi
Groupe prioritaire 2 Obligatoire Obligatoire Prévu par la Loi, sauf dans les établissements de 20 travailleurs et moins Prévu par la Loi
Groupe prioritaire 3 Obligatoire Obligatoire Ne s’applique pas Ne s’applique pas
Groupe prioritaire 4 Recommandé Ne s’applique pas Ne s’applique pas Ne s’applique pas
Groupe prioritaire 5 Recommandé Ne s’applique pas Ne s’applique pas Ne s’applique pas
Groupe prioritaire 6 Recommandé Ne s’applique pas Ne s’applique pas Ne s’applique pas

Lois et règlements

Aidez-nous à améliorer notre site Web

Est-ce que l’information qui se trouve dans cette page vous a été utile ?
Évitez d’inscrire vos coordonnées personnelles puisque que vous ne recevrez aucune réponse.