Équipement de protection individuelle
L’équipement de protection individuelle (EPI) protège les travailleuses et travailleurs en contrôlant le plus possible leur exposition à certains risques. Par exemple, cela peut être un vêtement de protection, un appareil de protection respiratoire, un casque de sécurité ainsi que les gants, les coquilles antibruit ou les bottes de sécurité.
L’équipement de protection individuelle (EPI) doit être utilisé en dernier recours, lorsque le danger ne peut pas être éliminé ou réduit par d’autres moyens. Des moyens sont identifiés dans le programme de prévention fait par l’entreprise.
L’employeur a plusieurs options pour fournir gratuitement les équipements de protection individuelle. Par exemple :
- fournir un montant équivalent au coût réel des équipements de protection individuelle pour le travail exigé
- avoir un contrat de service au nom de l’entreprise avec un fournisseur
- avoir un magasin interne ou une banque d’équipements de protection individuelle
- mettre l’équipement à la disposition du travailleur et exiger que l’équipement reste sur les lieux de travail
Exemple
Steve a un entretien d’embauche pour un poste de manutentionnaire dans un entrepôt. Son employeur lui demande s’il a déjà ses bottes de sécurité afin de pouvoir l’embaucher immédiatement, sinon il ne sera pas engagé.
Posséder un équipement de protection individuelle ne peut pas être un critère d’embauche. L’employeur ne peut pas exiger que Steve possède des bottes de sécurité avant de commencer à travailler. Il doit les lui fournir gratuitement pour que Steve puisse commencer à travailler.
L’employeur doit trouver un moyen pour que ces équipements de protection individuelle soient :
- fournis gratuitement pour le travailleur qu’il veut embaucher
- disponibles dès que le travailleur aura à faire des tâches pour lesquelles il a besoin de ces équipements
Exigences dans certains domaines
Certains types de travaux peuvent comporter des exigences pour les équipements de protection individuelle requis. Par exemple, c’est le cas pour les travailleurs et les employeurs qui :
- sont exposés à des particules solides contenant des matières dangereuses ou aux poussières ou aux fumées de béryllium
- sont qualifiés pour travailler en présence de tension électrique
- utilisent des procédés :
Obligations du travailleur
Le travailleur doit porter, utiliser et entretenir adéquatement les équipements de protection fournis par l'employeur et prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé et assurer sa sécurité et celles des autres.
Si le travailleur constate que ses équipements de protection individuelle sont endommagés, brisés ou défectueux, il doit le signaler à son employeur ou au responsable de l’inspection des équipements.
Obligations de l’employeur
L’employeur doit :
- fournir gratuitement les équipements de protection individuelle dont les travailleuses et travailleurs ont besoin pour effectuer leur travail
- s’assurer que les travailleuses et travailleurs ont reçu la formation sur l’utilisation sécuritaire des équipements de protection individuelle
- s’assurer que les travailleuses et travailleurs utilisent et portent ces moyens et équipements de protection pour effectuer leur travail
- s’assurer du maintien en bon état des équipements de protection individuelle
Comité de santé et de sécurité
S’il existe un comité de santé et de sécurité, celui-ci choisit les types et les modèles de vêtements de protection appropriés au travail tout en étant conformes aux règlements suivants :
- Code de sécurité pour les travaux de construction (article 2.10.11)
- Loi sur la santé et la sécurité du travail (article 51)
- Règlement sur la santé et la sécurité du travail (article 345)
Le choix d’un modèle d’équipement de protection individuelle n’est pas définitif. Le modèle choisi peut être remplacé s’il ne convient pas.
Entretien et entreposage
L’équipement de protection individuelle doit être utilisé, entretenu et entreposé selon la notice du fabricant et le manuel d’utilisation de l’équipement de protection.
Pour optimiser la protection et la durée utile des équipements de protection individuelle, ceux-ci doivent être soigneusement nettoyés, inspectés, réparés et mis hors d’usage lorsque requis.
L’employeur peut désigner une ou des personnes responsables de l’entretien des équipements de protection individuelle, de leur inspection, de leur réparation, de leur contrôle et de leur mise hors d’usage.
L’employeur doit s’assurer que ces responsables ont l’information et la formation appropriées pour maintenir les équipements et le matériel en bon état. Il doit aussi former ses travailleuses et travailleurs.