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Analyser les risques dans le milieu de travail

Important

Depuis le 6 avril 2022, tous les établissements qui n’ont pas déjà des mécanismes de prévention et de participation dans leur milieu de travail doivent mettre en place le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation.

Ce régime intérimaire s’applique aux établissements, notamment aux entreprises de construction. Il exclut toutefois les chantiers de construction. Dès le 1er janvier 2023, les chantiers de construction devront se conformer aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires sur les mécanismes de prévention et de participation propres à un chantier de construction.

L’analyse des risques consiste à utiliser une méthode permettant d’évaluer la probabilité et la gravité des risques dans le but de les prioriser. Elle se fait après l’identification des risques dans le milieu de travail.

L’identification et l’analyse des risques doivent être documentées par écrit. Elles préparent les milieux de travail à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions législatives et réglementaires sur les mécanismes de prévention en établissement à la date fixée par le gouvernement.

Les employeurs n’ont pas à transmettre à la CNESST la documentation écrite de l’identification ou de l’analyse des risques de leur milieu de travail. Toutefois, cette documentation doit pouvoir être consultée en tout temps par :

  • les membres du comité de santé et de sécurité
  • la représentante ou le représentant en santé et en sécurité
  • l’agente ou l’agent de liaison en santé et en sécurité

L’analyse des risques

Dans le milieu de travail, plusieurs intervenants peuvent participer à l’analyse des risques :

La participation des travailleuses et des travailleurs est essentielle à l’analyse des risques. Par exemple, ils peuvent collaborer avec l’employeur en acceptant d’être observés dans leurs tâches à leur poste de travail ou en évaluant le niveau de risque des tâches qu’ils ont à accomplir. Ils peuvent aussi donner de précieux détails sur les risques auxquels ils sont exposés.

La représentante ou le représentant en santé et en sécurité et les membres du comité de santé et de sécurité contribuent à documenter l’identification et l’analyse des risques.

C’est toutefois l’employeur qui a l’obligation de documenter l’analyse des risques auxquels sont exposés les travailleuses et les travailleurs de son établissement dans le but de les prioriser.

Des moyens pour analyser les risques

Plusieurs moyens existent pour analyser les risques. Chaque milieu de travail doit utiliser celui ou ceux qui sont les plus appropriés à leurs activités.

L’outil d’identification des risques aide à l’identification et à l’analyse des risques et propose des mesures de prévention en fonction de 6 types de risques :

  • chimiques
  • biologiques
  • physiques
  • ergonomiques
  • psychosociaux
  • liés à la sécurité 

Plusieurs méthodes d’analyse des risques existent, dont la : 

Prioriser les risques

L’analyse des risques permet de les prioriser, c’est-à-dire d’établir l’ordre que suivront l’employeur et les travailleuses et travailleurs dans la mise en place des mesures de prévention des risques identifiés.

Y a-t-il des tolérances zéro parmi les risques identifiés?

La CNESST a identifié des cibles de tolérance zéro sur les dangers à conséquences graves, jugés intolérables, pour lesquelles des mesures correctives immédiates doivent être mises en place si un travailleur est exposé à ces dangers.

Pour prioriser les risques, un niveau de risque doit être établi en fonction de paramètres définis : 

  • les risques qui peuvent avoir des conséquences graves et immédiates (ou les situations les plus dangereuses)
  • les risques que l’employeur et les travailleurs jugent les plus importants
  • selon la probabilité qu’un accident ou qu’un incident survienne et ses conséquences possibles

Dans certains cas, l’employeur pourrait devoir procéder à une analyse supplémentaire des risques pour une machine, une tâche ou un poste de travail dans le but de mieux évaluer les mesures de prévention à mettre en place. Cette analyse supplémentaire s’effectue après avoir fait l’analyse des risques dans le milieu de travail. Dans ce contexte, l’employeur pourra faire appel à des experts ou à son association sectorielle paritaire. Par exemple, il pourra les consulter pour des questions liées à la sécurité des machines ou une analyse ergonomique d’un poste de travail.

Lorsque les risques dans le milieu de travail ont été identifiés et analysés, des mesures de prévention doivent être mises en place pour corriger les risques et les contrôler pour éviter la réapparition de ces risques.

Lois et règlements

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