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Télétravail

Le télétravail est une forme d’organisation du travail selon laquelle les travailleuses et travailleurs effectuent une partie ou la totalité des tâches dans un lieu de télétravail, notamment en utilisant les technologies de l’information.

Le télétravail peut s’effectuer de manière occasionnelle ou régulière, à temps partiel ou à temps plein, à la maison ou dans un autre lieu désigné. C’est l’employeur qui prend la décision de mettre en place le télétravail dans son entreprise. Cependant, il doit s’assurer que les lois du travail ainsi que les conventions collectives existantes sont respectées en tout temps.


À la suite de la sanction du projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, le 6 octobre 2021, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), organisme gouvernemental responsable de l’administration du régime de santé et sécurité du travail, mettra tout en œuvre pour soutenir les employeurs et les travailleurs et travailleuses dans la mise en application des modifications législatives.

Cette Loi prévoit des modifications à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). L’une de ces modifications prévoit spécifiquement que la LSST s’applique à la travailleuse ou au travailleur qui est en télétravail ainsi qu’à son employeur, sous réserve de dispositions inconciliables.

Pour une bonne relation de télétravail

Mettre en place le télétravail dans une entreprise comporte plusieurs défis, notamment en matière de communication, d’organisation du travail et de soutien à la tâche, etc. 

Politique sur le télétravail

Une politique sur le télétravail est un bon moyen à utiliser pour encadrer la relation de télétravail. Une politique claire, idéalement élaborée avec les membres du personnel qui sont concernés ou leurs représentants, permet de réduire le risque de mésententes liées au télétravail. Une politique permet d’apporter des précisions sur les rôles et les responsabilités de l’employeur et du personnel en télétravail.

Vous pouvez consulter l’aide à la rédaction d’une politique sur le télétravail.

Entente individuelle de télétravail

L’organisation du télétravail peut varier en fonction de la nature de l’emploi, des besoins de l’employeur ou de ceux de la travailleuse ou du travailleur, par exemple. Une entente individuelle de télétravail permet de préciser les modalités de la prestation en télétravail.

Vous pouvez consulter l’aide à la rédaction d’une entente individuelle en matière de télétravail.


Les aides à la rédaction en matière de télétravail ont été conçus dans l’objectif de susciter un dialogue entre l’employeur et son personnel. Ils sont évolutifs et proposent des conseils et des exemples pouvant guider la rédaction d’une politique ou d’une entente individuelle sur le télétravail. Ils sont présentés à titre d’information et n’ont pas valeur d’avis juridique. 

Risques liés au télétravail

Le télétravail peut être associé à différents types de risques, dont les risques ergonomiques et les risques psychosociaux.

Les employeurs ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleuses et travailleurs. 

Les travailleuses et travailleurs doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique. Ils doivent participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail ou de télétravail.

LA CNESST a rédigé un aide-mémoire en santé et sécurité du travail pour vous aider à repérer les éléments à considérer en contexte de télétravail.

Lois et règlements

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