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Pour une maternité sans danger – Rôles de l’employeur

Le programme Pour une maternité sans danger (PMSD) vise avant tout le maintien en emploi des travailleuses enceintes ou qui allaitent. En tant qu’employeur, vous avez un rôle important à jouer lorsqu’une de vos travailleuses veut exercer son droit au programme.

Les coûts du programme sont répartis également entre les employeurs. 

Prendre connaissance du Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite 

Lorsque la travailleuse vous remet son certificat, il s’agit de sa demande d’affectation. Les dangers liés à son emploi sont décrits dans ce certificat. À partir de ce moment, vous devez : 

  • collaborer à l’analyse du poste de travail de la travailleuse 
  • éliminer à la source les dangers attestés dans le certificat que la travailleuse vous a remis, modifier ses tâches, adapter son poste de travail ou affecter la travailleuse à d’autres tâches qu’elle est en mesure d’accomplir 
  • aviser la CNESST si la travailleuse est en affectation ou si elle a été retirée de son milieu de travail 
Un danger pour une femme enceinte peut parfois être l’indice de conditions qui peuvent être dangereuses pour les autres travailleuses et travailleurs. Prendre le temps d’analyser une tâche ou un poste de travail permet souvent d’apporter des correctifs qui contribuent à améliorer la santé et la sécurité du travail dans l’entreprise. 

Verser le salaire habituel à la travailleuse en affectation 

Lorsque la travailleuse est en affectation, vous devez lui verser son salaire habituel même si le salaire du poste d’affectation est moins élevé ou si l’affectation est à temps partiel. Au besoin, vous pouvez demander un soutien financier à la CNESST.  

Verser le salaire et une indemnité à la travailleuse en retrait préventif 

Lorsqu’une travailleuse est en retrait préventif, vous devez lui verser 100 % de son salaire habituel pour les 5 premiers jours où elle est retirée du travail. Ensuite, vous devez lui verser une indemnité qui équivaut à 90 % de son revenu net retenu pour les 14 jours continus suivants. Vous devez demander un remboursement de cette indemnité en remplissant le formulaire Demande de remboursement pour un retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite ou à partir de Mon Espace CNESST pour les employeurs. Cela permettra à la CNESST d’obtenir les informations sur le revenu brut annuel d’emploi de la travailleuse. Nous remboursons ce montant dans les 14 jours suivant la réception de la demande. 

Réintégrer la travailleuse à son poste si les dangers ont été éliminés 

Si les dangers inscrits dans le certificat ne sont plus présents, vous devez réintégrer la travailleuse dans son poste habituel. 

Réintégrer la travailleuse dans son emploi habituel à la fin de l’affectation ou du retrait préventif 

À la fin de son affectation ou de son retrait préventif, la travailleuse doit retrouver l’emploi qu’elle occupait et tous les avantages liés à cet emploi.  

Lois et règlements

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