Guide général de recommandations sanitaires en milieu de travail – Maladies respiratoires infectieuses, dont la COVID-19

Ce guide permet de soutenir la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail (SST) dans les milieux de travail. Il précise les attentes de la CNESST en lien avec les recommandations produites par le directeur national de santé publique (DNSP), le Réseau de santé publique en santé au travail (RSPSAT) et l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). 

La collaboration de toutes et tous est importante afin d’avoir des milieux de travail sains et sécuritaires. Le dialogue et la coopération sont essentiels pour y arriver. Les mesures proposées peuvent être adaptées par les différents milieux de travail en fonction de leurs particularités. 

Ce guide propose 2 niveaux de mesures : 

• Les mesures de base : ces mesures de prévention devraient être en place dans les milieux de travail. 
• Les mesures additionnelles : ces mesures sont suggérées comme mesures de prévention supplémentaires aux milieux de travail lors d’une période de circulation importante d'un micro-organisme infectieux respiratoire ou en cas d'éclosion importante. Ces mesures peuvent être appliquées, en partie ou en totalité, selon la situation. 

Prise en charge de la santé et de la sécurité du travail 

La prise en charge, c’est mettre en place les mesures nécessaires pour respecter ses obligations légales. Cela signifie identifier, corriger et contrôler les risques tout en favorisant la participation des travailleuses et travailleurs à cette démarche de prévention.

La bonne collaboration entre l’employeur et le personnel, y compris les membres du comité de santé et de sécurité, le cas échéant, est capitale pour favoriser une prise en charge de la SST. Les représentants des travailleuses et travailleurs, en particulier les membres du comité de santé et de sécurité, ainsi que les représentants à la prévention, le cas échéant, peuvent aider à identifier les situations à risque au quotidien, à évaluer la faisabilité réelle des actions envisagées, à favoriser leur implantation et à anticiper les questions pratiques. Ils peuvent également participer à la diffusion de l’information auprès de leurs collègues. En présence d’un comité de santé et de sécurité, il serait opportun d’analyser la possibilité que la fréquence des rencontres soit ajustée au contexte du milieu de travail.

Il est également important d’informer les fournisseurs, les sous-traitants, les partenaires et la clientèle des mesures mises en œuvre et de l’importance de leur respect, ainsi que de solliciter leur collaboration.

Le résultat de la démarche de prévention permet d’intervenir de manière proactive. Il permettra aussi de mettre à jour le programme de prévention, au besoin.

Après avoir identifié les risques liés à la contamination dans un milieu de travail, il importe de mettre en place un plan de mesures de prévention incluant des mesures de prévention additionnelles pour les périodes de haute transmission. Ce guide propose également plusieurs mesures de prévention additionnelles qui peuvent être incluses, en partie ou en totalité, dans le plan des mesures de prévention et appliquées lorsque le milieu de travail le juge nécessaire. La proximité entre les travailleurs et la clientèle sont des exemples de critères qui doivent être considérés lors de l’application de mesures additionnelles.

Lorsque les mesures de prévention sont choisies et mises en place, il faut s’assurer qu’elles restent en place et demeurent efficaces. C’est ce qui est appelé la « permanence des correctifs ». En plus d’appliquer les mesures de prévention spécifiques aux maladies respiratoires infectieuses, l’employeur devra se questionner également sur les autres risques liés à ses activités habituelles, à ses nouvelles activités et aux activités ponctuelles (ex. : entretien, vérifications).

Mode de transmission

Les micro-organismes responsables des maladies respiratoires infectent habituellement le nez, la gorge et les poumons. Ils se propagent le plus souvent au moyen de particules dans l’air lors de contact auprès d’une personne infectée, symptomatique ou non. Ils peuvent aussi se propager par des mains contaminées. Ainsi, se toucher la bouche, le nez ou les yeux après avoir eu un contact avec une personne infectée ou une surface contaminée est une manière de se contaminer.

Les micro-organismes peuvent subsister quelques heures sur les objets inertes à surfaces sèches et quelques jours sur les objets inertes à surfaces humides. 

Mesures de prévention

L’employeur doit procéder à une identification des risques de transmission des maladies respiratoires dans son milieu de travail. À défaut de pouvoir éliminer les risques de contamination, il doit viser à les diminuer et à les contrôler. Il doit déterminer les tâches durant lesquelles les travailleuses et les travailleurs peuvent être exposés au virus.

Des mesures de prévention peuvent être appliquées pour diminuer les risques de transmission. Elles reposent sur les principes de réduction des interactions avec les personnes symptomatiques des lieux de travail, de distanciation physique, de l’hygiène des mains, de l’étiquette respiratoire ainsi que du maintien de mesures d’hygiène avec les outils, les équipements et les surfaces fréquemment touchés.

Réduction des interactions avec les personnes symptomatiques des lieux de travail

Les personnes présentant des symptômes font partie de la chaîne de transmission dans les lieux de travail. Des procédures tenant compte des éléments suivants peuvent contribuer à éviter la transmission de la maladie :

• les travailleuses et les travailleurs sont informés qu’en cas de fièvre, ils ne devraient pas se présenter au travail
• lorsqu’une personne présente des symptômes s’apparentant à une maladie respiratoire infectieuse, elle devrait adopter les Gestes pour limiter la transmission des maladies respiratoires infectieuses 

Mesures additionnelles pouvant être mises en place dans les milieux de travail

• Un rappel est fait pour que les travailleuses et les travailleurs soient sensibilisés à l’importance de s’isoler en cas de fièvre.
• Les travailleuses et les travailleurs avec des symptômes respiratoires peuvent être exclus du milieu de travail pour une période de 10 jours suivant l’apparition des symptômes.

Consultez les Ajustements des mesures sanitaires en milieu de travail (hors milieu de soins) pour connaître l’ensemble des mesures additionnelles.

Distanciation physique

• Les mesures de distanciation (distanciation physique, barrières physiques ou port du masque de qualité) ne sont plus exigées. Cependant, elles restent des bonnes pratiques, notamment pour l’accomplissement de tâches qui nécessitent le rassemblement de travailleurs dans un espace restreint.
• Le port du masque de qualité n'est plus obligatoire, sauf exceptions1. Cependant, il demeure une bonne pratique, notamment dans les lieux publics achalandés et en cas de symptômes.
• L’employeur en collaboration avec les travailleuses et travailleurs, s’ils le jugent opportun, devraient prévoir des espaces désignés pour les travailleurs à l’état de santé vulnérable (ex. : les travailleurs avec une maladie chronique ou les travailleurs immunosupprimés), notamment dans les salles à manger et les salles de repos, en respect des recommandations de l’INSPQ.
• Les poignées de main, les accolades et autres contacts physiques doivent être évités autant que possible.
• Les fournisseurs, les sous-traitants, les partenaires et la clientèle ont été informés des mesures mises en œuvre dans l’entreprise pour contrôler les risques et les sensibiliser à l’importance de les respecter.

Des adaptations peuvent être apportées pour limiter le risque de transmission :

• l’utilisation de moyens technologiques (télétravail)
• la pose de barrières physiques de qualité (cloisons pleines) entre différents postes de travail trop proches ou ne pouvant être espacés (il est recommandé de maintenir les barrières physiques déjà en place)
• l’organisation de méthodes de travail. Par exemple :
• privilégier les équipes les plus petites et les plus stables possible
• limiter les réunions nécessitant un regroupement physique
• limiter les sorties et les déplacements
• l’offre de masques de qualité2 par l’employeur et leur utilisation par les travailleurs qui le souhaitent

Note :

1. À moins d'avis contraire de l'employeur, le port du masque médical n'est pas obligatoire en milieu de soins en présence de collègues, de visiteurs ou d’usagers à faible risque de COVID-19.
2. Les types de masques de qualité sont :
   1. des masques médicaux conformes aux normes ASTM F2100 ou EN 14683 type IIR
   2. tout appareil de protection (APR) respiratoire muni d’un filtre à particules, comme défini dans la norme Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire (CSA Z94.4-18), tels des APR de type N95 ou P100

Mesures additionnelles pouvant être mises en place dans les milieux de travail

• Favoriser l’usage de moyens technologiques (télétravail) pour diminuer le nombre d’interaction dans le milieu de travail.
• Dans la mesure du possible, une distance minimale (2 mètres) entre les personnes doit être appliquée au travail, de l’arrivée à la sortie, et être maintenue pendant les pauses et l’heure du dîner.
• Un masque de qualité est fourni par l’employeur et porté par les travailleurs lorsque la distanciation physique minimale (2 mètres) ne peut être respectée ou en l'absence de barrières physiques.
• Le port du masque de qualité est requis lors d’un déplacement (ex. aire commune de circulation, corridor, ascenseur) étant donné qu’il n’est pas possible de s’assurer du respect de la distanciation physique minimale (2 mètres).
• Selon la situation, un masque de qualité est fourni par l’employeur et porté par les travailleurs en continu à l’intérieur, et ce, même si la distanciation est respectée ou même en présence d’une barrière physique. À l’extérieur, le port du masque est requis lorsque la distanciation physique minimale (2 mètres) ne peut être respectée.

Hygiène des mains

Se laver souvent les mains avec de l’eau tiède et du savon ou avec une solution hydroalcoolique ayant une concentration en alcool d’au moins 60 % pendant au moins 20 secondes limite les risques de transmission dans le milieu de travail, surtout :

• à l’entrée et à la sortie du milieu de travail
• après avoir toussé, éternué, s’être mouché ou s’être touché le nez ou la bouche
• avant et après avoir mangé
• après avoir manipulé quelque chose de fréquemment touché
• avant le port et lors du retrait du masque de qualité

L’étiquette respiratoire

Respecter l’étiquette respiratoire consiste :

• à se couvrir la bouche et le nez lorsque l’on tousse ou éternue, et à utiliser des mouchoirs ou son coude replié
• à utiliser des mouchoirs à usage unique
• à jeter immédiatement les mouchoirs utilisés à la poubelle 
• à se laver les mains fréquemment
• à ne pas se toucher la bouche, le nez ou les yeux avec les mains, qu’elles soient gantées ou non

Il est recommandé de continuer à fournir, en libre accès, des masques de qualité pour les travailleurs qui désireraient continuer d’en porter (ex. : personnes à risque, contacts avec un cas).

Mesures d’hygiène avec les outils, les équipements et les surfaces fréquemment touchés 

Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) prévoit des mesures d’hygiène de l’environnement indispensables.

• Assurer le bon fonctionnement et l’entretien des systèmes de ventilation, en fonction des exigences réglementaires pour le type d’établissement et les tâches effectuées (article 5 et section XI du RSST)
• Nettoyer les installations sanitaires minimalement à chaque quart de travail et les désinfecter quotidiennement (article 165 du RSST)
• Nettoyer les aires de repas après chaque repas et les désinfecter quotidiennement (article 153 du RSST)

Le nettoyage des outils et des équipements partagés est facultatif, sauf s’ils sont visiblement souillés. Cette pratique reste recommandée comme une bonne pratique pour limiter la propagation des micro-organismes.

Des ressources sont disponibles en ligne pour de plus amples informations concernant le nettoyage des surfaces ou les produits désinfectants recommandés.

Mesures additionnelles pouvant être mises en place dans les milieux de travail

• Nettoyer, minimalement à chaque quart de travail et lorsqu’elles sont visiblement souillées, les surfaces fréquemment touchées.
• Nettoyer les outils et les équipements partagés après chaque quart de travail.

Transport des travailleurs

Mesures générales

La ventilation mécanique ou naturelle (selon le cas) doit être optimisée. De plus, la ventilation dans le véhicule doit permettre l’apport d’air extérieur.

Mesures additionnelles pouvant être mises en place dans les milieux de travail

Lorsque 2 personnes ou plus utilisent un moyen de transport (ex. voiture, camion, autobus, avion), les travailleurs doivent porter un masque de qualité en tout temps. Pour la personne qui conduit, des exceptions sont prévues ci-dessous.

La capacité du moyen de transport est réduite pour éviter tout contact physique entre les passagers.

Conditions pour l’exemption du port du masque de qualité en tout temps pour la personne qui conduit un véhicule en présence de passagers. 

Les conductrices et conducteurs peuvent enlever leur masque de qualité lorsqu’ils sont seuls à bord de leur véhicule. Ils doivent le remettre dès qu’un passager ou un collègue y entre. 

Lorsqu’il y a formation de buée dans les lunettes de prescription lors de la conduite, des mesures rigoureuses de prévention doivent être mises en place pour assurer une protection minimale du conducteur ou de la conductrice.

• Maintenir une distanciation de 2 mètres ou installer des barrières physiques
• Limiter au strict nécessaire les périodes sans port du masque de qualité

Obligations légales

Les obligations légales en santé et sécurité du travail, autant pour l’employeur que pour les travailleurs et travailleuses, doivent être appliquées. En voici un résumé.

Employeur

L’employeur a l’obligation de protéger la santé et d’assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique de ses travailleurs. La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) exige que l’employeur prenne toutes les mesures nécessaires pour y parvenir (article 51). Pour ce faire, il doit, entre autres, mettre en œuvre des méthodes d’identification, de correction et de contrôle des risques.

L’employeur doit s’assurer que les mesures de prévention habituellement mises en œuvre sont toujours adaptées. Sinon, il doit les modifier pour protéger les travailleuses et les travailleurs contre les risques de contamination.

L’employeur doit également les informer sur les risques liés à leur travail, y compris ceux liés aux maladies respiratoires infectieuses. Il doit également leur assurer la formation, la supervision et l’entraînement appropriés afin que tous aient l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui leur est confié.

Travailleuse et travailleur

Chaque travailleuse ou travailleur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou psychique et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique ou psychique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail (article 49 de la LSST). Pour ce faire, il doit respecter les règles et les mesures mises en place pour les maladies respiratoires, au même titre que les autres règles appliquées dans le milieu de travail. La travailleuse ou le travailleur doit aussi participer à l’identification et à l’élimination des risques. S’il voit des risques ou s’il a des suggestions à cet égard, il doit en faire part au comité de santé et de sécurité (s’il y en a un), à son supérieur ou à un représentant de l’employeur.

Remerciements

Tous nos remerciements aux partenaires qui ont participé à l’élaboration des guides de mesures sanitaires.

Particularités et outils supplémentaires pour les secteurs

• Installations publiques et privées d’hébergement et de soins pour les personnes âgées