Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique

L’employeur a l’obligation de mettre en place une politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique. Il doit la rendre facilement accessible pour qu’elle soit connue du personnel. Par exemple, il peut la diffuser en ligne ou l’afficher dans un endroit bien à la vue de tout le personnel. 

Les employeurs, les travailleuses et les travailleurs ont tous et toutes un rôle à jouer pour prévenir le harcèlement. L’élaboration de la politique pourrait faire l’objet de consultations auprès des membres du personnel.

Éléments à considérer dans la politique

La politique doit prévoir :

• les méthodes et les techniques utilisées pour identifier, contrôler et éliminer les risques de harcèlement psychologique, dont un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel
• les programmes d’information et de formation spécifiques à la prévention du harcèlement psychologique qui sont offerts aux travailleuses et travailleurs ainsi qu’aux personnes désignées par l’employeur pour la prise en charge d’une plainte ou d’un signalement
• les recommandations concernant les conduites à adopter lors de la participation aux activités sociales liées au travail
• les modalités applicables pour faire une plainte ou un signalement à l’employeur ou pour lui fournir un renseignement ou un document, tout comme l’information sur le suivi qui doit être donné par l’employeur
• le nom des personnes désignées pour recevoir et prendre en charge les plaintes ou les signalements
• les mesures visant à protéger les personnes concernées par une situation de harcèlement psychologique et celles qui ont collaboré au traitement d’une plainte ou d’un signalement portant sur une telle situation
• le processus de prise en charge d’une situation de harcèlement psychologique, dont le processus applicable lors de la tenue d’une enquête par l’employeur
• les mesures visant à assurer la confidentialité : 
  • d’une plainte 
  • d’un signalement 
  • d’un renseignement 
  • d’un document reçu
•  les mesures visant à assurer la confidentialité des documents rédigés ou obtenus dans le cadre de la prise en charge d’une situation de harcèlement psychologique, dont le délai de conservation doit être d’au moins 2 ans

Outils disponibles pour la rédaction d’une politique

Pour vous aider dans la rédaction de votre politique, vous pouvez utiliser le Modèle de politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique et l’adapter en fonction des besoins de votre entreprise.

Vous pouvez aussi vous référer à notre aide à la rédaction d’une politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique.