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Violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel

La violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel est un risque présent dans les milieux de travail, de la petite à la grande entreprise, du chantier de construction à l’établissement.

La violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel n’est pas une problématique qui relève uniquement de la vie personnelle de la victime qui la subit. Elle peut également avoir une incidence sur les différents milieux dans lesquels évolue cette personne, dont celui du travail. Les employeurs et les travailleuses et travailleurs ont tous un rôle à jouer pour la faire cesser dans le milieu de travail. Ils ont des obligations pour protéger la santé et assurer la sécurité du travail et l’intégrité physique et psychique de la travailleuse ou du travailleur vivant de la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel.

Qu’est-ce que la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel?

Violence conjugale

La violence conjugale est celle qui survient entre 2 personnes, liées dans une relation de nature amoureuse, intime ou conjugale, et ce peu importe le type de violence. Les personnes peuvent avoir été liées dans le passé ou le sont actuellement. La violence conjugale implique souvent une dynamique de contrôle. (Définition inspirée du Rapport québécois sur la violence et la santé de l'INSPQ)

Violence familiale

Il y a violence familiale lorsqu’une personne a un comportement abusif dans le but de contrôler ou de faire du tort à un membre de sa famille ou à une personne qu’il ou qu’elle fréquente. La violence familiale peut prendre différentes formes de maltraitance physique et psychologique, ainsi que de la négligence commise par des membres de la famille. (Définition inspirée de la page La violence familiale du site du gouvernement du Canada)

Violence à caractère sexuel

Il s’agit de tout comportement non désiré à connotation sexuelle s’exprimant physiquement, verbalement ou non, ou de tout autre comportement fondé sur le sexe, qui porte atteinte à la dignité de femmes et d’hommes, qui n’est pas bienvenu, est déraisonnable et offense la personne. (Définition inspirée du Rapport québécois sur la violence et la santé de l'INSPQ)

Les formes de violence

La violence peut être physique ou psychologique :

  • physique (ex : coups de poing, bousculade, gifles, étranglement)
  • psychologique (ex : critiques à répétition, manipulation, dénigrement, menaces)

Comment la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel peut-elle se manifester en milieu de travail?

Elle peut se manifester de diverses façons, notamment :

  • harcèlement par téléphone, courriels ou textos
  • intrusions fréquentes de la personne violente sur les lieux de travail de la victime
  • communications de la personne violente auprès des collègues ou de l’employeur, etc.
  • la victime peut également être suivie et harcelée sur son lieu de travail ou à proximité de celui-ci

Des signes à surveiller

La violence n’est pas toujours facile à détecter. Cependant, certains signes peuvent indiquer qu’une travailleuse ou un travailleur en est victime, notamment :

  • des signes physiques (ecchymoses ou autres)
  • un changement significatif dans son comportement (nervosité, fatigue, etc.) ou dans son rendement (à la baisse)
  • des heures supplémentaires effectuées par la travailleuse ou le travailleur (la personne semble se réfugier dans son travail)
  • un problème soudain d’assiduité
  • un isolement du reste de l’équipe et des refus fréquents de participer aux activités en dehors du travail
  • des interruptions anormales au travail pour des raisons personnelles (appels, textos et courriels fréquents du conjoint ou de la conjointe, visite du conjoint ou autre membre de la famille, etc.)
  • des observations ou préoccupations de collègues de travail en lien avec le comportement de la personne
  • une dénonciation de la part d’un collègue

Obligations et responsabilités des employeurs et des travailleurs

Les employeurs et les travailleurs ont un rôle à jouer dans la prise en charge des risques liés à la violence.

Employeurs

L’employeur doit prendre les mesures, lorsqu’il sait ou devrait raisonnablement savoir que la travailleuse ou le travailleur est exposé à une situation de violence conjugale ou familiale. Il doit notamment :

  • s’assurer que ses établissements soient équipés et aménagés de façon à assurer la protection du personnel (ex : contrôle de l’accès aux lieux de travail, caméras de sécurité, bouton panique, etc.)
  • s’assurer que l’organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l’accomplir sont sécuritaires et protègent la santé des travailleurs (ex : permettre à une victime de violence conjugale un retour au bureau si elle est en télétravail)
  • utiliser les méthodes et les techniques visant à identifier, corriger et contrôler les risques de violence en milieu de travail (sensibilisation des travailleurs à la violence conjugale, politique sur la violence, plan de sécurité individuel, etc.)
  • informer adéquatement les travailleurs sur les risques liés à la violence, dont la violence conjugale et familiale (les informer sur les signes à reconnaître, procédures et/ou politique en place, etc.)

Travailleuses et travailleurs

La travailleuse ou le travailleur doit, notamment :

  • prendre connaissance du programme de prévention ou du plan d’action qui lui est applicable
  • prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique
  • veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail
  • participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail et celles des autres personnes qui se trouvent sur les lieux ou à proximité des lieux de travail

Les travailleurs ont le droit, notamment, d’obtenir des conditions de travail qui respectent leur santé, leur sécurité de même que leur intégrité physique et psychique.

Si une personne vit de la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel qui se poursuit au travail, elle ne doit pas hésiter à demander de l’aide et à informer son employeur.

Démarche de prévention

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de la ou du travailleur. Il doit notamment utiliser les méthodes et les techniques visant à identifier, corriger et contrôler les risques de violence en milieu de travail. L’employeur devrait également inclure les risques liés à la violence dans son programme de prévention ou dans son plan d’action.

Voici des exemples d’une démarche de prévention de la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel. La liste qui suit n’est pas exhaustive :

Identifier

  • Inclure les risques liés à la violence physique ou psychologique, incluant la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel au programme de prévention ou au plan d’action
  • Déceler en continu les signes ou indices qui permettraient de savoir qu’une travailleuse ou un travailleur est victime de violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel
  • Signaler à la personne ressource de l’entreprise les situations de violence suspectées ou dont la personne a obtenu la confidence

Corriger

  • Informer et sensibiliser le personnel en place (travailleuses, travailleurs et gestionnaires) à la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel et intégrer ces notions dans le parcours d’accueil des nouveaux travailleurs&nsp;:
    • rôles et obligations de chacun
    • définitions et manifestations possibles
    • notions de vie privée et de confidentialité
    • procédure à suivre à la suite de la confidence d’une victime
  • Identifier une personne ressource dans l’entreprise qui sera responsable de prendre en charge les signalements de même que les signes et manifestations
  • Élaborer un plan de sécurité individuel en fonction de la situation de violence vécue par la travailleuse ou le travailleur victime de violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel
  • Développer une politique interne en matière de violence
  • Mettre à la disposition des travailleuses et des travailleurs de la documentation de référence à des ressources et organismes d’aide spécialisés
  • Mettre en place des mesures visant à réduire le risque de violence physique (ajout de barrières physiques à des endroits stratégiques, installation de bouton panique relié au service de police, contrôle des allées et venues, caméra de sécurité, etc.)
  • Prévoir des mécanismes et des procédures qui favorisent les dénonciations
  • Faire des activités de sensibilisation en lien avec la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel
  • Soutenir et écouter la victime et la référer aux ressources et organismes d’aide spécialisés

 

En aucun moment, l’employeur ne doit remplacer les spécialistes en violence conjugale qui travaillent dans les ressources et organismes d’aide en violence conjugale. Bien qu’ils doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs sur les lieux de travail, les employeurs ne sont pas des intervenants.

Contrôler

  • Faire des rappels aux travailleuses et travailleurs (formations d’appoint) pour réviser les mesures et procédures en place
  • Effectuer des tournées d’inspection pour s’assurer que les lieux physiques soient sécuritaires
  • Réévaluer de façon constante les mesures mises en place pour une victime de violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel et s’assurer qu’elles soient toujours respectées
  • S’assurer de la mise à jour de la politique de violence ou des procédures en place
  • Inclure dans le programme de maintenance préventive la vérification des systèmes d’alarme et de fonctionnement des portes
  • S’assurer que les informations disponibles sur les ressources d’aide spécialisées dans la région soient à jour et disponibles pour les travailleurs

Le plan de sécurité individuel

Suivant l’accord de la travailleuse ou du travailleur victime de violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel, l’employeur peut mettre en place un plan de sécurité individuel.

Ce plan personnalisé comprend l’ensemble des mesures qui seront mises en place pour assurer la sécurité de la personne. L’employeur doit obtenir le consentement écrit ou verbal de la personne avant de mettre en place un plan de sécurité individuel. Une fois le consentement obtenu, le plan peut être diffusé, mais uniquement aux personnes dans l’entreprise qui seront responsables de sa mise en œuvre.

Le plan de sécurité individuel peut comprendre, notamment :

  • le changement de numéro de poste téléphonique
  • le déplacement de poste de travail
  • des heures de travail flexibles
  • la programmation du 911 sur le téléphone personnel de la victime
  • l’élaboration d’un plan de contrôle des allées et venues dans l’entreprise
  • la procédure d’accompagnement de la personne à sa voiture
  • l’ajout d’un bouton panique relié à l’agent de sécurité
  • l’autorisation de revenir travailler au bureau si la personne était en télétravail
  • l’engagement à appliquer une injonction du tribunal

La politique interne en matière de violence

Élaborer une politique interne en matière de violence est une bonne pratique que l’employeur peut mettre en place. Cette politique peut inclure, notamment :

  • une définition de la violence conjugale ou familiale
  • les droits et responsabilités de chacun
  • des actions prévues pour la sensibilisation et la formation du personnel en lien avec la violence physique ou psychologique, incluant la violence conjugale, familiale et à caractère sexuel
  • l’engagement de l’employeur à sécuriser le milieu de travail
  • procédure à suivre lors d’un événement traumatisant (par exemple, la rédaction d’un rapport d’événement lors d’accidents graves ou mortels, actes de violence)
  • une politique de soutien non discriminatoire pour répondre au besoin de soutien et de consultation de la victime en matière de violence conjugale

Vie privée et confidentialité

Les renseignements concernant une situation de violence étant de nature confidentielle, l’employeur ne peut pas exiger que les travailleuses et travailleurs dénoncent une telle situation. Il ne peut pas non plus exiger une réponse affirmative ou négative selon laquelle une personne est victime de violence conjugale. L’employeur devrait toutefois mettre en place des mesures permettant à la victime de briser le silence en toute confiance. Lorsqu’il a un doute sur la situation vécue par une travailleuse ou un travailleur, l’employeur peut tenter d’aborder avec ce dernier son bien-être sans exiger de lui qu’il révèle quoi que ce soit. Par exemple, l’employeur pourrait discuter :

  • des procédures qui peuvent être mises en place et des accommodements possibles en milieu de travail pour le travailleur victime de violence conjugale
  • des ressources d’aide à la disposition du travailleur
  • de la confidentialité des informations
  • de la politique contre la violence en place dans l’entreprise, s’il y en a une

L’employeur doit également obtenir le consentement (écrit ou verbal) de la victime de violence conjugale s’il désire communiquer des informations à un tiers comme un centre de crise pour victimes de violence conjugale ou encore mettre en place un plan de sécurité individuel.

Toutefois, bien que les renseignements concernant une situation de violence soient de nature confidentielle, il existe des exceptions permettant la communication des renseignements lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves menace une travailleuse ou un travailleur.

Mises en situation

Exemple A

Jacques est directeur d’une usine de fabrication de produits de métal. Depuis une semaine, il constate que l’ex-conjoint de Sylvie, une de ses employés, se présente régulièrement à l’heure du dîner sur les lieux de travail. L’homme semble agressif envers elle et l’insulte devant ses collègues. Devant cette situation et dans le souci de protéger la santé et la sécurité de son employée, Jacques décide de rencontrer Sylvie. Celle-ci confie à Jacques avoir peur de son ex-conjoint, car il ne supporte pas la séparation. Elle craint même pour sa sécurité car celui-ci lui a déjà proféré des menaces de mort plus tôt cette semaine. Sylvie croit que son ex-conjoint se présentera à nouveau sur l’heure du dîner. Jacques aimerait aider Sylvie, mais ne sait pas quoi faire dans cette situation. Il se demande s’il a le droit de contacter les services policiers si l’ex-conjoint de Sylvie se présente à nouveaux sur les lieux et lui profère des menaces.

L’employeur a une obligation de confidentialité à l’égard des renseignements qu’il détient. Par exemple, un employeur ne pourrait contacter un centre de crise pour personnes victimes de violence conjugale sans obtenir d’abord le consentement du travailleur. Toutefois, la loi prévoit des exceptions, dont la possibilité de communiquer l’information lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves menace une personne. Ainsi, Jacques pourrait tenter d’obtenir l’accord de Sylvie et mettre en place des mesures de prévention pour assurer sa sécurité, comme élaborer un plan de sécurité individuel, par exemple. Si Jacques constate qu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves menace une personne, il devrait contacter les services policiers. Quoi qu’il en soit, même sans l’accord de Sylvie, rien n’empêche l’employeur de mettre en place des mesures de prévention qui n’implique par de partage d’informations à un tiers, comme le contrôle des allées et venues, par exemple.

Exemple B

Nadège est directrice d’une école primaire. Une de ses enseignantes, Sarah, est séparée depuis quelques mois. Sarah s’est confiée à Nadège et à ses collègues sur la situation de violence qu’elle vit depuis sa séparation. Depuis celle-ci, elle se sent harcelée par son ex-conjoint. Celui-ci la texte de façon abusive durant la journée et vient même l’attendre à la sortie de l’école à la fin de sa journée de travail. Sarah rapporte être très angoissée par cette situation et a peur que le comportement de son ex-conjoint ne s’aggrave.

Nadège aimerait mettre en place des mesures pour assurer la santé et la sécurité de Sarah sur les lieux de travail et la référer à des organismes venant en aide aux victimes de violence conjugale. Elle décide donc de rencontrer Sarah pour aborder la situation. Sarah se montre touchée par l’aide proposée par Nadège, mais ne veut contacter aucun organisme d’aide ni que Nadège ne mette en place des mesures pour elle. Devant cette situation, Nadège se demande comment elle doit agir comme employeur, car elle se sent impuissante.

Nadège ne peut communiquer d’information à un tiers sans le consentement verbal ou écrit de Sarah (par exemple, mettre en place un plan de sécurité individuel en impliquant les ressources humaines ou encore contacter un organisme d’aide spécialisé en violence conjugale). Toutefois, elle doit mettre en place des mesures pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, incluant la victime. Nadège pourrait :

  • instaurer une procédure pour contrôler les allées et venues (par exemple, faire en sorte que les visiteurs ne puissent accéder à l’établissement que par une entrée principale surveillée)
  • modifier l’horaire de travail de Sarah
  • Implanter toute autre mesure qui n’implique pas un partage d’information confidentiel à un tiers

Nadège pourrait éventuellement réitérer à la travailleuse qu’elle est disponible si elle a besoin d’aide et lui fournir à nouveau les références vers les organismes d’aide spécialisés en violence conjugale. Elle pourrait également parler avec Sarah de la possibilité d’obtenir une ordonnance d’un juge puisqu’elle craint son ex-conjoint (ordonnance appelée un « 810 »). Si une telle ordonnance était obtenue, Nadège serait dans l’obligation de la faire appliquer.

Finalement, si la situation s’aggravait et que Nadège considérait qu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves pour Sarah, les autres travailleurs sur place ou pour d’autres personnes de son entourage (ex : ses enfants), elle devrait appeler la police.