Violence à caractère sexuel en milieu de travail

La violence à caractère sexuel est un risque qui concerne tous les milieux de travail. Elle touche principalement les femmes, mais les hommes peuvent aussi en être victimes. 

La violence à caractère sexuel peut se manifester de manière verbale, par messagerie électronique, par téléphone ou par tout autre moyen technologique. Elle peut également se manifester dans les activités sociales liées au travail.

Les milieux de travail ont l’obligation de protéger la santé et d’assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique de la travailleuse ou du travailleur vivant une situation de violence à caractère sexuel. Que vous soyez employeur, travailleuse ou travailleur, vous avez tous un rôle à jouer pour la faire cesser.

Pour prévenir ce type de violence en milieu de travail, vous devez notamment :

• comprendre ce qu’est le consentement
• savoir reconnaître la violence à caractère sexuel

Qu’est-ce que le consentement? 

Le consentement est l’accord qu’une personne donne à une autre personne en lien avec des gestes, des paroles, des comportements ou des attitudes de nature sexuelle. Le consentement doit être donné de façon volontaire, libre et éclairée. Il peut être retiré à tout moment.

Consentement invalide

Un consentement sexuel est jugé invalide notamment si la personne :

• est inconsciente ou incapable de communiquer
• est intoxiquée par une drogue ou l’alcool
• est dans une situation d’abus de pouvoir, de confiance ou d’autorité
• est contrainte par la force
• subit des menaces
• change d’avis

Le silence ou l’absence d’un refus n’est pas considéré comme un consentement.

Reconnaître la violence à caractère sexuel en milieu de travail

La violence à caractère sexuel peut se manifester de diverses façons en milieu de travail. 

Exemples de situations de violence à caractère sexuel

• Agression sexuelle 
• Baisers à caractère sexuel 
• Acte de voyeurisme ou d’exhibitionnisme
• Affichage pornographique sur les lieux du travail
• Attouchements des parties du corps
• Avances à caractère sexuel 
• Regards non désirés
• Propos sexistes
• Messages
• Commentaires 
• Répétition de comportements sexistes, hétérosexistes, homophobes ou misogynes
• Blagues 
• Exposer ses parties intimes
• Espionner une personne dans son intimité
• Faire pression sur une personne pour obtenir des faveurs sexuelles
• Frotteurisme (pratique qui consiste à rechercher le contact physique avec une personne non consentante)
• Production d’images intimes ou dégradantes
• Transphobie (regroupe tout préjugé, attitude négative ou haine envers les personnes de diversité de genre)

Signes à surveiller en milieu de travail

La violence n’est pas toujours facile à détecter. En milieu de travail, certains signes peuvent indiquer qu’une personne est victime de violence à caractère sexuel, par exemple :

• un changement significatif dans : 
  • son comportement, comme de la nervosité ou de la fatigue 
  • son rendement (à la baisse)
• un changement dans son habillement 
• un problème soudain d’assiduité
• un isolement du reste de l’équipe et des refus fréquents de participer aux activités en dehors du travail
• des observations ou des préoccupations de collègues de travail en lien avec son comportement 
• une dénonciation d’une situation de la part d’un ou d’une collègue

Prévention de la violence à caractère sexuel en milieu de travail

Voici des exemples de ce qu’un employeur pourrait mettre en place dans sa démarche de prévention pour prévenir la violence à caractère sexuel dans son milieu de travail.

Identifier

• Inclure dans son programme de prévention ou dans son plan d’action les risques liés à la violence à caractère sexuel 
• Être attentif aux signes ou aux indices qui permettraient de penser qu’une personne est victime de violence à caractère sexuel
• Encourager le signalement de toute situation de violence à la personne-ressource identifiée dans le milieu de travail 

Corriger

• Informer et sensibiliser le personnel en place (travailleuses, travailleurs et gestionnaires) à la violence à caractère sexuel et intégrer ces notions dans le parcours d’accueil des nouveaux travailleurs :
  • Les rôles et obligations de chaque personne
  • Les définitions et les manifestations possibles (incluant les messages électroniques comme les courriels, les textos et les appels)
  • Les notions de consentement
  • La procédure à suivre à la suite d’une situation de violence à caractère sexuel ou d’un signalement
• Désigner une personne-ressource dans le milieu de travail qui sera responsable de prendre en charge les révélations de même que les signes et manifestations
• Développer une politique interne en matière de violence à caractère sexuel 
• Mettre à la disposition des travailleuses et des travailleurs de la documentation de référence présentant des ressources et des organismes d’aide spécialisés
• Prévoir des mécanismes et des procédures qui favorisent les confidences des victimes et les signalements 
• Faire des activités de sensibilisation en lien avec la violence à caractère sexuel
• Informer tout intervenant externe de l’engagement de l’employeur à ne tolérer aucune violence à caractère sexuel
• Faire cesser les comportements de violence à caractère sexuel

Contrôler

• Faire des rappels aux travailleuses et travailleurs en leur offrant des formations servant à réviser les mesures et les procédures en place
• Effectuer des tournées d’inspection pour s’assurer que les lieux physiques sont sécuritaires
• S’assurer de la mise à jour de la politique de violence ou des procédures en place
• Inclure dans le programme de maintenance préventive la vérification des systèmes d’alarme et du fonctionnement des portes
• S’assurer que les informations disponibles sur les ressources d’aide spécialisées dans la région sont à jour et disponibles pour les victimes