Travaux routiers sur les chemins publics

Plusieurs travailleuses et travailleurs doivent effectuer leur travail sur un chemin public ou près de celui-ci. Les chemins publics sont des surfaces sur lesquelles sont aménagées une ou plusieurs chaussées ouvertes à la circulation des véhicules routiers, comme des routes ou des autoroutes.

Les raisons pour intervenir sur un chemin public sont nombreuses, selon la nature des travaux. Cela peut être pour installer des cônes de signalisation ou pour ramasser un objet sur la chaussée, par exemple. Ces interventions peuvent entraver l’accotement ou une partie des voies du chemin public. Pendant ces travaux, des décès et des accidents graves surviennent chaque année au Québec

Les travailleurs concernés par des travaux sur les chemins publics sont notamment :

• les travailleurs sur un chantier routier, par exemple, les manœuvres, les signaleurs routiers, les signaleurs de chantier et les installateurs de dispositifs de signalisation
• les travailleurs d’entreprises de services publics effectuant, par exemple, des travaux sur le réseau de distribution d’électricité ou de télécommunication
• les travailleurs municipaux effectuant des travaux sur le réseau d’éclairage public
• les conducteurs de véhicules de déglaçage ou de déneigement sur le réseau routier ou autoroutier

Principales causes d’accidents

Les principales causes d’accidents du travail à survenir sur les chemins publics sont :

• une méthode de travail non sécuritaire (par exemple, installation des dispositifs de signalisation à partir d’une plate-forme sans garde-corps ni lien de retenue pour le travailleur)
• une signalisation inadéquate des travaux (par exemple, absence de panneaux, aucune délimitation de la zone de travaux, mauvais positionnement d’un véhicule de protection)
• une exposition à la conduite d’un véhicule en vitesse excessive et la conduite dangereuse
• un manque d’information et de formation chez les travailleurs

Mesures à prendre pour être sécuritaire

Obligations de l’employeur, du maître d’œuvre et du travailleur

Pour les travaux routiers sur un chemin public, l’employeur, le maître d’œuvre et le travailleur ont des obligations à respecter.

Employeur et maître d’œuvre

• Intégrer la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail dans la gestion des travaux routiers.
• S’assurer que l’organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur.
• Se conformer aux autres obligations prévues par la Loi sur la santé et la sécurité du travail, le Code de sécurité des travaux de construction, le Code de sécurité routière, et les normes du Tome V – Signalisation routière du ministère des Transports, qui prévoient entre autres la signalisation à mettre en place lors de travaux s’effectuant sur ou aux abords du chemin public. (Le Tome V prévoit aussi des dispositions particulières pour des situations où aucune signalisation n’est nécessaire.)

Travailleur

• Prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et veiller à ne pas mettre en danger celles des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité.
• Respecter le Code de la sécurité routière.

Démarche de prévention

Pour prévenir les accidents du travail lors des travaux routiers sur un chemin public, il est suggéré à l’employeur d’utiliser une démarche de prévention pour identifier, corriger et contrôler les risques. L’outil d’identification des risques de la CNESST propose une démarche à la fois simple et pratique. Pour prévenir les accidents du travail lors des travaux routiers sur un chemin public, il est suggéré à l’employeur d’utiliser une démarche de prévention pour identifier, corriger et contrôler les risques. L’outil d’identification des risques de la CNESST propose une démarche à la fois simple et pratique.

Identifier

• Identifier les risques routiers en :
  • effectuant des inspections périodiques
  • se basant sur le registre d’accidents, d’incidents de l’entreprise
  • enquêtant sur les accidents de la route au travail, s’il y a lieu
  • effectuant une analyse des tâches, horaires, trajets et postes de travail
  • impliquant les travailleurs dans la démarche de prévention
  • écoutant les commentaires, les plaintes et les suggestions des travailleurs ou du comité de santé et de sécurité

Corriger

• Prévoir la mise en place d’une signalisation routière conforme aux normes du Tome V – Signalisation routière , du ministère des Transports par l’application de dessins normalisés ou d’un plan de signalisation signé et scellé par un ingénieur.
• S’assurer que les travailleurs sont formés selon leur tâche, notamment ceux effectuant l’installation et le retrait de la signalisation et ceux agissant à titre de signaleur routier et signaleur de chantier .
• S’assurer que les travailleurs portent les équipements de protection individuelle requis selon leur fonction (par exemple, un vêtement à haute visibilité conforme à la réglementation).
• S’il s’agit d’un chantier de construction regroupant plus de 10 travailleurs, élaborer un plan de circulation permettant d’identifier le positionnement du signaleur de chantier et du signaleur routier.
• Informer et former les travailleurs sur les méthodes et l’organisation sécuritaires du travail.

Contrôler

• S’assurer par une inspection quotidienne que la signalisation conforme est en place.
• S’assurer que le travailleur applique les bonnes méthodes de travail sécuritaire, adaptées à chaque situation.
• Avoir un plan de formation et déterminer les formations nécessaires.
• Appliquer une politique sur la gestion des risques liés au travail sur le chemin public qui précise les rôles et les responsabilités de tous les acteurs, les mesures de prévention requises et les moyens de contrôle.
• S’assurer qu’une procédure pour signaler les anomalies est appliquée. Inscrire ces anomalies dans un registre.

Facteurs de risques associés au travail sur un chemin public

Le travail sur un chemin public, qu’il s’effectue sur une rue, une route ou sur le réseau autoroutier, expose les travailleurs à différents risques, comme :

• des risques de collision ou d’écrasement par un usager de la route ou par un véhicule effectuant les travaux
• aux contraintes thermiques (par exemple, exposition à la chaleur et au froid)
• au bruit

Ce sont tous des facteurs de risque sur lesquels il est possible d’agir en mettant en place des mesures de prévention comme une bonne organisation du travail, de la sensibilisation, de la formation et une signalisation pour les travaux.
Une signalisation conforme et efficace permet aux usagers de la route d’adapter leur conduite à l’approche d’une zone de travaux sur le chemin public, ce qui permet de réduire les risques qu’un travailleur soit heurté par un véhicule.