Travail dans la zone dangereuse d’une machine

Dans plusieurs secteurs, les travailleuses et travailleurs doivent utiliser des machines pour effectuer leurs tâches. Ils doivent aussi faire l’entretien, l’ajustement et la réparation de ces machines. Peu importe le secteur, le travailleur qui entretient, ajuste ou répare une machine doit pouvoir le faire de façon sécuritaire.

L’employeur doit mettre en place des mesures de contrôle des énergies dangereuses pour éviter tout dégagement imprévu d’une source d’énergie pendant des travaux d’entretien. Il doit aussi inspecter régulièrement les machines pour s’assurer qu’elles sont en bon état avant l’utilisation.

De leur côté, les travailleurs ont la responsabilité d’appliquer les mesures mises en place et d’utiliser les équipements de protection qui leur sont fournis. Cela réduira les risques de blessure grave, d’amputation ou de mort.

Règles à suivre pour être sécuritaire

Mesures de sécurité obligatoires

Les inspecteurs de la CNESST seront particulièrement attentifs au travail exécuté dans la zone dangereuse d’une machine et s’assureront que les employeurs mettent en place les mesures de prévention requises.

Avant d’entreprendre un travail, notamment de montage, d’installation, d’ajustement, d’entretien, d’inspection, de décoinçage, de réglage, de mise hors d’usage, de désassemblage, de nettoyage, de maintenance, de remise à neuf, de réparation, de modifications ou de déblocage dans la zone dangereuse d’une machine ou d’une installation électrique, les employeurs doivent mettre en place les moyens nécessaires permettant le contrôle à la source des énergies dangereuses, notamment :

• le cadenassage
  • Art. 197 et Art. 199 à 207 du RSST
  • Art. 2.20.3 et Art. 2.20.5 à 2.20.12 et Art. 2.20.14 du CSTC
• le débranchement simple
  • Art. 196 al. 2 du RSST
  • Art. 2.20.2 al. 2 du CSTC
• le mode de commande spécifique
  • Art. 188 du RSST
  • Art. 2.20.13 du CSTC
• les autres méthodes
  • Art. 198 à 200 et Art. 207 du RSST
  • Art 2.20.4 à 2.20.6 et Art. 2.20.14 du CSTC

Mesures de contrôle des énergies dangereuses

Cadenassage

Le cadenassage est une méthode de contrôle des énergies visant l’installation d’un cadenas à cléage unique pouvant être débarré par une seule personne. Il est installé sur un dispositif d’isolement (interrupteur, valve, etc.) d’une source d’énergie électrique ou autre.

C’est la méthode de contrôle des énergies la plus répandue pour assurer un degré de sécurité acceptable avant de procéder à un travail sur une machine ou une installation électrique.

Pour appliquer cette méthode, il faut rédiger des procédures de cadenassage, fournir le matériel requis, s’assurer que les travailleurs reçoivent une formation adéquate et coordonner efficacement les travaux.

Débranchement simple

Dans le cas d’une machine alimentée par une seule source d’énergie, par exemple une scie à onglet, il est permis d’utiliser comme méthode de contrôle de l’énergie le débranchement de la fiche électrique, à condition de garder le contrôle sur cette dernière.

Mode de commande spécifique

Certaines tâches, comme le changement d’une matrice sur une presse, nécessitent parfois de garder des fonctions de la machine actives tout en neutralisant les dispositifs de protection pour donner au travailleur l’accès à la zone de travail.

Généralement, le manuel d’instruction du fabricant fournit les renseignements détaillés sur l’utilisation d’un mode de commande spécifique pour la réalisation de certaines tâches dans la zone dangereuse de la machine en question. Lorsqu’il est activé, ce mode doit rendre tous les autres modes de commande de l’appareil inopérants, en plus de respecter les autres éléments mentionnés aux articles 188 du RSST et 2.20.13 du CSTC.

Autres méthodes

Lorsque l’employeur envisage d’utiliser une autre méthode de contrôle des énergies que le cadenassage, il doit s’assurer qu’elle est efficace et sécuritaire. Pour y arriver, il doit analyser :

• les caractéristiques de la machine
• les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs lors de l’utilisation de la machine
• l’estimation de la fréquence et de la gravité des lésions professionnelles potentielles pour chaque risque ciblé
• la description des mesures de prévention applicables pour chaque risque ciblé, l’estimation du niveau de réduction du risque obtenue et l’évaluation des risques résiduels

L’employeur pourra ensuite déterminer quelle réduction du risque sera nécessaire. Lorsqu’une intervention sur une installation électrique nécessite un travail sous tension, la norme CSAZ462-18, Sécurité électrique au travail, décrit les règles à suivre pour protéger adéquatement les travailleurs.