Travail avec une machine en mouvement
Dans plusieurs secteurs, les travailleuses et travailleurs doivent utiliser des machines pour effectuer leurs tâches. En construction, en milieu agricole, en ébénisterie, en transformation alimentaire ou en usine, les travailleurs qui utilisent une machine doivent pouvoir le faire de façon sécuritaire. L’employeur doit mettre en place des mesures pour que les travailleurs ne soient jamais en contact avec une pièce en mouvement. Il doit inspecter régulièrement les machines pour vérifier que tous les protecteurs sont en place et en bon état avant l’utilisation. S’il constate qu’ils sont absents ou en mauvais état, il doit en installer de nouveaux.
Les travailleurs ont la responsabilité d’appliquer ces mesures et d’utiliser les équipements de protection qui leur sont fournis. Les risques de blessures graves, d’amputation ou de mort seront ainsi nettement réduits.
Règles à suivre pour être sécuritaire
Tolérance 0
En cas de manquement à l’une de ces règles, la CNESST arrêtera les travaux et les fautifs seront passibles de poursuites pénales.
Fiche Tolérance 0 : Travail avec une machine en mouvement
Mettre en place des protecteurs ou des dispositifs de protection pour contrôler l’accès aux pièces mobiles d’une machine durant son fonctionnement.
- Art. 182, 183, 197, 207, 208, 226(3), 266 et 271 du RSST
- Art. 3.10.13(1), 3.10.14, 3.10.15, 3.16.9(2) et 3.16.9(6)a) du CSTC
- Art. 373(4) et 373(7) du RSSM
- Art. 56 du RSSTAF (renvoie au RSST)
- Art. 51(7) de la LSST
- Autres mesures de sécurité obligatoires
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Selon les tâches à exécuter, une ou plusieurs de ces mesures doivent aussi être prises par l’employeur pour assurer la sécurité du travailleur :
- utiliser une méthode de contrôle des énergies comme le cadenassage lors de travaux de réparation, de maintenance, de nettoyage ou de déblocage qui nécessitent un démantèlement même partiel d’éléments de la machine ou lorsque les éléments de protection sont rendus inefficaces ou enlevés
- Art. 2.20.2 du CSTC
- Art. 188.2 du RSST
- Art. 41.3 du RSSTAF
- Art. 51(3) de la LSST
- s’assurer, lors du remplacement d’un protecteur ou d’un dispositif de protection, que le protecteur ou le dispositif de protection de rechange offre une sécurité au moins équivalente à celle offerte par le protecteur d'origine
- unir les tourets à meuler des protecteurs et les dispositifs de protection requis, à savoir un carter, un pare-étincelles, un support de pièces et un écran transparent
- munir les scies circulaires d’un couteau diviseur
- lorsque le travail le permet, utiliser sur les machines à travailler le bois, des accessoires comme des poussoirs ou des gabarits pour garder les mains du travailleur éloignées de la zone dangereuse
- munir les machines à travailler le bois susceptibles de causer des projections de pièces de dispositifs empêchant le recul de ces pièces
- utiliser une méthode de contrôle des énergies comme le cadenassage lors de travaux de réparation, de maintenance, de nettoyage ou de déblocage qui nécessitent un démantèlement même partiel d’éléments de la machine ou lorsque les éléments de protection sont rendus inefficaces ou enlevés
Mesures particulières pour un secteur d’activité
- Agriculture
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En milieu agricole, des accidents causés par une pièce en mouvement peuvent se produire avec plusieurs machines (tracteurs, moissonneuses-batteuses, presses à foin, etc.). Les éléments de transmission d’énergie de ces machines (la prise de force, l’arbre de transmission, une poulie, etc.) peuvent causer des blessures graves. Ils doivent être munis d’un protecteur efficace pour être inaccessibles.
Exemple de mesures de protection avec un arbre de transmission
L’employeur doit :
- maintenir en place un protecteur tubulaire sur l’arbre de transmission et un bouclier ou un carter de protection sur la prise de force du tracteur et sur l’arbre de réception de la machine attelée
- vérifier régulièrement l’état des protecteurs et les remplacer s’ils sont endommagés
- s’assurer que le protecteur de l’arbre de transmission tourne librement en tout temps. Il doit débrayer la prise de force et arrêter le moteur avant de faire cette vérification
Le travailleur doit :
- porter des vêtements ajustés et attacher les cheveux longs
- rester hors de portée, même lorsque les protecteurs sont en place
- ne jamais enjamber un arbre de transmission