Silice cristalline
Changements réglementaires
Depuis le 8 juin 2023, des changements réglementaires au Code de sécurité pour les travaux de construction sont en vigueur. Pour plus d’information sur ces changements, consultez la sous-section 3.25 du Code de sécurité pour les travaux de construction.
Par ailleurs, de nouvelles valeurs d’exposition admissibles pour prévenir les maladies liées à l’exposition à la silice cristalline sont entrées en vigueur le 28 avril 2024. Par exemple, la valeur applicable pour la forme quartz de la silice cristalline est diminuée à 0,05 mg/m3. Pour plus d’information, consultez le règlement diffusé dans la Gazette officielle du Québec.
Le quartz est la principale forme de la silice cristalline. On trouve du quartz notamment dans la brique, le mortier, le béton, la céramique, le sable de fonderie et le granit. Les activités telles que la démolition, le concassage, le perçage, le sciage, le meulage, le ponçage et le balayage à sec de matériaux contenant de la silice cristalline exposent les travailleuses et les travailleurs aux poussières de silice cristalline.
L’exposition à ces poussières peut causer la silicose, qui se manifeste par des troubles respiratoires allant de l’essoufflement à l’effort à une déficience respiratoire grave. Elle peut aussi entraîner, entre autres, l’asthme, l’emphysème et le cancer pulmonaire.
C’est la responsabilité de l’employeur de mettre en place des mesures permettant le contrôle à la source des émissions de silice cristalline pour les réduire au minimum. Lorsque c’est nécessaire, il doit fournir un appareil de protection respiratoire (APR), mettre en place un programme de protection respiratoire et former les travailleuses et les travailleurs sur le port, l’entretien et l’entreposage des APR. Ces appareils doivent être certifiés par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH).
De leur côté, les travailleuses et les travailleurs doivent obligatoirement porter l’APR fourni par l’employeur et utiliser les moyens de contrôle à la source mis en place.
Règles à suivre pour être sécuritaire
Tolérance 0
En cas de manquement à l’une des règles mentionnées plus bas, la CNESST arrêtera les travaux et les fautifs seront passibles de poursuites pénales.
Pour plus d’information, consultez la Fiche tolérance zéro – Silice cristalline.
Mesures spécifiques à appliquer en construction
Pour réduire l’exposition des travailleurs aux poussières de silice cristalline lors de la réalisation de certaines activités, l’employeur doit mettre en place des mesures de contrôle des poussières, fournir aux travailleurs un APR approprié et s’assurer qu’ils le portent.
Activités ciblées par cette règle
Les activités ciblées sur un chantier de construction sont le sciage, le cassage au marteau-piqueur, le forage en milieu confiné, le meulage, le ponçage, le bouchardage et le perçage.
Des exigences spécifiques s’appliquent lors de travaux de décapage au jet d’abrasif.
Mesures spécifiques à appliquer en établissement
Pour réduire l’exposition des travailleurs aux poussières de silice cristalline, l’employeur doit mettre en place des mesures de contrôle, fournir aux travailleurs un APR approprié lorsque requis et s’assurer qu’ils le portent. Le port d’un APR par les travailleurs est requis lorsque les valeurs d’exposition admissibles prévues à l’Annexe I du RSST sont dépassées.
Activités ciblées par cette règle
Les activités ciblées en établissement sont celles qui peuvent exposer les travailleurs à des concentrations de silice cristalline respirable supérieures aux normes, telles que le polissage, le taillage manuel, la découpe et le concassage.
Des exigences spécifiques s’appliquent lors de travaux de décapage au jet d’abrasif.
- Autres mesures de prévention obligatoires
Selon les tâches à exécuter, une ou plusieurs des mesures suivantes doivent être prises par l’employeur pour contrôler les risques liés à la silice cristalline. À noter que les articles du CSTC s’appliquent uniquement aux travaux effectués sur un chantier de construction. Les articles du RSST qui s’appliquent aussi en chantier de construction sont clairement indiqués ci-bas.
- Mettre en place ou améliorer l’efficacité des mesures permettant le contrôle à la source des émissions de silice cristalline. Par exemple :
- utiliser des procédés humides
- utiliser des équipements munis d’un système de captation à la source
- isoler les travailleurs de la source d’émission des poussières
- utiliser des systèmes de ventilation locale
- confiner la source d’émission des poussières de façon à ne pas y exposer les travailleurs
- Art. 3.25.4 du CSTC
- Art. 41 du RSST
- Art. 107 du RSST (cet article s’applique également en chantier de construction)
- Art. 51 (5) de la LSST
- Élaborer et mettre en place un programme de protection respiratoire et former les travailleurs sur le port, l’entretien et l’entreposage des APR
- Art. 45.1 du RSST (cet article s’applique également en chantier de construction)
- Art. 3.25.6 du CSTC
- Former et informer les travailleurs sur les risques liés à l’exposition à la silice cristalline, les méthodes de prévention et les méthodes de travail sécuritaires
- S’assurer que les équipements utilisés pour prévenir l’émission des poussières de silice sont en état de fonctionnement et fonctionnent de façon optimale pendant les heures d’exploitation
- Art. 5 du RSST (cet article s’applique également en chantier de construction)
- Utiliser et entretenir les équipements pour contrôler les poussières conformément aux instructions du fabricant
- Inspecter au moins une fois par année les systèmes de ventilation mécanique
- Délimiter l’aire de travail où s’effectuent des travaux nécessitant le port d’un APR et en limiter l’accès aux travailleurs qui effectuent les travaux et qui portent un APR approprié
- S’assurer que le travailleur qui effectue des travaux nécessitant le port d’un APR retire ses vêtements de travail ou procède à leur nettoyage selon les méthodes appropriées avant de quitter l’aire de travail et de retirer son APR
- Ne pas utiliser des méthodes de nettoyage de l’aire de travail qui provoquent la mise en suspension des poussières dans l’air
- En présence de débris de matériaux présumés contenir ou contenant de la silice cristalline, les humidifier ou utiliser un moyen équivalent qui empêche leur dispersion
- Assurer la bonne tenue des lieux en limitant l’empoussièrement
- Art. 17 du RSST (cet article s’applique également en chantier de construction)
- Remplacer lorsque possible les matériaux contenant de la silice par des matériaux n’en contenant pas ou en contenant moins
- Mettre en place ou améliorer l’efficacité des mesures permettant le contrôle à la source des émissions de silice cristalline. Par exemple :