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Facultés affaiblies en milieu de travail

L’état d’une personne, sous l’influence de l’alcool, de la drogue ou de substances similaires, peut représenter un risque d’accident dans un milieu de travail. Par exemple, une travailleuse, un travailleur ou un employeur avec les facultés affaiblies peut voir ses réflexes diminuer ou sa capacité d’attention réduite. Son état peut représenter un risque pour lui-même ou pour les autres personnes qui l’entourent.

Une diminution des facultés peut entraîner des conséquences graves lorsqu'une tâche est accomplie. C’est à l’employeur de déterminer les tâches dont l’exécution avec les facultés affaiblies représente un risque.

Par exemple, les tâches suivantes représentent un danger pour la santé et la sécurité du travail et peuvent avoir de graves conséquences, si un travailleur les effectue avec les facultés affaiblies :

  • la conduite de véhicules, d’engins et d’équipements lourds (grues, chariots élévateurs, etc.)
  • tous les travaux sur un chantier de construction
  • les travaux en hauteur ou dans des espaces clos
  • le transport routier

Important

La légalisation du cannabis ne modifie pas les obligations de l’employeur et du travailleur en matière de santé et sécurité du travail.

Obligations de l’employeur et du travailleur

Pour éviter les risques liés aux facultés affaiblies dans les milieux de travail, l’employeur et le travailleur doivent respecter leurs obligations.

Employeur

  • Il doit veiller à ce que le travailleur n’exécute pas son travail lorsque ses facultés sont affaiblies par l’alcool, la drogue ou une substance similaire et que son état représente un risque à la santé et sécurité du travail.
  • Il doit prendre des mesures pour encadrer les facultés affaiblies en milieu de travail.
  • Il doit informer le personnel des mesures qu’il prend.
  • Il doit veiller à ce que ces mesures soient appliquées.

Travailleur

  • S’il a les facultés affaiblies par l’alcool, la drogue ou une substance similaire et que son état représente un risque à la santé et sécurité du travail., il ne doit pas exécuter son travail. Son état peut représenter un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou celle des autres sur les lieux de travail.
Mesures de prévention

Pour assurer la santé et la sécurité de son personnel sur les lieux de travail, l’employeur doit prendre des mesures de prévention. Une fois les mesures prises, il doit en informer les travailleurs et veiller à ce que celles-ci soient appliquées.

Grâce à son droit de gestion, il peut choisir les mesures à mettre en place dans son établissement, comme établir une politique d’entreprise.

La politique d’entreprise sur l’alcool, les drogues et autres substances doit être spécifique à un milieu de travail. Elle doit notamment permettre à l’employeur :

  • de promouvoir un milieu de travail sans alcool ou drogues
  • d’indiquer ses attentes (par exemple, les interdictions complètes ou partielles, les limitations, l’encadrement)
  • de définir les lieux de travail concernés
  • d’identifier les postes de travail, les tâches et les fonctions à risque
  • de préciser ce qui est interdit (par exemple, la consommation, la possession, les facultés affaiblies)
  • de proposer des ressources de soutien et d’accompagnement

Cette politique peut être incluse dans la politique de santé et de sécurité du travail de l’établissement et dans son programme de prévention. Le guide La gestion du risque Alcool et drogues – Politique d’entreprise (PDF) propose un exemple de politique d’entreprise.

Une telle approche permet d’agir préventivement en empêchant l’apparition ou l’aggravation d’un problème. Elle peut susciter la discussion dans le milieu de travail dans un but de sensibilisation préventive.

Remarque

En vertu de son droit de gestion, l’employeur peut interdire le travail avec les facultés affaiblies à l’ensemble de ses travailleuses et travailleurs, même si les tâches qu’ils effectuent ne représentent pas déjà de risques à la santé et sécurité du travail.

D’autres mesures préventives peuvent être mises en place, comme :

  • organiser des activités de sensibilisation et d’information sur les facultés affaiblies (les risques et les conséquences)
  • informer les travailleurs des ressources rendues disponibles pour les soutenir, comme un programme d’aide aux employés

Lois et règlements