Exposition aux zones dangereuses d’une machine
Dans le cadre de leur emploi, des travailleuses et des travailleurs peuvent être exposés à des zones dangereuses d’une machine dans les cas :
- de pièces en mouvement
- d’énergies qui ne sont pas contrôlées
Machines sécuritaires
Les machines peuvent causer des blessures graves comme l’amputation, ou même la mort. Que ce soit en construction, en agriculture, en ébénisterie, en transformation alimentaire ou en usine, les travailleurs ont le droit d’utiliser, d’entretenir, d’ajuster et de réparer les machines en toute sécurité. Les machines doivent donc être sécuritaires. C’est ce qu’on appelle la « sécurité des machines ».
La machine doit être fabriquée de manière à rendre ses zones dangereuses inaccessibles. Autrement, elle doit être munie d’un ou plusieurs moyens de protection adéquats pour contrôler l’accès aux zones dangereuses.
Responsabilité des milieux de travail
L’employeur doit aussi mettre en place des mesures pour que les travailleurs utilisent la machine de façon sécuritaire, comme :
- des procédures
- des méthodes de travail
- de la formation
- le port des équipements de protection individuelle
- la communication d’une information suffisante
L’employeur doit aussi mettre en place des mesures de contrôle des énergies pour éviter tout dégagement imprévu d’énergie pendant les travaux dans la zone dangereuse d’une machine.
De leur côté, les travailleuses et les travailleurs doivent respecter les procédures de travail établies et informer l’employeur de toute situation qu’ils jugent à risque.
Règles à suivre pour être sécuritaire
Tolérance 0
En cas de manquement à l’une de ces règles, un inspecteur de la CNESST peut ordonner la suspension de travaux ou la fermeture d’un lieu de travail et apposer des scellés sur une machine. Les fautifs seront passibles de poursuites pénales.
Pour plus d’information, consultez la fiche Tolérance 0 : Sécurité des machines : exposition aux zones dangereuses d'une machine.
Pour éliminer l’exposition des travailleurs aux zones dangereuses d’une machine, l’employeur doit :
- mettre en place des protecteurs ou des dispositifs de protection pour contrôler l’accès aux pièces mobiles d’une machine durant son fonctionnement.
- Section XXI du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)
- Art. 3.10.13(1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC)
- Art. 3.10.14 du CSTC
- Art. 3.10.15 du CSTC
- Art. 3.16.9(2 et 6 a)) du CSTC
- Art. 373(4˚ et 7˚) du Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (RSSM)
- Art. 56 du Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier (RSSTAF)
- cadenasser ou, à défaut, appliquer une méthode de contrôle des énergies assurant une sécurité équivalente avant d’entreprendre dans la zone dangereuse d’une machine tout travail, notamment :
- de montage
- d’ajustement
- d’inspection
- de déblocage
- de nettoyage
- de réparation
- d’entretien
- Autres mesures de prévention obligatoires
Pour assurer la sécurité du travailleur en présence d’une machine, l’employeur doit prendre les mesures suivantes :
- Maintenir la machine et les moyens de protection en bon état
- S’assurer, lors du remplacement d’un protecteur ou d’un dispositif de protection, que le protecteur ou le dispositif de protection de rechange offre une sécurité au moins équivalente à celle offerte par le protecteur d'origine
- Établir des procédures de travail pour une utilisation sécuritaire de la machine
- Former les travailleuses et travailleurs pour une utilisation sécuritaire de la machine
- Utiliser un mode de commande spécifique lorsque des travaux sur une machine nécessitent de déplacer ou de retirer un protecteur ou de neutraliser un dispositif de protection pendant que la machine doit être mise en marche, notamment pour son réglage, sa maintenance ou son inspection
- Former et informer les personnes ayant accès à la zone dangereuse de la machine sur les risques liés au travail effectué sur la machine et sur les mesures de prévention spécifiques à la méthode de contrôle des énergies appliquée
Méthodes de contrôle des énergies dangereuses
- Cadenassage
Le cadenassage est une méthode de contrôle des énergies visant l’installation d’un cadenas à cléage unique sur un dispositif d’isolement d’une source d’énergie ou sur un autre dispositif permettant de contrôler les énergies, telle une boîte de cadenassage. Ainsi, la pose de cadenas fait en sorte que toutes les sources d’énergie sont maintenues dans un état sécuritaire pendant toute la durée des travaux. Si plus d’une personne accède à la zone dangereuse, chaque personne doit apposer son cadenas.
Pour appliquer cette méthode, l’employeur doit :
- rédiger des procédures de cadenassage
- fournir le matériel requis
- former les travailleurs adéquatement
- coordonner efficacement les travaux
- Débranchement simple
Le débranchement d’une machine est permis comme méthode de contrôle de l’énergie dans certaines conditions. Par exemple, sur une scie à onglet :
- Elle est alimentée par une seule source d’énergie, soit l’électricité.
- La fiche électrique est à portée de main du travailleur qui effectue les travaux sur la machine.
- L’énergie est absente à la suite du débranchement.
- Autres méthodes de contrôle des énergies que le cadenassage
Lorsque l’employeur envisage d’utiliser une autre méthode de contrôle des énergies que le cadenassage, il doit s’assurer que cette méthode réduit le risque de façon efficace. Pour y arriver, il doit analyser :
- les caractéristiques de la machine
- l’identification des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs lors de l’utilisation de la machine
- l’estimation de la fréquence et de la gravité des lésions professionnelles potentielles pour chaque risque ciblé
- la description des mesures de prévention applicables pour chaque risque ciblé, l’estimation du niveau de réduction du risque obtenue et l’évaluation des risques résiduels