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Électricité : danger d’électrisation

Dans le cadre de leur emploi, des travailleuses et des travailleurs peuvent être exposés à des dangers d’électrisation attribuable à :

  • un contact avec une ligne aérienne sous tension
  • une exposition à de l’énergie électrique non contrôlée

Ils doivent parfois travailler près des lignes électriques aériennes sous tension, par exemple lors de travaux d’élagage ou d’entretien de luminaires de rues. Sur les chantiers de construction, des dangers de contact avec des lignes électriques aériennes existent lorsque les travailleurs érigent des structures, rénovent des toitures, livrent des matériaux de construction ou effectuent toute autre tâche à proximité de ces lignes électriques.

Des dangers sont également présents lorsque des travailleurs doivent œuvrer directement sur l’installation électrique d’un bâtiment. On entend par installation électrique toute installation comprenant de l’équipement ou de l’appareillage servant à produire, à transmettre, à transformer, à distribuer ou à utiliser l’énergie électrique, ou à alimenter avec celle-ci. Le travail peut être notamment :

  • la connexion de câbles électriques
  • l’installation de disjoncteurs dans un panneau électrique
  • la relocalisation de luminaires
  • le remplacement de composantes d’un appareillage électrique 

Prévention des accidents

Lors de travaux près des lignes électriques aériennes, l’employeur ou le maître d’œuvre doit s’assurer que des mesures de sécurité sont prises, dont le respect des distances minimales d’approche.

Lors de travaux sur une installation électrique, il doit s’assurer qu’une méthode de contrôle des énergies est élaborée et appliquée.

À défaut de respecter ces obligations, les travailleurs peuvent subir :

  • une électrisation (passage du courant électrique à travers le corps humain)
  • des brûlures graves
  • une chute de hauteur
  • une électrocution (électrisation entraînant la mort immédiate)

De leur côté, les travailleurs ont la responsabilité d’appliquer les mesures de sécurité mises en place. 

Règles à suivre

Tolérance 0   

En cas de manquement à l’une de ces règles, la CNESST arrêtera les travaux et les fautifs seront passibles de poursuites pénales.

Fiche tolérance 0 - Électricité : danger d’électrisation  

Travaux à proximité de lignes électriques aériennes

L’employeur doit s’assurer que l’une des mesures de prévention suivantes est appliquée :

Travaux sur une installation électrique

La réglementation sur le contrôle de l’énergie qui comprend notamment les installations électriques requiert que le cadenassage ou, à défaut, toute autre méthode qui assure une sécurité équivalente soit appliquée.

Alors, sauf exception, la méthode de travail à appliquer pour le contrôle de l’énergie est le travail sur une installation électrique hors tension associé au cadenassage.

Exceptionnellement, le travail peut s’effectuer sous tension lorsque l'employeur est capable de démontrer qu'il n'est pas possible d'effectuer le travail hors tension. Il doit, au préalable, s’assurer de la sécurité équivalente de cette méthode en effectuant une analyse de risques.

Autres mesures de sécurité obligatoires

Selon les tâches à exécuter, une ou plusieurs des mesures suivantes doivent être prises par l’employeur pour assurer la sécurité du travailleur.

Mesures de sécurité lors de travaux à proximité d’une ligne électrique aérienne

Lorsque les travaux ont lieu sur un chantier de construction, l’employeur doit aviser la CNESST dans l’avis d’ouverture du chantier de l’exécution de travaux près d’une ligne électrique. 

Pour les travaux exécutés à proximité des lignes électriques basse tension (750 volts et moins), il doit y avoir une isolation entre le travailleur et les parties sous tension non isolées.  

Mesures de sécurité lors de travaux sur une installation électrique

Travail hors tension : cadenassage

Afin de procéder au contrôle de l’énergie électrique en utilisant le cadenassage, l’employeur ayant autorité sur l’établissement ou le maître d’œuvre devront minimalement fournir ce qui suit :

  • La procédure de cadenassage de l’installation électrique sur laquelle le travailleur devra travailler
  • Une formation sur le contrôle des énergies aux travailleurs, notamment sur la procédure de cadenassage
  • Les accessoires nécessaires pour procéder au cadenassage, notamment un cadenas personnel ou d’emprunt à cléage unique
  • Les équipements de protection individuelle requis, les outils et les appareils de mesure demandés par la procédure
  • Toute autre consigne de sécurité pertinente

Afin de privilégier cette pratique, on pourra notamment :

  • exécuter les travaux en dehors des périodes d’utilisation du circuit électrique
  • installer des circuits temporaires
  • ajouter des points de sectionnement

Pour en savoir plus, consultez le guide Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies.

Travail sous tension : autres méthodes de contrôle de l’énergie électrique

IMPORTANT

On ne doit pas utiliser cette méthode pour des raisons de productivité.

Une analyse de risques doit être documentée lorsqu’une méthode de contrôle de l’énergie autre que le cadenassage est utilisée.

La spécification de l’analyse devant être effectuée est notamment décrite dans la norme CSA Z462 — Sécurité électrique au travail. Cette norme prescrit des mesures visant l’évaluation du risque contre les chocs électriques et l’évaluation du risque contre les éclats d’arcs électriques. Ces analyses permettent notamment de sélectionner les équipements de protection individuelle requis pour la tâche. La détermination des périmètres de sécurité contre les chocs et les éclats d’arcs électriques ainsi que les outils isolés et appareils de mesure requis, selon le cas, y sont indiqués.

Afin de procéder au contrôle de l’énergie électrique en utilisant une autre méthode, l’employeur ayant autorité sur l’établissement et le maître d’œuvre doivent minimalement fournir ce qui suit :

  • La procédure de contrôle de l’énergie applicable à la tâche donnée au travailleur sur l’installation électrique
  • Une formation sur le contrôle des énergies aux travailleurs, notamment sur la procédure de contrôle des énergies à appliquer
  • Les accessoires nécessaires pour procéder au contrôle de l’énergie (exemple : outil de retrait à distance d'un tiroir d’un centre contrôle moteur sous tension)
  • Les équipements de protection, les outils et les appareils de mesure exigés par la procédure
  • Toute autre consigne de sécurité pertinente

Pour les détails concernant la spécification de l’analyse qui doit être effectuée, vous pouvez consulter la norme CSA Z462 – Sécurité électrique au travail en communiquant avec le Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.

Exemples de travaux pouvant être exécutés sous tension

  • Le dépannage des circuits de commande, la mise à l’essai et l’établissement d’un diagnostic sont des tâches ne pouvant habituellement pas être réalisées quand l’appareillage électrique est hors tension.
  • Le travail dans des installations électriques dont la mise hors tension de l’appareillage donne lieu à des dangers supplémentaires ou à un risque accru, c’est-à-dire que la mise hors tension du circuit entraîne plus de risques que la mise sous tension.
    • L‘intervention d’urgence dans une installation électrique vitale d’un hôpital
    • L’arrêt du système de ventilation dans un emplacement dangereux
  • Lorsque des travaux sont effectués sur des circuits de 30 volts AC (60 volts DC) ou moins ne pouvant pas produire des arcs électriques qui causeraient des brûlures ou des explosions.
    • Travail sur des circuits électriques d’un système d’alarme de moins de 60 volts DC

Informations complémentaires

Distances à respecter lors de travaux près d’une ligne électrique aérienne
  • 3 m d’une ligne électrique de moins de 125 kV
  • 5 m d’une ligne électrique de 125 à 250 kV
  • 8 m d’une ligne électrique de 250 à 550 kV
  • 12 m d’une ligne électrique de plus de 550 kV

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Mesures particulières à un secteur d’activité

Élagage

La zone de 3 mètres autour d’une ligne électrique de moyenne tension qui est sous tension doit être considérée comme une zone infranchissable en tout temps. Aucune branche, pièce d’équipement ou personne ne doit entrer dans cette zone.

Seul un entrepreneur autorisé en vertu d’un contrat ou d’une convention avec une entreprise d’exploitation électrique peut effectuer des travaux à moins de 3 mètres d’un réseau électrique de moyenne tension.

Des travaux arboricoles sont permis près des conducteurs basse tension (750 volts et moins), à condition que les conducteurs soient munis d’une gaine isolante en parfait état.

Si les conducteurs sont nus ou que leur gaine est endommagée, l’élagueur doit respecter la même distance d’approche que dans la zone moyenne tension (3 mètres).

En présence d’un réseau électrique aérien de moyenne tension, l’employeur doit contrôler le risque en :

  • s’assurant que la ligne électrique est hors tension
  • adaptant les méthodes de travail
  • utilisant des équipements adaptés pour veiller à ce qu’aucun travailleur ni équipement ne pénètre dans la zone de 3 mètres autour de la ligne électrique

Si l’employeur ou le travailleur constate que le risque ne peut pas être contrôlé, il doit refuser d’effectuer le travail.

Lois et règlements