Avis de démolition transmis à la CNESST

Pour pouvoir assurer la sécurité des travailleuses et travailleurs, le maître d’œuvre et l’employeur doivent planifier et établir les opérations de démolition ou de démantèlement d’un bâtiment ou d’une charpente, et la CNESST doit en être informée.

Le maître d’œuvre doit donc transmettre à la CNESST un avis de démolition indiquant le procédé qui sera utilisé au moins 7 jours avant le début des travaux.

Si la démolition concerne une dalle ou une charpente en béton précontraint ou postcontraint, le procédé transmis doit être établi par un ingénieur qualifié dans ce domaine.