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Agent de sécurité sur les chantiers de construction

Important

Le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) s’applique jusqu’à la fin des travaux pour les chantiers de construction pour lesquels la CNESST a reçu l’avis d’ouverture d’un chantier avant le 1er janvier 2023.

Ces chantiers ne sont pas soumis aux nouvelles dispositions sur les mécanismes de prévention et de participation propres à un chantier de construction prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) et au Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation propres à un chantier de construction.

L'agent de sécurité est un cadre sous la responsabilité du maître d'œuvre qui doit veiller exclusivement à la sécurité sur les chantiers de construction.

Devoirs de l’agent de sécurité

  • Il coordonne les consignes et toutes les mesures de sécurité propres au chantier avec les dispositions réglementaires du CSTC, chapitre S-2.1, r. 4, et les fait observer.
  • Il s’assure que tout travailleur connaît les risques propres à son travail.
  • Il reçoit les recommandations et les procès-verbaux des comités de sécurité des employeurs.
  • Il reçoit copie de tout ordre ou avis de défectuosité d’un inspecteur mandaté suivant la Loi sur la santé et la sécurité du travail (c. S-2.1).
  • Il participe à la rédaction des consignes de sécurité propres au chantier.
  • Il intervient lorsque se présente un risque d'accident du travail et enquête à la suite d’un accident.

Consultez la liste des agents de sécurité sur les chantiers de construction.

Obligation

Au moins un agent de sécurité doit être affecté à temps plein, dès le début des travaux, sur tout chantier de construction :

  • dont le coût total des travaux dépasse 8 000 000 $ à l’exception des travaux de construction, d'entretien ou de réparation de routes autres que les ponts, les tunnels ou les viaducs; ou
  • qui emploie 150 travailleurs ou plus à un moment quelconque des travaux.

Art. 2.5.3 du CSTC

Attestation d’agent de sécurité 

L’agent de sécurité doit détenir une attestation délivrée à toute personne :

Lois et règlements