Questions et réponses – COVID-19

Conformément aux récentes recommandations de la Direction de la santé publique, il n’est plus obligatoire de s’isoler pendant 5 jours à la suite d’une exposition ou d’une infection à la COVID-19.

Les bonnes habitudes contre les maladies respiratoires infectieuses (COVID-19, influenza, etc.) sont résumées sur la page Web Gestes pour limiter la transmission des maladies respiratoires infectieuses.

Exceptionnellement, pour les travailleuses et les travailleurs œuvrant dans les milieux de soins, les mesures applicables sont décrites dans la Directive sur la levée de l'isolement des travailleurs de la santé et des services sociaux.

La CNESST n‘est pas responsable de déterminer qui doit s’isoler ou la durée de cet isolement.

Le statut vaccinal est une information personnelle et confidentielle. Le travailleur n’est pas obligé de divulguer cette information.

Une travailleuse ou un travailleur peut volontairement démontrer son statut vaccinal à son employeur. L’employeur doit maintenir le caractère confidentiel de cette information.

Pour une absence pour cause de maladie, la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que, si les circonstances le justifient, eu égard notamment à la durée de l’absence ou au caractère répétitif de celle-ci, un employeur peut demander un document (ex. certificat médical) attestant ces motifs.

Dans le contexte actuel, il est recommandé de faire preuve de discernement avant de se présenter dans les hôpitaux et les cliniques médicales (publiques ou privées) afin de prévenir la propagation de tout virus.

Dans le cas où un employeur demanderait à une travailleuse ou un travailleur de s’absenter durant son quart de travail pour obtenir un certificat médical ou pour se conformer à toute autre exigence, son temps de déplacement devrait être rémunéré. En effet, la LNT prévoit qu’une travailleuse ou un travailleur est réputé au travail si son déplacement est exigé par son employeur et que tout temps travaillé doit être payé.

Si la travailleuse ou le travailleur demeure à la disposition de l’employeur et effectue sa prestation de travail, par exemple en télétravail, en attendant la délivrance du document attestant sa condition médicale, il doit être rémunéré pendant ce temps d’attente.

Le port du masque de qualité, le maintien d’une distance minimale entre les personnes dans les milieux de travail hors soins de même que les barrières physiques ne sont plus obligatoires depuis le 14 mai 2022, mais elles demeurent recommandées pour prévenir les infections respiratoires (COVID-19, influenza, etc.). Depuis le 18 juin, ces ajustements s’appliquent également aux transports des travailleurs (ex. autobus, auto), mais pas à certains milieux de soins plus exposés à la COVID-19.

Par milieux de soins plus exposés à la COVID-19, on entend :

• Les hôpitaux,
• Les cliniques médicales,
• Les groupes de médecine familiale (GMF),
• Les centres d’hébergement de soins longues durée [CHSLD et RPA pour résidents non autonomes (unité de soins)],
• Les cliniques COVID-19 et les centres dépistage COVID-19,
• Les ressources intermédiaires du programme-service soutien à l'autonomie des personnes âgées (SAPA) non visées par la loi sur la représentation des ressources.

Par précaution, le port du masque et l’hygiène de mains (lavage des mains avec de l’eau et du savon ou utilisation d’une solution hydroalcoolique ayant une concentration à au moins 60% d’alcool) sont fortement recommandés notamment en présence de symptômes respiratoires, lors d’interactions avec des personnes à risque ou pour des tâches nécessitant un rassemblement de personnes dans un espace restreint. Il est à noter qu’un employeur peut exiger des mesures de prévention additionnelles auprès de son personnel dont le fait de porter le masque de qualité dans le milieu de travail par son droit de gestion.

Dans ce contexte, la CNESST propose aux milieux de travail des mesures de prévention additionnelles dans son guide général  sur les normes sanitaires en milieu de travail qui peuvent volontairement être incluses, en partie ou en totalité dans le plan des mesures de prévention. Les milieux de travail peuvent décider de les mettre en place pour augmenter la protection des travailleuses et des travailleurs selon les circonstances, par exemple :

• à la suite de multiples cas positifs à la COVID-19 confirmés dans le milieu de travail ou de plusieurs cas d’infection respiratoire (ex. : influenza);
• lorsque le taux d’absentéisme est élevé;
• lors de contacts rapprochés avec les collègues ou la clientèle;
• selon les recommandations de la Santé publique (ex. conférence de presse, avis public).

Ces mesures additionnelles proposées sont résumées dans un tableau synthèse.

Le télétravail n’est plus obligatoire depuis le 28 février 2022.

L’organisation du travail et les modalités du télétravail font partie du droit de gestion de l’employeur. Le télétravail est fortement recommandé lorsque le travailleur fait de la fièvre ou a des symptômes respiratoires afin de diminuer les probabilités d’infecter ses collègues,  

Des outils d’information et de sensibilisation sont disponibles sur la page Télétravail.

La CNESST est l'organisme gouvernemental qui s’est fait confier l’administration du régime de santé et de sécurité du travail. En matière de prévention, elle est chargée notamment de s’assurer de la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité du travail et à ses règlements et de veiller à la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail par les milieux de travail.

La CNESST joue un rôle de premier plan en matière de prévention dans le contexte actuel et travaille en collaboration avec la Direction générale de la santé publique. D’emblée, les inspecteurs sont déployés aux quatre coins du Québec pour soutenir les milieux de travail dans leur prise en charge de la santé et de la sécurité du travail. 

Les inspecteurs interviennent dans les milieux de travail notamment lorsqu'il y a un exercice de droit de refus de travail conformément à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), une plainte ou un accident du travail grave. Ainsi, ils peuvent aussi exiger, le cas échéant, la correction des situations dangereuses et s'assurer de la conformité à la LSST et aux règlements. Ainsi, ils peuvent intervenir pour vérifier si l’employeur a mis en place les mesures de prévention requises pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. À titre informatif, entre le 13 mars 2020 et le 29 novembre 2022, les inspecteurs ont réalisé plus de 33 680 interventions relativement à la COVID-19 notamment à la suite de 8 157 plaintes et de 55 droits de refus conformément à la LSST. Depuis le 1^er janvier 2022, il y a eu 3 234 interventions à cet effet.

Pour soutenir les milieux de travail dans la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail, la CNESST a réalisé des outils de sensibilisation et d’information. Ces outils ont été élaborés par la CNESST en collaboration avec les parties patronales et syndicales, et de concert avec la Direction générale de la Santé publique et l’Institut national en santé publique du Québec (INSPQ) dans le but de répondre aux préoccupations des milieux de travail des différents secteurs d’activité quant aux mesures à mettre en place pour éviter la propagation du virus.

cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/coronavirus-covid-19/trousse-covid-19-guide-outils

Les inspecteurs en prévention-inspection offrent également du soutien pour répondre aux préoccupations et fournissent de l'information aux milieux de travail notamment sur les obligations des employeurs et des travailleurs sur les mesures de prévention à mettre en œuvre pour réduire le risque biologique relié à la COVID-19 pouvant affecter la santé des travailleurs. Pour ce faire, vous devez communiquer au numéro général de la CNESST et demander à discuter avec un inspecteur de garde au 1 844 838-0808 option 1.

Oui, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique du travailleur, tel que le prévoit l'article 51 de la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST). Pour ce faire, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures d’identification, de contrôle et d’élimination de ce risque biologique. à titre d’exemple, voici des mesures de prévention que l’employeur peut mettre en œuvre pour réduire ces risques:

• Favoriser le télétravail en mode hybride, lorsque possible;
• Élaborer une procédure d’exclusion de travailleurs présentant des symptômes d’infection respiratoire des lieux de travail;
• Favoriser la distanciation physique minimale de deux mètres;
• Favoriser le maintien des barrières physiques efficaces à certains postes de travail (ex : lors de contacts de courte durée avec plusieurs personnes);
• Rendre disponibles des masques de qualité et demander qu’il soit porté lors d’interactions avec des travailleurs vulnérables ou pour des tâches nécessitant un rassemblement de personnes dans un endroit restreint;
• Prévoir, s’il est jugé opportun par l’employeur en collaboration avec les travailleurs, des espaces désignés pour les travailleurs à l’état de santé vulnérable, telles que les personnes avec une maladie chronique et celles immunosupprimées;
• Promouvoir le lavage des mains et l’étiquette respiratoire (tousser et éternuer dans un mouchoir ou dans le coude);
• Prévoir un plan de mesures de prévention rehaussées en prévision de périodes de haute transmission. Des mesures additionnelles sont proposées dans le guide de normes sanitaires de la CNESST.

Les travailleurs devraient être informés des risques et des mesures de prévention mises en œuvre afin de les réduire et les contrôler.

Quant au travailleur, il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des autres personnes qui se trouvent à proximité des lieux de travail, selon l’article 49 de la LSST.

Les fournisseurs, les sous-traitants, les partenaires et la clientèle ont été informés par l’employeur des mesures mises en œuvre dans l’entreprise et ils sont sensibilisés à l’importance de les respecter.

Mesures d’hygiène de base de la Santé publique

• Lavez-vous les mains souvent à l’eau tiède courante et au savon pendant au moins 20 secondes.
• Utilisez un désinfectant à base d’alcool si vous n’avez pas accès à de l’eau et à du savon.
• Observez les règles d’hygiène lorsque vous toussez ou éternuez.
• Couvrez-vous la bouche et le nez avec votre bras afin de réduire la propagation des germes.
• Si vous utilisez un mouchoir en papier, jetez-le dès que possible et lavez-vous les mains par la suite.
• Évitez le contact direct pour les salutations, comme les poignées de main, et privilégiez plutôt l’usagede pratiques autres.
• Respectez la distanciation physique.

Pour de l’information supplémentaire, nous vous invitons à consulter les fiches réalisées par notre partenaire, l’Institut national de la Santé publique du Québec sur le site Internet :
www.inspq.qc.ca

Dans le contexte actuel, l’employeur doit porter une attention particulière au cyberharcèlement, surtout si une partie de l’équipe est en télétravail. Il est également important de définir les comportements attendus et les comportements qui sont jugés inappropriés tels que l’incivilité, y compris celle numérique, dans le milieu de travail de la part de tous ceux qui s’y trouvent.

De plus, aucune forme de violence entre les personnes (collègues, supérieurs hiérarchiques, subordonnés) ne doit être tolérée, même si elle provient de l’externe (clientèle, usagers, fournisseurs, sous-traitants). L’employeur est invité à afficher ces informations et à en informer son personnel. Le climat de travail est primordial, et dans le contexte particulier de la pandémie, une attention particulière doit y être apportée pour le maintenir sain. Des relations harmonieuses entre l’employeur, les travailleuses et les travailleurs et la clientèle sont des plus importantes.

L’employeur pourrait, par exemple, créer des moyens d’échange pour favoriser le soutien social, surtout si les tâches sont réalisées en télétravail. De plus, l’employeur est invité à accueillir les préoccupations des membres de son personnel avec respect. Il devrait les encourager à lui présenter les problèmes qu’ils peuvent rencontrer, afin de mettre en place, si possible, des mesures de conciliation famille-travail. Il est important de pouvoir détecter rapidement les personnes qui seront plus particulièrement touchées par les risques psychosociaux de la pandémie.

Les signes et les symptômes de la détresse psychologique sont de 4 ordres : physique, cognitif, émotif et comportemental. Pour être significatifs, ces symptômes doivent s’accompagner d’un changement d’habitudes et de comportements. Les nouvelles embauches, les réaffectations des travailleurs, le stress et la fatigue causés par cette situation inhabituelle peuvent nécessiter des mesures particulières. En cas de détresse psychologique, il est important de diriger ces personnes vers le programme d’aide aux employés (PAE) ou d’autres ressources de soutien.

Voici des numéros de téléphone utiles pour obtenir de l’aide :

• Programme Construire en santé : 1 800 807-2433
• Service de consultation téléphonique psychosociale Info-Social : 811
• Centre prévention du suicide : 1 866 277-3553

Oui, l'employeur peut exiger des mesures de prévention additionnelles. Il peut demander à son travailleur de ne pas se présenter au travail s’il représente un risque de contamination auprès des autres travailleurs et que l'accès peut lui être refusé.

Un travailleur se doit de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou psychique et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique ou psychique des autres personnes qui se trouvent à proximité des lieux de travail. Le travailleur qui ressent des symptômes devrait communiquer avec son employeur pour l’en informer.

Son employeur doit le questionner sur les facteurs de risque en présence à l’origine du besoin d’isolement. Si l’employé refuse de se conformer, l’employeur peut lui faire part du fait qu’il s’expose à des mesures administratives ou disciplinaires.

Tous les détails concernant les mesures prises par le gouvernement pour freiner la propagation du virus sont disponibles sur le site quebec.ca/coronavirus.

En terminant, il est important de rappeler que l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique du travailleur (art. 51 LSST). Le choix des moyens visant à respecter cette obligation lui appartient.

Il n'est pas interdit pour une personne vulnérable de continuer à travailler. L’INSPQ a élaboré des recommandations pour protéger les travailleuses et travailleurs qui sont susceptibles de développer des complications lors d’une infection par le virus de la COVID-19 en raison de l’âge ou d’une maladie chronique.

La travailleuse ou le travailleur qui est susceptible de développer des complications lors d’une infection peut discuter avec son employeur pour déterminer les aménagements possibles à son environnement de travail.

L’article 32 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) prévoit la possibilité pour une travailleuse ou travailleur exposé à un contaminant d’être affecté à des tâches ne comportant pas une telle exposition. Pour ce faire, la travailleuse ou le travailleur doit fournir à son employeur un certificat médical attestant que l’exposition à ce contaminant comporte pour elle ou pour lui des dangers eu égard au fait que sa santé présente des signes d’altération. Son employeur doit l’affecter à d’autres tâches ne comportant pas un tel danger. Si l’employeur ne peut pas l’affecter à d’autres tâches, une demande de retrait préventif peut être formulée à la CNESST.

Toutefois, ce recours exige la constatation médicale de l’altération de l’état de santé de la travailleuse ou du travailleur. Dans le cas de la COVID‑19, l’altération de l’état de santé signifie que la travailleuse ou le travailleur est déjà infecté par le virus. Ce recours prévu à l’article 32 LSST n’est pas le recours approprié dans le cas de la COVID‑19, puisqu’il vise la prévention de l’infection.

Par ailleurs, si la travailleuse ou le travailleur, atteint de la COVID‑19, estime avoir été infecté par le fait ou à l’occasion du travail, elle ou il pourrait être indemnisé en vertu de la Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles (LATMP).

Pour toute réclamation pour la COVID-19, la travailleuse ou le travailleur doit consulter un médecin pour obtenir une attestation médicale confirmant le diagnostic. À défaut d’obtenir une attestation médicale, la CNESST peut traiter une réclamation pour une infection confirmée à la COVID-19 lorsque la travailleuse ou le travailleur transmet le formulaire Réclamation du travailleur (RTR), accompagné d’un résultat de test positif.

Pour les réclamations dont l’événement est survenu après le 5 janvier 2022, pour les travailleuses et les travailleurs n’étant pas en mesure de passer un test PCR, la CNESST analysera l’admissibilité d’une réclamation COVID-19 sur la base de sa bonne foi et de la confirmation d’une éclosion ou d’un contact en milieu de travail par son employeur. Sur la RTR, le travailleur devra indiquer, de bonne foi, ses symptômes. Si possible, le travailleur pourra joindre à sa réclamation tout document attestant du résultat d’un test qu’il a en sa possession. La réclamation du travailleur sera alors traitée selon les paramètres usuels. De plus, la CNESST accepte également la confirmation écrite de l’employeur attestant avoir reçu le résultat d’un test COVID-19 positif.

Un travailleur peut déposer une plainte ou signaler une situation dangereuse. Cette plainte sera traitée pour qu'on en évalue le risque et si des mesures correctives et de contrôle doivent être mises en place. Pour ce faire, vous devez communiquer au numéro général de la CNESST et demander à discuter avec un inspecteur de garde au 1 844 838‑0808. Ce recours demeure volontaire et confidentiel.

Un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou psychique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger, comme le prévoit l’article 12 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Le travailleur ne peut cependant exercer le droit que lui reconnaît l’article 12 si le refus d’exécuter ce travail met en péril immédiat la vie, la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne ou si les conditions d’exécution de ce travail sont normales dans le genre de travail qu’il exerce, comme prévu à l’article 13 de la LSST.

Dans le cas d’un refus de travail, un inspecteur de la CNESST déterminera dans les plus brefs délais s’il existe un danger ou non en s’assurant du respect de la démarche prévue à la LSST, c’est-à-dire que le travailleur a avisé le supérieur immédiat, l’employeur ou son représentant, et informé le cas échéant le représentant de l’association syndicale ou le représentant à la prévention.

De plus, la LSST prévoit aussi un retrait préventif pour la femme enceinte ou qui allaite par son programme Pour une maternité sans danger (PMSD) et vise le maintien en emploi sans danger des travailleuses enceintes ou qui allaitent.

Considérant la situation actuelle, la CNESST apporte des allègements à la procédure de traitement du PMSD pour faciliter l’accès et protéger la santé de la travailleuse enceinte et celle de son enfant à naître ou allaité.

L'article 12 LSST prévoit qu'un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou psychique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger.

Le motif ici invoqué ne peut motiver un droit de refus parce qu'il n'est pas lié aux conditions d'exécution du travail, mais plutôt à la condition médicale d'un tiers. Il s'agit d'une situation étrangère au milieu de travail. Les critères à rencontrer pour l'exercice d'un droit de refus ne sont ainsi pas satisfaits.

La  Loi sur les normes du travail ne prévoit pas de règles applicables à une personne avec une condition personnelle à risque de complications. 

En matière de santé et de sécurité du travail, l'INSPQ a défini des groupes de travailleurs qui sont plus à risque de développer des complications liées à la COVID-19.

Les listes de conditions personnelles à risque de complications de la COVID-19 peuvent être trouvées dans les recommandations intérimaires publiées par l’INSPQ :

• Pour les travailleurs avec une maladie chronique
• Pour les travailleurs immunosupprimés

Le travailleur qui est susceptible de développer des complications lors d’une infection peut discuter avec son employeur pour déterminer les d’aménagements possibles à son environnement de travail.

En cas de doute, la personne devrait consulter son médecin.

En vertu de l’article 45.1 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), la CNESST demande que les APR utilisés sur les lieux de travail soient certifiés par NIOSH. Des directives administratives peuvent toutefois permettre des exceptions.

Dans le contexte de la pandémie, la CNESST accepte que soient utilisés, dans le respect de leur cadre d’approbation et des directives des fabricants, des APR issus d’autres cadres d’approbation. Les APR autorisés dans les lieux de travail sont les suivants :

• Homologués par le NIOSH (autres types d’APR);
• Certifiés par CSA dans le cadre du programme 7204-01, 7204-02 et 7204-03;
• Approuvés par Santé Canada lorsqu’un mécanisme de suivi de la qualité implique un laboratoire externe compétent en la matière (ex. IRSST).

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique du travailleur comme le prévoit l'article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Le port de certains des APR offrant une protection équivalente pourrait, par exemple, nécessiter une nouvelle formation et fort probablement de nouveaux essais d’ajustement visant à assurer l’étanchéité. Cette étanchéité est nécessaire pour limiter les infiltrations pouvant exposer le travailleur au coronavirus ou à d’autres contaminants présents dans l’air. Il est à noter qu’un même essai d’ajustement est valide lorsque le procédé de fabrication est identique, et ce, peu importe l’origine de la certification de l’APR. Cette information peut être obtenue du fabricant.

Dans certains cas, il est possible de mettre en œuvre des solutions techniques visant à réduire l’exposition des travailleurs (p. ex. abattement à l’eau, ventilation et confinement) ou des mesures administratives (ex. distance). Ces solutions sont à prioriser avant de recourir à l’utilisation d’équipements de protection individuels. À la suite de la mise en œuvre de ces solutions, il est possible que le port d’APR ne soit plus requis pour protéger le travailleur contre l’exposition des contaminants présents dans l’air.

Depuis le 18 juin  2022, le port du masque de qualité n’est plus obligatoire, sauf dans les milieux de soins plus exposés à la COVID-19 [hôpitaux, cliniques médicales, cliniques COVID-19, centres dépistage COVID-19, groupes de médecine familiale, centres d’hébergement de soins de longue durée [CHSLD et RPA pour résidents non autonomes (unité de soins)] et les ressources intermédiaires du programme-service SAPA non visées par la loi sur la représentation des ressources]. Le port du masque de qualité demeure toutefois recommandé, notamment lors d’interactions avec des travailleurs vulnérables ainsi que pour les tâches nécessitant un rassemblement de personnes dans un espace restreint. En vertu de son droit de gestion, un employeur peut exiger à ses travailleurs de porter le masque de qualité dans le milieu de travail.

Pour protéger les travailleurs de la COVID-19, les masques de qualité suivants peuvent être utilisés :

1. Des masques médicaux conformes aux normes ASTM F2100 ou EN 14683 type IIR
2. Des masques attestés par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) en vertu du fascicule d’attestation 1922-900 (site Internet du BNQ)
3. Tout appareil de protection (APR) respiratoire muni d’un filtre à particules comme défini dans la norme Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire (CSA Z94.4-18) tels des APR de type N95 ou P100

La protection oculaire est facultative. Elle peut cependant être requise pour respecter la réglementation en vigueur ou dans certains milieux de travail, comme ceux où l’on soigne les personnes atteintes de la COVID‑19.

Aussi, comme prévu à l’article 3 de la LSST, « la mise à la disposition des travailleurs de moyens et d’équipements de protection individuels ou collectifs, lorsque cela s’avère nécessaire pour répondre à leurs besoins particuliers, ne doit diminuer en rien les efforts requis pour éliminer à la source même les dangers pour leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique. »

Le couvre-visage n’est PAS un équipement de protection approprié au travail. Il peut être porté par les travailleurs en supplément des mesures décrites ci-dessus.

Depuis le 18 juin 2022, les conducteurs n’ont plus l’obligation de porter un masque de qualité et ce même si la distanciation minimale n’est pas respectée ou en l’absence d’une barrière physique.

Voici les masques de qualité qui peuvent être utilisés dans ces circonstances :

• Les masques médicaux (de procédure) :
  • La qualité de fabrication des masques médicaux doit être attestée afin de garantir un niveau de protection minimale contre la COVID 19. En Amérique du Nord, l’American Society for Testing and Materials (ASTM) a établi des critères de performance par l’entremise de la norme ASTM F2100. À noter que tous les niveaux prévus dans la norme ASTM F2100 peuvent être utilisés.
  • Les masques de type IIR attestés en vertu de la norme EN 14683 sont également adéquats.

  Note concernant les masques médicaux :

  Santé Canada et l’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA) ont produit des listes de masques médicaux médicaux testés selon la norme ASTM F2100 de niveau 1.

  Pour savoir si un masque médical, absent de ces listes, satisfait aux exigences de l’une des normes nommées ci-haut, l’employeur doit obtenir une preuve documentaire de la part du fabricant ou de son fournisseur (ex. étiquette, fiche technique ou rapport d’analyse).

  L’INSPQ recommande de changer le masque médical s’il est mouillé, visiblement souillé, endommagé ou si la respiration est difficile. Le port maximal suggéré pour un masque médical est de 4 heures.

• Les masques attestés par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ)
  • La qualité de fabrication de ces masques est encadrée par le fascicule d’attestation 1922-900.
  • Les masques attestés par le BNQ peuvent porter une marque distinctive les rendant facilement identifiables.
  • Étant donné que les fabricants bénéficient d’une période de transition, certains masques attestés par le BNQ ne portent pas cette marque de conformité. L’utilisateur peut consulter la liste des fabricants et des numéros de lots de masques attestés sur le site Internet du BNQ.
  • Les appareils de protection respiratoire (APR) muni d’un filtre à particules comme défini dans la norme Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire (CSA Z94.4-18) tels des APR de type N95 ou P100.

Note concernant les APR :

Dans certaines circonstances et en présence d’autres risques (contaminant de l’air), un travailleur peut porter un APR. Pour offrir une protection contre le risque lié à la COVID‑19, un APR doit être équipé d’un filtre à particules. Le cas échéant, un masque BNQ ou un masque médical n’a pas à être porté.

Des masques avec fenêtre existent pour permettre aux gens de voir les lèvres des travailleurs. Ce type de masque permet de faciliter la compréhension pour les personnes malentendantes. Il favorise également le développement de l’élocution pour les enfants lors de leur développement. Pour que ces masques soient acceptables, ils doivent répondre aux mêmes critères de qualité applicables pour les masques de qualité sans fenêtre. Ces critères sont ceux de :

• La norme ASTM F2100 (tous les niveaux sont acceptables pour les milieux de travail généraux);
• La norme EN 14683, type IIR;
• L’attestation du Bureau de normalisation du Québec (1922-900).

Actuellement, le port d’un appareil de protection respiratoire (APR) de type N-95 jetable ou d’un APR offrant une protection supérieure est requis pour les travailleuses et les travailleurs de la santé œuvrant dans un milieu de soins auprès d’usagers suspectés, à risque élevé ou confirmés pour la COVID-19. Pour s’assurer que la performance de cet APR soit optimale, un programme de protection respiratoire incluant notamment un essai d’ajustement et une formation sur le port et son entretien doit être implanté. Les APR peuvent, toutefois, être nécessaires dans les cas où les travailleurs utilisent déjà des appareils de protection respiratoire filtrant les particules (par exemple de type N-95 ou P100) pour se protéger d’un autre contaminant présent dans le milieu de travail. À noter que ces APR protégeront les travailleurs également du virus de la COVID-19.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) exige le port d’un appareil de protection respiratoire (APR) de type N95 ou de protection supérieure par toutes les travailleuses et travailleurs de la santé (personnel soignant, d’entretien, de sécurité, etc.) œuvrant dans la même pièce qu’un usager à risque élevé, suspecté ou confirmé pour la COVID-19.

Mesures pour les usagers à faible risque de COVID-19

• Pour tous les travailleurs et les travailleuses des milieux de soins plus exposés à la COVID-19 (hôpitaux, cliniques médicales, cliniques COVID-19, centres dépistage COVID-19, groupe de médecine familiale (GMF), les centres d’hébergement de soins longue durée [CHSLD et RPA pour résidents non autonomes (unité de soins)] et les ressources intermédiaires du programme-service SAPA non visées par la loi sur la représentation des ressources, des équipements de protection individuelle adaptés au risque sont fournis et portés :
  • un masque médical (de procédure) ASTM F2100 niveau 2 ou EN 14683 type IIR qui doit être porté.
  • La protection oculaire est facultative. Toutefois, elle pourrait être nécessaire pour d’autres considérations, comme lorsqu’il y a un risque d’éclaboussures de liquides biologiques.
• Dans les autres milieux de soins (cliniques externes, soins à domicile, RPA pour résidents autonomes, etc.), à moins d’avis contraire de l’employeur, le port du masque médical n’est pas obligatoire lors de tâches dans la même pièce qu’un usager à faible risque pour la COVID-19.

Mesures additionnelles pour les usagers à risque modéré pour la COVID-19

• Pour tous les travailleurs et les travailleuses des équipements de protection individuelle adaptés au risque sont fournis et portés:
  • un masque médical (de procédure) ASTM F2100 niveau 2 ou EN 14683 type IIR qui doit être porté.
  • La protection oculaire est facultative. Toutefois, elle pourrait être nécessaire pour d’autres considérations, comme lorsqu’il y a un risque d’éclaboussures de liquides biologiques.

Mesures additionnelles pour les usagers suspectés, à risque élevé ou confirmés pour la COVID-19

• Pour tous les travailleuses et les travailleurs (le personnel soignant, d’entretien, de sécurité, etc.) œuvrant dans la même pièce qu’un usager suspecté, à risque élevé ou confirmé pour la COVID-19 :
  • Des équipements de protection individuels adaptés au risque sont fournis et portés :
    • appareil de protection respiratoire (APR) de type N95 ou un APR offrant une protection supérieure;
      NOTE : Exceptionnellement, si l’employeur peut démontrer que des difficultés d’approvisionnement l’empêchent de fournir des APR aux travailleuses et aux travailleurs œuvrant dans la même pièce qu’un usager suspecté, à risque élevé ou confirmé pour la COVID-19, l’utilisation de masques médicaux (ASTM F2100 niveau 2) par ces travailleuses et ces travailleurs est une mesure temporaire dans l’attente des APR requis. Les APR disponibles doivent être offerts en priorité aux travailleurs en contact avec les usagers confirmés pour la COVID-19.
    • protection oculaire (lunettes de protection ou visière recouvrant le visage jusqu’au menton ou APR ayant une protection oculaire intégrée);
    • blouse à manches longues non stérile (à usage unique ou lavable). Prévoir une blouse imperméable si risque de contact avec des liquides biologiques tels des vomissements;
    • gants non stériles à usage unique, bien ajustés et devant recouvrir les poignets;
• La travailleuse et le travailleur devant effectuer des tâches avec ces équipements est formé adéquatement pour l’utilisation de l’APR, et un essai d’ajustement (fit-test) est réussi avant de pouvoir utiliser un APR.
  NOTE : Si l’employeur peut démontrer que des difficultés logistiques l’empêchent d’offrir des essais d’ajustement (fit test) aux travailleuses et aux travailleurs, l’utilisation d’APR par ces travailleuses et ses travailleurs sans essais d’ajustement préalables est une mesure temporaire dans l’attente de ceux-ci. Dans ce cas, l’employeur doit faire une planification des essais d’ajustement pour son personnel. Un inspecteur pourra exiger que cette planification lui soit transmise.
• Pour éviter de contaminer l’environnement de travail au moment du retrait de l’équipement de protection individuelle, celui-ci doit être retiré selon la procédure recommandée [voir document de l’ASSTSAS ou de l’ASPC (p. 188-189)]. L’adoption d’une bonne technique lors du retrait de l’équipement permet aussi à la travailleuse et au travailleur d’éviter de se contaminer.

Mesures de précaution additionnelles dès l’entrée dans la salle lors de la réalisation d’interventions médicales générant des aérosols - usager suspecté, à risque élevé ou confirmé pour la COVID-19 :

• Les équipements déjà requis (protection oculaire, blouse à manches longues et gants), un APR de type N95 ou un APR offrant une protection supérieure sont portés dès l’entrée dans une salle où a lieu des interventions médicales générant des aérosols (IMGA). La travailleuse ou le travailleur devant effectuer ces interventions est formé adéquatement pour l’utilisation de l’APR et un essai d’ajustement (fit-test) est réalisé avant de pouvoir utiliser un APR;
• Ces interventions sont limitées à celles qui sont absolument essentielles. Les indications de soins sont réévaluées au besoin ou une analyse médicale est réalisée pour voir si une autre solution de soins est possible;
• Procéder à ces interventions dans une chambre individuelle et garder la porte fermée en limitant le plus possible le nombre de personnes présentes durant l’IMGA et immédiatement après;
• Envisager l’ajout de moyens supplémentaires afin d’améliorer temporairement la ventilation, notamment par l’ouverture d’une fenêtre, l’activation du ventilateur d’extraction de la salle de bain et ajout d’un purificateur d’air à haute efficacité;
• À la suite d’une IMGA, il faut respecter le temps d’attente requis selon les caractéristiques de ventilation de la chambre (nombre de changements d’air à l’heure pour un taux d’élimination de 99,9 %) avant d’entrer dans la pièce sans l’équipement de protection individuelle requis pour cette intervention. Si le nombre de changements d’air est inconnu, il est proposé d’appliquer une attente d’environ 6 heures;
• Pour plus d’information, se référer au document produit par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ).

Un outil d’aide à la décision est disponible pour identifier le niveau de risque que représente chaque usager.

Non, le couvre-visage artisanal non certifié ou masque non médical n’est pas un équivalent du masque de procédure ou médical. Des études récentes ont montré que l’efficacité de filtration des couvre-visages varie énormément (de négligeable à acceptable) d’un modèle à l’autre et peut diminuer à la suite des multiples cycles de lavage.

Bien que les caractéristiques des masques KN-95 et des masques N95 certifiés NIOSH sont très semblables par leurs critères de performance (ex. efficacité de filtration et respirabilité), des différences existent entre un KN-95 et un N95 relativement à la conception des brides (autour des oreilles plutôt qu’à l’arrière de la tête) et à la constance des caractéristiques des matériaux. Dans ces circonstances, les conditions préalables à l’utilisation de ces masques (réussite d’un essai d’ajustement) ne sont que très rarement rencontrées. Ainsi, les conditions ne sont pas réunies pour que ces masques soient utilisés en remplacement des N95. Ils ne peuvent non plus être utilisés en remplacement des masques médicaux dans des lieux de travail par des travailleurs. En effet,ces masques ne sont pas des masques de qualité compte tenu de la variabilité de plusieurs modèles quant à leur capacité de filtration.

Non, par contre, certains fournisseurs de service de formation Secourisme en milieu de travail aggréés par la CNESST offrent une formation hybride, c'est-à-dire la théorie en ligne (8 heures) et le volet pratique en présentiel (8 heures) considérant qu’il est essentiel dans l’apprentissage des manœuvres, et ce, en respectant les lignes directrices émises par la Santé publique.

Seuls les organismes reconnus par la CNESST comme fournisseur peuvent offrir la formation Secourisme en milieu de travail.

Consulter la liste des fournisseurs.

Pour pouvoir intervenir, le secouriste doit porter les équipements de protection individuels (protection oculaire, masque de qualité et gants). Il doit appeler le 9-1-1, demander un défibrillateur externe automatisé (DEA) et procéder à la défibrillation seule.

Le secouriste doit procéder au massage cardiaque en utilisant la technique des compressions thoraciques seules, en déposant un linge, une serviette ou autre sur la bouche de la personne puis faire des compressions fortes et rapides au centre de la poitrine de la personne afin de permettre au sang de circuler au cœur. Après l'intervention, il doit laver ou jeter le linge, la serviette ou autre qui a été utilisé pour recouvrir le visage de la personne. Le secouriste doit se laver ensuite les mains avec de l’eau et du savon au moins 20 secondes en suivant la procédure habituelle.

Pour plus de détails, consultez le Bulletin clinique COVID-19 Chaîne de survie sur le site Web d’Urgences Santé.

Le secouriste doit suivre les mêmes mesures de prévention que celles indiquées aux pages 36 et 37 du Manuel de Secourisme en milieu de travail pour les risques biologiques soit, entre autres le port du masque de qualité, de la protection oculaire et des gants, le lavage des mains (avant et après) et la désinfection du matériel et des surfaces afin de pouvoir intervenir auprès d’une personne présentant des symptômes.

Si possible, le secouriste devrait maintenir une distance minimale de 2 mètres avec la personne ayant des symptômes, considérant le risque plus élevé de contamination. La personne visée par les secours doit mettre un masque de qualité. Si elle est inconsciente, il n’est pas requis de lui mettre un masque. Toutefois, il faut prévenir rapidement les services préhospitaliers d’urgence et les aviser si la situation comporte des dangers et si la personne présente des symptômes respiratoires. Ces derniers informeront le secouriste des mesures à prendre en fonction de l’intervention nécessaire dans l’attente de leur arrivée.

L’INSPQ a également produit une fiche sur les premiers secours et les premiers soins en milieu de travail.

Depuis le 14 mai 2022, le port du masque de qualité n’est plus obligatoire, sauf dans les milieux de soins. Le port du masque demeure toutefois recommandé, notamment lors d’interactions avec des travailleurs vulnérables ainsi que pour les tâches nécessitant un rassemblement de personnes dans un espace restreint. En vertu de son droit de gestion, un employeur peut exiger à ses travailleurs de porter le masque de qualité dans le milieu de travail. 

Le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins stipule aux articles 4 et 5 le contenu minimal que devrait contenir une trousse. À ce contenu minimal peut s’ajouter du matériel ou de l’équipement afin de faciliter la tâche du secouriste tant que ce ne sont pas des médicaments.

Ainsi, si l’employeur désire ajouter des équipements de protection individuels (gants, protection oculaire, masque de qualité), il est possible de le faire.

Si aucun travailleur n’est sur place et qu’aucun de ces travailleurs n’a, à un moment ou à un autre, à passer à l’établissement (ex : pour déposer des documents, aller chercher du matériel, prendre une voiture, etc.), la présence d’un secouriste n’est pas nécessaire.

Dès qu’il y a un travailleur à l’établissement, il doit y avoir un secouriste en milieu de travail. Un travailleur, sans être un employé de l’employeur, peut être considéré comme un secouriste si celui-ci détient une certification valide de la formation Secourisme en milieu de travail. À titre d’exemple, un agent de sécurité peut être considéré comme un secouriste si celui-ci détient la carte de secourisme en milieu de travail. De plus, l’employeur a une obligation de donner immédiatement les premiers secours à ses travailleurs, qu’il soit seul ou nombreux dans le milieu de travail. Ainsi, il doit mettre en place un moyen de communication pour appeler les premiers secours en cas de besoin.

Protection en cas de lésion professionnelle

Les travailleurs bénévoles ne sont pas protégés automatiquement par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour que le travailleur bénévole soit protégé en cas de lésion professionnelle (accident du travail ou une maladie professionnelle), la protection doit avoir été prise avant qu’il n’ait subi une lésion. Si vous voulez protéger un travailleur bénévole, vous devez en faire la demande.

Demande de protection

Votre entreprise doit d’abord être inscrite à la CNESST avant de pouvoir souscrire une protection pour vos travailleurs bénévoles. Pour inscrire votre entreprise, remplissez le formulaire en ligne Demande d’inscription à la CNESST.

Si votre entreprise est déjà inscrite à la CNESST, vous pouvez demander la protection des travailleurs bénévoles en ligne en remplissant le formulaire Demande de protection des travailleurs bénévoles. Des instructions sont fournies à chaque étape.

La prévention

Les obligations légales prévues dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail s’appliquent pour le travailleur bénévole. Ainsi, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique du travailleur bénévole, tel que le prévoit l’article 51 de la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST). Il appartient aussi au travailleur bénévole de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent à proximité des lieux de travail, selon l’article 49 de la LSST.

Il est obligatoire, en tout temps, de remplir la déclaration d’embauche des travailleurs étrangers temporaires auprès de la Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité du travail pour chaque travailleur étranger embauché.

• Déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires

Obligations en matière de santé et de sécurité du travail

Tout comme l'ensemble des employeurs, celui d'un travailleur étranger temporaire (TET) doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique du travailleur, tel que le prévoit l'article 51 de la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST). Pour ce faire, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures d’identification, de contrôle et d’élimination des risques. Aussi, il doit s’assurer que l’organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l’accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur.

Quant au travailleur, il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou psychique et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des autres personnes qui se trouvent à proximité des lieux de travail, selon l’article 49 de la LSST.

Oui. Vous avez le droit de vous absenter de votre travail si vous êtes malade. Pendant votre absence, votre lien d’emploi est protégé.

Le total des absences pour maladie ne doit pas excéder 26 semaines sur une période de 12 mois.

Si vous êtes au service de votre employeur depuis au moins 3 mois, les 2 premiers jours pour lesquels vous vous absentez pour maladie au cours d’une année civile (1er janvier au 31 décembre) sont payés.

Il est possible de consulter notre site Web : Absences pour cause de maladie ou d’accident non lié au travail.

Si vous devez vous isoler en raison des consignes d’isolement en vigueur, vous pourriez être admissible à certaines prestations de soutien du gouvernement du Canada.

Oui. Si vous êtes au service de votre employeur depuis au moins 3 mois, vous avez droit à un total de 2 journées d’absence payées par année civile (1^er janvier au 31 décembre) pour l’un ou l’autre des motifs suivants :

• nécessité de remplir des obligations familiales liées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint ou sa conjointe
• nécessité de remplir des obligations familiales à titre de proche aidant auprès d’un parent ou d’une autre personne dont l’état de santé l’exige
• en cas de maladie ou d’accident non lié au travail
• pour son don d'organes ou de tissus
• à la suite de violence conjugale ou à caractère sexuel ou d'un acte criminel

Ces journées peuvent être divisées en heures si l’employeur l’autorise.

Elles ne peuvent pas être reportées d’une année à l’autre ni être remplacées par une indemnité.

Au-delà des deux premières journées prises annuellement, la Loi sur les normes du travail n'oblige pas un employeur à payer une travailleuse ou un travailleur durant une absence. C'est le choix de l'employeur d'accorder un nombre supérieur de journées d’absence payées.

Oui, les travailleurs atteints de la COVID-19 qui auraient été infectés par le fait ou à l’occasion de leur travail pourraient avoir droit aux prestations et services habituels offerts par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Par ailleurs, les membres de la famille et les personnes à charge d’un travailleur décédé de la COVID-19 pourraient aussi avoir droit à des indemnités prévues à la LATMP.

De plus, la procédure de réclamation pour la COVID-19 a été adaptée en fonction du risque relié à la tâche. Par conséquent :

• Pour un travailleur ou une travailleuse du réseau de la santé effectuant des tâches l’exposant à un risque accru de contracter la COVID-19 en milieu de travail, , la procédure de réclamation est facilitée. En effet, la CNESST considère que les travailleuses et les travailleurs du réseau de la santé qui prodiguent notamment, des soins corporels dans des milieux contaminés par la COVID-19 effectuent des tâches à risque de contracter une infection à la COVID-19. Malgré la prévalence de cette maladie dans la population en général, pour ces travailleurs, la CNESST considère d’emblée que la probabilité est plus élevée que la maladie ait été contractée au travail plutôt qu’à l’extérieur du travail.
• Pour tous les autres travailleuses et travailleurs du réseau de la santé n’effectuant pas de tâches les exposants à un à risque accru de contracter la COVID-19, la démonstration que la COVID-19 a été contractée dans le milieu de travail doit être faite par prépondérance de preuve.

Pour toute réclamation, le travailleur doit consulter un médecin pour obtenir une attestation médicale confirmant le diagnostic et présenter une réclamation. Cependant, pour les réclamations liées à la COVID-19, la CNESST traite une réclamation pour une infection confirmée, si le travailleur transmet le formulaire Réclamation du travailleur (RTR) accompagné du résultat positif de son test de COVID‑19. Notez qu’une consultation médicale sera requise à l’ouverture du dossier si l’absence du travail se poursuit depuis plus de 14 jours.

Pour les réclamations dont l’événement est survenu après le 5 janvier 2022,à défaut d’une attestation médicale avec un diagnostic d’infection à la COVID-19 obtenu à la suite d’un résultat positif du test de COVID-19, la CNESST accepte :

• les résultats positifs du test de COVID-19 provenant de la plateforme de dépistage de la COVID-19
• une confirmation écrite du test positif de COVID-19 d’une des instances de la santé publique (MSSS, CISSSS, CIUSSS, INSPQ et ses laboratoires, etc.)
• une confirmation écrite de l’employeur ou sur l’ADR attestant avoir reçu le résultat d’un test positif COVID-19 et d’une confirmation par l’employeur  d’une éclosion ou d’un contact en milieu de travail. 

En l’absence de diagnostic d’infection à la COVID-19 ou de résultat de test positif de COVID-19, la CNESST analyse exceptionnellement l’admissibilité d’une réclamation pour une infection à la COVID-19 sur la base :

• de la bonne foi du travailleur qui indique ses symptômes sur la RTR et
• de la confirmation d’une éclosion ou d’un contact en milieu de travail par son employeur. 

La réclamation du travailleur sera alors traitée selon les paramètres usuels. Le travailleur doit aviser, dès que possible, son employeur. 

Le travailleur devra démontrer qu’il a été en contact avec le virus par le fait ou à l’occasion de son travail. Le lien avec le travail devra être démontré de façon prépondérante.

Dans le cas d’une réclamation pour décès d’un travailleur qui aurait contracté la COVID-19 par le fait ou à l’occasion du travail, la CNESST pourrait verser des indemnités de décès aux membres de la famille (conjointe, conjoint ainsi qu’aux personnes à charge du travailleur). Pour avoir droit aux indemnités de décès du travailleur, la conjointe, le conjoint, l’enfant ou une autre personne à charge doit remplir le formulaire Réclamation du travailleur. Le bénéficiaire doit remplir ce formulaire dans les 6 mois suivant le décès ou dans les 6 mois suivant la date à laquelle il est porté à sa connaissance que le décès du travailleur est possiblement lié au travail.

La décision de la CNESST tiendra compte des particularités inhérentes à chaque demande.

Tout comme pour les autres types de lésions professionnelles, le travailleur qui désire demander des indemnités à la suite d’un accident du travail doit remplir le formulaire Réclamation du travailleur et le faire parvenir à la CNESST.

Pour toute réclamation, le travailleur doit consulter un médecin pour obtenir une attestation médicale confirmant le diagnostic et présenter une réclamation. Cependant, pour les réclamations liées à la COVID-19, la CNESST traite une réclamation pour une infection confirmée, si le travailleur transmet le formulaire Réclamation du travailleur (RTR) accompagné du résultat positif de son test de COVID-19. Notez qu’une consultation médicale sera requise à l’ouverture du dossier si l’absence du travail se poursuit depuis plus de 14 jours.

Pour les réclamations dont l’événement est survenu après le 5 janvier 2022, à défaut d’une attestation médicale avec un diagnostic d’infection à la COVID-19 obtenu à la suite d’un résultat positif du test de COVID-19, la CNESST accepte :

• les résultats positifs du test de COVID-19 provenant de la plateforme de dépistage de la COVID-19 
• une confirmation écrite du test positif de COVID-19 d’une des instances de la santé publique (MSSS, CISSSS, CIUSSS, INSPQ et ses laboratoires, etc.)
• une confirmation écrite de l’employeur ou sur l’ADR attestant avoir reçu le résultat d’un test positif COVID-19 et d’une confirmation par l’employeur  d’une éclosion ou d’un contact en milieu de travail. 

En l’absence de diagnostic d’infection à la COVID-19 ou de résultat de test positif de COVID-19, la CNESST analyse exceptionnellement l’admissibilité d’une réclamation pour une infection à la COVID-19 sur la base :

• de la bonne foi du travailleur qui indique ses symptômes sur la RTR et
• de la confirmation d’une éclosion ou d’un contact en milieu de travail par son employeur. 

La réclamation du travailleur sera alors traitée selon les paramètres usuels. Le travailleur doit aviser, dès que possible, son employeur. 

La CNESST encourage les travailleurs à faire leur demande en ligne via Mon Espace CNESST.

À la suite de l’acceptation de la réclamation, le travailleur pourrait réclamer, notamment, le remboursement des frais d’assistance médicale (exemple : médicaments), de déplacement, de séjour.

Pour ce faire, le travailleur doit remplir le formulaire de demande de remboursement de frais. Cette demande peut se faire en ligne.

S’il devient incapable d’exercer son travail, il pourrait avoir droit à des indemnités de remplacement du revenu.

Dès que la réclamation est acceptée, le travailleur peut se faire rembourser l’ensemble des frais engagés pour ses soins, traitements ou médicaments en lien avec sa lésion professionnelle et conformément au cadre légal. De plus, le travailleur pourrait avoir droit à des indemnités de remplacement du revenu dès qu’un arrêt de travail est nécessaire en lien avec sa lésion professionnelle.

Oui. Les travailleurs en télétravail sont protégés par la LATMP^*. Ainsi, un travailleur en situation de télétravail, qui est domicilié au Québec, pourrait être indemnisé dans certaines situations de télétravail.

La CNESST applique les mêmes conditions et règles lors de l’analyse de l’admissibilité d’une lésion professionnelle, que celle-ci soit survenue en télétravail ou ailleurs.

^* À l’exception du travailleur domicilié à l’extérieur du Québec qui subit un accident hors Québec.

Non, seul le travailleur qui contracte la maladie à cause de son travail peut être indemnisé.

Oui, le travailleur qui aurait été vacciné contre la COVID‑19 dans le cadre de son travail et qui développerait une lésion à la suite de l’administration du vaccin pourrait avoir droit aux prestations offertes par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Pour toute réclamation, le travailleur doit consulter un médecin pour obtenir une attestation médicale précisant le diagnostic de lésion qui découle de la vaccination.

Le travailleur doit aviser, dès que possible, son employeur.

Le travailleur devra notamment démontrer de façon prépondérante que la vaccination a été administrée par le fait ou à l’occasion de son travail. De plus, la relation causale entre la lésion et la vaccination devra aussi être démontrée de façon prépondérante.

La décision de la CNESST tiendra compte des particularités inhérentes à chaque demande.

Comme pour toute autre type de lésions professionnelles, le travailleur qui désire bénéficier des indemnités à la suite d’un accident du travail doit remplir le formulaire Réclamation du travailleur disponible en ligne sur le site Web et le faire parvenir à la CNESST.

L’INSPQ a mis à jour ses recommandations pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent. Celles-ci ne font plus référence au statut vaccinal de la travailleuse enceinte.

Il revient à l’employeur de s’informer des recommandations de la santé publique et de s’assurer que celles-ci soient respectées.

Il est à noter que la travailleuse n’a pas l’obligation de faire part à son employeur de son statut vaccinal et de ses infections antérieures au virus de la COVID-19 et l’employeur ne peut l’exiger.

• La travailleuse informe son employeur des raisons qui justifient son retrait immédiat du travail, soit la présence du danger biologique de la COVID-19;
• L’employeur lui offre une affectation à des tâches qui ne comportent pas de danger ou un retrait préventif.
• La travailleuse doit :
  • Consulter son médecin traitant, une infirmière praticienne spécialisée ou le médecin responsable des services de santé de l’établissement, le plus rapidement possible;
  • Obtenir le certificat visant le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite, et
  • Remettre le certificat visant le retrait préventif à son employeur
• Si la travailleuse est admissible au programme Pour une maternité sans danger et qu’elle est retirée du travail, elle sera indemnisée rétroactivement.

Les travailleuses des Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et des Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) peuvent consulter le bureau de santé de leur établissement.

Compte tenu de l'évolution du contexte et de la reprise des activités, la CNESST réitère l'importance pour les travailleurs d'assister aux soins et traitements que nécessite leur état. Elle encourage la recherche de moyens raisonnables pour assurer l'accès à l'assistance médicale et pour répondre aux besoins des travailleurs.

La téléconsultation, dans le respect des orientations prévues par les ordres professionnels, est une solution qui continuera d'être permise dans le contexte de la COVID-19.

Toutefois, la CNESST demeure sensible au contexte qu’occasionne la COVID-19 et aux difficultés que vivent certains travailleurs.

Si les traitements en clinique ou en télétraitement ont cessé durant une période de plus de 30 jours consécutifs, une recommandation du médecin qui a charge est demandée afin d’évaluer la nécessité et la nature des traitements requis. Un document médical (rapport d'évolution, prescription, etc.) doit être transmis à la CNESST.

À la réception de cette recommandation, l'intervenant de la santé pourra reprendre les traitements, et, s’il y a lieu, évaluer la nécessité de procéder à une seconde évaluation initiale qui pourra être facturée à la CNESST.

Lorsque la situation et la condition des travailleurs et des travailleuses s’y prêtent, la CNESST accepte que ceux-ci bénéficient de télétraitements ou de téléconsultations dans la mesure où celles-ci respectent les règles des ordres professionnels.

Pour la signature du registre des présences, il est recommandé aux cliniques et aux intervenants d'obtenir de la travailleuse ou du travailleur qui en bénéficie un courriel confirmant sa participation à une séance virtuelle.

Exceptionnellement, la CNESST acceptera les recommandations émises par un médecin, un dentiste, un optométriste ou un pharmacien dans leur champs de compétence respectif, et ce, étant donné que les consultations médicales sont plus difficiles à obtenir depuis la pandémie à la COVID-19.

De plus, pour les demandes de Réclamation du travailleur reliées à la COVID-19, de façon exceptionnelle, lorsque l’attestation médicale est complétée par une infirmière confirmant ce diagnostic et accompagnée des résultats de l’analyse, la CNESST pourra procéder à l’analyse de la réclamation.

Les documents peuvent être acheminés par courrier postal à l'une des adresses de la CNESST.

Compte tenu de l’évolution du contexte, la CNESST réitère l'importance pour les travailleurs de se présenter à leur assignation temporaire de travail. Elle encourage la recherche de moyens raisonnables pour assurer la présence du travailleur à son assignation temporaire.

Rappelons que l’employeur qui assigne temporairement un travail à un travailleur victime d’une lésion professionnelle a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité de ce travailleur tel que définies dans le volet Prévention à la question « Un employeur doit-il prendre des mesures particulières pour protéger la santé et ses travailleurs ».

Compte tenu de l’évolution du contexte, la CNESST réitère l'importance pour les travailleurs de se présenter à leur assignation temporaire de travail. Elle encourage la recherche de moyens raisonnables pour assurer la présence du travailleur à son assignation temporaire.

Rappelons que l’employeur qui assigne temporairement un travail à un travailleur victime d’une lésion professionnelle a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité de ce travailleur tel que définies dans le volet Prévention à la question « Un employeur doit-il prendre des mesures particulières pour protéger la santé et ses travailleurs ».

Si votre entreprise a un établissement au Québec et que vous employez au moins un travailleur, à temps plein ou à temps partiel, il est obligatoire de vous inscrire à la CNESST pour l’aspect de la santé et la sécurité du travail. Normalement, vous avez 60 jours pour vous inscrire à compter de la première journée de travail de votre premier travailleur. Si vous ne vous inscrivez pas à l’intérieur de ce délai, vous vous exposez à une pénalité à titre de frais de retard d’inscription.

Pour inscrire votre entreprise à la CNESST, vous devez remplir le formulaire Demande d’inscription à la CNESST.

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) a pris fin le 23 octobre 2021. Les autres programmes d’aide qui s’appliquaient pour certains employeurs ont pris fin le 7 mai 2022 :

• Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)
• Programme de relance pour le tourisme et l’accueil
• Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées

Pour en savoir davantage au sujet de ces programmes d’aide, consulter la page Web Mesures de soutien ciblées pour faire face à la COVID-19 - Canada.ca.

Pour la ou les périodes où vous avez bénéficié de la SSUC ou d’un autre programme, vous n’avez pas à payer de prime d’assurance à la CNESST, tant sur le montant de la subvention que sur le montant supplémentaire que vous pourriez avoir versé durant cette période, pour les semaines où vos travailleurs n’ont offert aucune prestation de travail. Par contre, pour les semaines où vos travailleurs ont offert une prestation de travail, même à temps partiel, vous devez déclarer la totalité de la subvention et le montant supplémentaire que vous pourriez avoir versé à vos travailleurs dans le calcul des versements périodiques.

Dans le contexte de la demande gouvernementale d’assurer la sécurité financière des personnes, la CNESST a poursuivi le versement des indemnités de remplacement du revenu (IRR) dans certaines situations particulières, et ce, malgré le fait que ces indemnités auraient dû prendre fin à compter du 12 mars 2020. Parmi ces situations, on retrouve :

• Un travailleur étant considéré capable de faire son travail ou un emploi convenable qui se serait retrouvé sans revenu en raison de la fermeture des entreprises du Québec
• Un travailleur dont la période de recherche d’emploi prend fin
• Un arrêt de l’assignation temporaire en raison de la COVID-19
• Un travailleur qui faisait l’objet d’une suspension d’indemnités de remplacement du revenu

Afin d'atténuer les conséquences financières sur le régime, lesquelles sont consécutives à cette prolongation, la CNESST suit l’évolution de la situation. La CNESST met fin à l’indemnisation à la date de réouverture des entreprises telle qu’annoncée par le gouvernement.

Les coûts de ces mesures exceptionnelles, introduites afin de soutenir les travailleurs, n'ont pas été imputés aux dossiers des employeurs. La CNESST a donc procédé, de sa propre initiative, à la révision et l’ajustement des coûts aux dossiers des employeurs.

Advenant que certaines situations particulières ne se classifient pas au titre des ajustements d’imputation auxquels la CNESST a procédé de façon automatique, l’employeur qui estime être obéré injustement par une situation en lien avec la COVID-19, pourra soumettre une demande détaillée à la CNESST qui inclura les motifs à l’appui de sa demande et la période visée, en vertu de l’article 326, alinéa 2, de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

En période de la COVID-19, la CNESST a modifié ses orientations. Ainsi, l’ensemble des conséquences liées à la COVID-19 qui ont un impact sur les dossiers (exemple : report de chirurgie, incapacité d’aller visiter un lieu de travail aux fins d’adaptation d’un poste, annulation d’une expertise médicale (art. 204 et 209 LATMP, Bureau d’évaluation médicale, etc.) sont assimilées à des situations obérant les employeurs.

La CNESST analysera chacune des demandes en lien avec la COVID-19 et, s’il y a lieu, procédera au transfert de coûts, et ce, sans égard à la proportion significative des coûts.

Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez vous référer au document Orientations en imputation.

La CNESST a mis en place une mesure d’assouplissement qui prévoit que le coût d’une réclamation liée à une lésion professionnelle acceptée pour un diagnostic d’infection à la COVID-19 est imputé à l’unité de classification dans laquelle l’employeur est classé. Pour en savoir plus, consultez la page Mesures d’assouplissement de la CNESST.

Les employeurs qui ont déposé une demande de transfert ou de partage de l’imputation, dans les dossiers dont le diagnostic accepté est celui d’infection à la COVID-19, recevront une lettre les informant que la CNESST a procédé à la fermeture administrative de leur demande, puisque les sommes correspondantes ne sont plus imputées aux dossiers des employeurs.

Oui, il est toujours possible pour les travailleurs et employeurs de contester une décision.

La CNESST encourage les travailleurs et les employeurs à s’inscrire au site sécurisé Mon Espace CNESST. Toutes les communications avec la CNESST peuvent ainsi être effectuées en toute sécurité.

Le site Internet de la CNESST dispose de plusieurs éléments d’information, ainsi que des outils de sensibilisation sur la prise en charge de la santé et la sécurité. De la documentation sur le risque biologique, sur le droit de refus et sur les normes encadrant les absences pour maladie s’y trouve également.

Une page abordant les principaux questionnements des milieux de travail a été mise en ligne sur le site de la CNESST.

Les personnes désirant obtenir de l’information sur la situation de la COVID-19 au Québec sont invitées à visiter le site officiel du gouvernement du Québec

Oui, le service à la clientèle est maintenu. Notre personnel s’efforce de vous offrir le meilleur service possible dans les circonstances.

À noter cependant que l’accueil de nos directions régionales est fermé et que les délais de traitement des demandes peuvent être un peu plus longs, étant donné la situation qui prévaut actuellement.

Malgré le contexte de pandémie lié à la COVID-19, les échéances prévues à la Loi sur l’équité salariale sont des délais légaux devant être respectés.

L'employeur doit donc réaliser ses travaux d’équité salariale dans le délai qui lui est applicable. Il doit également rendre accessibles les affichages qui en découlent aux personnes salariées visées, à la date prévue. Au besoin, l’employeur pourrait par exemple faire parvenir les affichages par la poste ou par courriel aux personnes ne pouvant être physiquement présentes dans l’entreprise. Toutes les personnes salariées visées par des travaux d’équité salariale doivent avoir facilement accès à ces affichages.

La CNESST offre différents outils et formations en ligne pouvant aider l’employeur dans la réalisation de ses travaux d’équité salariale.