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Prestation de travail en télétravail

Le concept de télétravail a vu le jour aux États-Unis dans les années 1970, avec les travaux de Jack Nilles, qui est considéré comme le père du télétravail. Au Canada, bien que le télétravail soit une modalité de travail qui existe depuis plus d’une vingtaine d’années et qu’environ 11% des employés effectuaient du travail à domicile, il s’agissait davantage d’un mode d’aménagement du temps de travail ou d’une méthode de conciliation travail, vie de famille et vie personnelle.

Dans le contexte lié à la pandémie reliée à la COVID-19, plusieurs milieux de travail se sont tournés vers le télétravail considérant que c’est une mesure de prévention à privilégier. Le télétravail comporte certains avantages et plusieurs défis d’organisation de la prestation de travail et de l’espace de travail. Le contexte du télétravail ne modifie pas les droits et obligations des employeurs et des travailleuses et travailleurs. Les lois du travail s’appliquent dans leur intégralité.

Au cours de l’automne 2020, un avis sur le télétravail a été réalisé par le Comité consultatif du travail et de la main-d'oeuvre à cet effet.

Le télétravail étant une modalité de travail, celui-ci est couvert par le cadre juridique applicable à tout contrat de travail ou convention collective entre salariés et employeurs. 

Interventions de la CNESST

Mesures sanitaires en vigueur

Dans le cadre de l’arrêté numéro 2020-105 du 17 décembre 2020 et des nouvelles mesures décrétées par le gouvernement du Québec, le télétravail est une mesure obligatoire que les entreprises, les organismes ou l’administration publique doivent considérer à l’égard de leurs employés qui effectuent des tâches administratives ou du travail de bureau de façon à ce que ces employés continuent d’effectuer ces tâches en télétravail, à l’exception des employés dont la présence est essentielle à la poursuite des activités de l’entreprise, de l’organisme ou de l’administration publique.

Dans le contexte actuel de la pandémie de COVID-19, les inspectrices et inspecteurs sont chargés de l’application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. L’inspectrice ou l’inspecteur peut donc, dans le cadre de ses fonctions, apprécier si l’employeur a pris les mesures nécessaires afin de permettre aux travailleuses et travailleurs, dont la présence n’est pas essentielle à la poursuite des activités, d’effectuer ses tâches en télétravail, à défaut de quoi il pourra émettre un avis de correction, conformément à l’article 182 de la LSST, pour une dérogation à l’article 51(5) de la LSST. Nous vous invitons à collaborer avec eux. Pour en savoir plus, consultez les règles applicables en matière de télétravail

Les inspectrices et inspecteurs de la CNESST interviennent en milieux de travail. Dans ce contexte, ils recueillent de l’information, font des observations et évaluent toutes les situations au cas par cas. L’employeur sera contacté par les inspecteurs et devra notamment démontrer, le cas échéant, qu’il a fait les démarches au préalable pour évaluer la faisabilité de réaliser les tâches en télétravail et il doit justifier qu’il serait contraint à un bris de service si tel était le cas ou que ce travail ne peut être fait à distance. À titre d’exemple, faire l’inventaire, procéder à l’empaquetage des commandes en ligne, aller cueillir le courrier et traiter les comptes sont des tâches qui ne peuvent s’effectuer en télétravail.

Lois et règlements

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