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Mesures de prévention dans les milieux de travail pour les régions dans les paliers rouge et orange


La CNESST offre plusieurs outils afin de soutenir les milieux de travail dans le contexte de la COVID-19. Les mesures proposées s’inscrivent dans une démarche de hiérarchisation des moyens de contrôle.

Le port du masque médical en continu permet de faire en sorte que les activités des milieux de travail puissent s’effectuer dans les conditions les plus sûres et les plus saines possible. 

Remarque

Une section est ajoutée au Guide des normes sanitaires en milieu de travail – COVID-19 ainsi qu’aux guides sectoriels, le cas échéant. Cette section s’intitule « Port du masque médical en continu en contexte d’apparition de variants ». À noter qu’elle remplace aussi toute référence au port du masque médical dans la section « Distanciation physique » de ces guides.

Port du masque de qualité en continu pour les régions dans les paliers d’alerte rouge et orange

  • Le port du masque médical ou du masque attesté par le BNQ en continu à l’intérieur des milieux de travail est exigé comme mesure complémentaire de protection. Pour le travail à l’extérieur, le port du masque en tout temps est exigé si des interactions à moins de 2 mètres avec autrui sont inévitables. 
  • Le port du masque en continu ne s’applique pas si la personne travaille seule dans une cabine ou une pièce fermée (exemples : un bureau avec murs et porte, un camion, un habitacle) et lorsqu’elle mange et boit (par exemple lors des repas et des pauses).
  • Une personne n’est pas obligée de porter son masque en continu dans les situations suivantes :
    • pour des raisons de santé (par exemple une affection cutanée sévère au niveau du visage) ou de sécurité (par exemple la présence de buée obstruant la vue pour la conduite d’un véhicule ou la manipulation de machineries) 
    • s’il nuit à la communication (par exemple le secteur de la production audiovisuelle ou de l’information, la présentation de nouvelles ou les conférences de presse), à la compréhension ou à l’apprentissage (par exemple en enseignement) 
    • s’il empêche l’exécution des tâches liées à un emploi (par exemple un chanteur ou un musicien d’instrument à vent)

La CNESST peut demander une évaluation et une analyse des risques pour bénéficier de ces exemptions. Dans le cadre de cette analyse, outre l’application rigoureuse des mesures de contrôle déjà préconisées, des critères obligatoires supplémentaires devront être pris en compte, tels que :

  • la distanciation physique de plus de 2 mètres
  • la limitation des périodes sans port du masque
  • l’optimisation de la ventilation mécanique ou naturelle, selon le cas

Les milieux de travail en éclosion de COVID-19 sont tenus de respecter les mesures recommandées par la Santé publique.

Choix des équipements de protection

Le choix des équipements de protection individuelle (EPI) appropriés à la tâche dépend de plusieurs facteurs. De façon générale, lorsque les travailleuses et les travailleurs doivent avoir des interactions avec une autre personne, ils doivent obligatoirement porter un masque d’efficacité reconnue et une protection oculaire (lunettes de protection ou visière recouvrant le visage jusqu’au menton). Les masques dont l’efficacité est reconnue sont les masques médicaux (de procédure), les masques attestés par le BNQ et les appareils de protection respiratoire (APR).

Dans certaines situations, d’autres usages des EPI peuvent être considérés. Ainsi : 

  • en l’absence de clientèle, il est possible de porter uniquement un masque d’efficacité reconnue (sans protection oculaire) à condition que les travailleuses et les travailleurs portent TOUS un masque d’efficacité reconnue. En revanche, le port de la protection oculaire demeure obligatoire pour les interactions à moins de 2 mètres sans barrière physique avec les clients portant un couvre-visage ainsi que dans des situations où il existe d’autres risques pour les yeux
  • si les conditions environnantes entraînent la formation de buée sur la protection oculaire avec le masque d’efficacité reconnue (malgré la recherche de solutions pour y remédier), il est possible de ne porter qu’un masque d’efficacité reconnue
  • la visière seule n’offre pas une protection suffisante. Toutefois, lorsqu’une analyse de risque rigoureuse démontre que le masque entraîne un risque pour la santé ou la sécurité de la travailleuse et du travailleur, le port d’une visière seule recouvrant le visage jusqu’au menton peut être une solution exceptionnelle à appliquer en dernier recours.

Dans le cadre de ses tâches, il peut être nécessaire pour le travailleur de porter des EPI différents, mais appropriés aux autres risques présents, comme un masque de type N-95 ou un autre appareil de protection respiratoire (APR). 

Voici un inventaire des types de protections possibles dans le contexte de la pandémie afin de clarifier l’usage de chacune d’entre elles :

Masque médical
Masque médical
  • Le port de ce type d’équipement de protection est exigé en tout temps à l’intérieur pour tous les travailleurs, même si la distanciation minimale de deux mètres est respectée ou en présence de barrières physiques.
  • Les masques médicaux doivent être conformes à la norme ASTM F2100 (niveau 1, 2 ou 3) ou EN 14683 type IIR.
  • Son usage se limite aux situations nécessitant de se protéger des gouttelettes. 
Masque pour les milieux de travail attesté par le BNQ
Masque BNQ
  • Le port de ce type d’équipement de protection est exigé en tout temps à l’intérieur pour tous les travailleurs, même si la distanciation minimale de deux mètres est respectée ou en présence de barrières physiques. Il peut être utilisé en remplacement d’un masque médical. 
  • Toutefois, il ne peut être employé lors de tâches où il y a contact avec des personnes symptomatiques ou suspectées infectées (ex. : contact à risque modéré ou élevé). 
  • Son usage se limite aux situations nécessitant de se protéger des gouttelettes. Il est attesté par le BNQ (programme 1922-900).
N-95
Masque N-95
  • Cet APR est requis notamment dans le cadre d’interventions médicales générant des aérosols chez des cas suspectés ou confirmés de COVID-19 ainsi qu’en zones tiède et chaude dans les milieux de soins.
  • Dans le contexte d’interventions médicales générant des aérosols et en fonction de l’efficacité de la ventilation (nombre de changements d’air à l’heure), un APR avec un facteur de protection caractéristique supérieur pourrait être nécessaire.
  • Il peut aussi être employé par les travailleurs exposés à des contaminants projetés sous forme de poussières ou d’aérosols (ex. : béryllium, silice, plomb, etc.) comme prévu par l’article 45 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail.

Note

Afin de pouvoir être utilisés au Québec, tous les appareils de protection respiratoire doivent être certifiés par le NIOSH, être certifiés par la CSA en vertu des programmes 7204-01 et 7204-02 ou être approuvés par Santé Canada avec des mécanismes de contrôle de qualité. De plus, un test d’ajustement (fit test) doit être réalisé avant de pouvoir utiliser un APR en milieu de travail.

Autres appareils de protection respiratoire (APR)
Masque APR
  • Ces types d’équipements de protection respiratoire sont généralement utilisés pour certaines tâches présentant un risque de générer des contaminants dans l’air (gaz, aérosol, poussières) lors d’activités non liées à la pandémie actuelle. 
  • Dans certains cas, l’APR utilisé s’avère aussi une protection contre le virus de la COVID-19 (lorsque l’élément d’épuration comporte un filtre à particules).

Note

Afin de pouvoir être utilisés au Québec, tous les appareils de protection respiratoire doivent être certifiés par le NIOSH, être certifiés par la CSA en vertu des programmes 7204-01 et 7204-02 ou être approuvés par Santé Canada avec des mécanismes de contrôle de qualité. De plus, un test d’ajustement (fit test) doit être réalisé avant de pouvoir utiliser un APR en milieu de travail.

Couvre-visage
Couvre-visage
  • Actuellement, ce type d’équipement n’est pas considéré comme un EPI au sens de la Loi sur la santé et de la sécurité du travail.
    • En effet, aucune norme de fabrication et aucun critère de qualité reconnus au Canada n’encadrent la production des couvre-visages. Par conséquent, la résistance à la pulvérisation, l’efficacité de la filtration et la respirabilité sont variables d’un couvre-visage à l’autre. Dans ce contexte, il n’y a pas de garantie que ce type d’équipement protège directement le travailleur.
    • Le couvre-visage est un complément aux autres mesures sanitaires recommandées par les autorités de santé publique. Il s’agit d’une protection collective et complémentaire au sens de la santé publique.
    • Pour plus d’information, consultez les recommandations intérimaires de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) ou le guide Conception du masque barrière de type communautaire (couvre-visage) de l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST).

Finalement, en plus de fournir les EPI, l’employeur doit s’assurer qu’ils sont portés, entretenus et entreposés correctement. De plus, l’employeur doit aussi s’assurer que ses travailleurs sont formés sur le port et le retrait sécuritaire des EPI ainsi que sur l’entretien de l’équipement.

Vous avez des questions?

Informez-vous à la ligne d’information COVID-19 : 1 877 644-4545 

Pour joindre un inspecteur de la CNESST : 1 844 838-0808, option 1

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