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Transport interurbain par autobus du Québec

Ce guide vise à soutenir la prise en charge de la santé et la sécurité du travail (SST) dans les milieux de travail. Les informations contenues dans ce guide sont tirées des recommandations produites par le directeur national de santé publique (DNSP), le Réseau de santé publique en santé au travail (RSPSAT) et l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). Le présent guide précise les attentes de la CNESST en lien avec celles-ci.

Les mesures proposées doivent être adaptées par les différents secteurs en fonction de leurs spécificités pour garantir que les activités puissent reprendre ou continuer dans les conditions les plus sûres et les plus saines possible dans le contexte de la COVID-19.

Il est important que travailleuses, travailleurs et employeurs et autres acteurs du milieu collaborent afin d’avoir des milieux de travail sains et sécuritaires pour tous! Le dialogue et la coopération sont essentiels pour y arriver.

Afin d’obtenir les mesures applicables pour leur clientèle, les milieux de travail doivent se référer aux consignes de la Direction générale de la santé publique.

Prise en charge de la santé et de la sécurité du travail

La prise en charge, c’est mettre en place les mesures nécessaires pour respecter ses obligations légales, c’est-à-dire identifier, corriger et contrôler les risques, et favoriser la participation des travailleuses et travailleurs à cette démarche de prévention.

La bonne collaboration entre l’employeur et le personnel, y compris les membres du comité de santé et de sécurité, le cas échéant, est capitale pour favoriser une prise en charge de la SST. Les représentants des travailleuses et travailleurs, en particulier les membres du comité de santé et de sécurité, ainsi que les représentants à la prévention, le cas échéant, peuvent aider à identifier les situations à risque au quotidien, à évaluer la faisabilité réelle des actions envisagées, à favoriser leur implantation et à anticiper les questions pratiques. Ils peuvent également participer à la diffusion de l’information auprès de leurs collègues. En présence d’un comité de santé et de sécurité, il serait opportun d’analyser la possibilité que la fréquence des rencontres soit ajustée au contexte du milieu de travail.

Il est également important d’informer les fournisseurs, les sous-traitants, les partenaires et la clientèle des mesures mises en œuvre associées à la COVID-19 et de l’importance de leur respect, ainsi que de solliciter leur collaboration.

Le résultat de la démarche de prévention permet d’intervenir de manière proactive en planifiant adéquatement la reprise ou la poursuite sécuritaire des activités tout en respectant les obligations légales. Il permettra aussi de mettre à jour le programme de prévention, au besoin.

Après avoir identifié les risques liés à la contamination dans le contexte de la COVID-19 dans un milieu de travail, il importe de mettre en place un plan de mesures de prévention incluant des mesures de prévention rehaussées pour les périodes de haute transmission.

Lorsque les mesures de prévention sont choisies et mises en place, il faut s’assurer qu’elles restent en place et demeurent efficaces. C’est ce qui est appelé la « permanence des correctifs ». En plus d’appliquer les mesures de prévention spécifiques à la COVID-19, l’employeur devra se questionner également sur les autres risques liés à ses activités habituelles, à ses nouvelles activités et aux activités ponctuelles (ex. : réorganisation du travail, remise en marche des machines, entretien, vérifications).

Afin de proposer des outils visant à identifier les risques ainsi que les mesures de prévention et de contrôle spécifiques au contexte de la COVID-19, la CNESST fournit des aide-mémoires et des listes de vérifications pour accompagner les milieux de travail dans la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail.

Mode de transmission

Les coronavirus infectent habituellement le nez, la gorge et les poumons. Ils se propagent le plus souvent au moyen de particules dans l’air lors de contact auprès d’une personne infectée, symptomatique ou non. Ils peuvent aussi se propager par des mains contaminées. Ainsi, se toucher la bouche, le nez ou les yeux après avoir eu un contact avec une personne infectée ou une surface contaminée est une manière de contracter la COVID-19.

Les coronavirus vont subsister quelques heures sur les objets inertes à surfaces sèches et quelques jours sur les objets inertes à surfaces humides. 

Mesures de prévention

L’employeur doit procéder à une identification des risques de transmission de la COVID-19 dans son milieu de travail. À défaut de pouvoir éliminer les risques de contamination, il doit viser à les diminuer et à les contrôler. Il doit déterminer les tâches durant lesquelles les travailleuses et les travailleurs peuvent être exposés au virus.

Des mesures de prévention peuvent être appliquées pour diminuer les risques de transmission de la COVID-19. Elles reposent sur les principes de l’exclusion des personnes symptomatiques des lieux de travail, de distanciation physique, de l’hygiène des mains, de l’étiquette respiratoire ainsi que du maintien de mesures d’hygiène avec les outils, les équipements et les surfaces fréquemment touchés.

Exclusion des personnes symptomatiques des lieux de travail

Les personnes présentant des symptômes font partie de la chaîne de transmission de la COVID-19 dans les lieux de travail. Des procédures tenant compte des éléments suivants peuvent contribuer à éviter la transmission de la maladie :

  • les travailleuses et les travailleurs sont informés qu’en cas de symptômes de toux ou de fièvre, de difficultés respiratoires, d’une perte soudaine de l’odorat ou du goût sans congestion nasale ou de tout autre symptôme associé à la COVID-19, ils ne doivent pas se présenter au travail
  • une identification des travailleuses et travailleurs avec des symptômes de la COVID-19 avant l’entrée sur les lieux de travail, par exemple au moyen :
    • du questionnaire de l’INSPQ
    • d’une autoévaluation par les travailleuses et travailleurs
    • une affiche informant les travailleurs des mesures d’exclusion
    • des courriels rappelant les modalités d’isolement en cas de symptômes
    • Les renseignements ainsi recueillis sont de nature confidentielle. L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de la protection de la confidentialité de ceux-ci.
  • lorsqu’une personne présente des symptômes s’apparentant à la COVID-19, comme indiqué sur le site du gouvernement Québec.ca, elle doit porter un masque de qualité et s’isoler. Pour connaître les mesures à suivre, vous pouvez consulter la page Consignes à suivre pour la personne qui présente des symptômes de la COVID-19
  • une fois que la personne présentant des symptômes a quitté les lieux de travail, interdire l’accès au local d’isolement en attendant de le nettoyer et de désinfecter les surfaces et les objets touchés par la personne
  • afin de connaître les consignes d’isolement qui s’appliquent à votre situation, vous pouvez consulter l’outil d’autoévaluation sur le site du gouvernement Québec.ca

Mesure spécifique

Les clientes et les clients qui présentent des symptômes sont invités à s’abstenir de prendre le transport interurbain par autobus et de reporter leurs déplacements.

Distanciation physique
  • Les mesures de distanciation (distanciation physique, barrières physiques ou port du masque de qualité) ne sont plus exigées, sauf exceptions. Cependant, elles restent des mesures recommandées, notamment pour l’accomplissement de tâches qui nécessitent le rassemblement de travailleurs dans un espace restreint.
  • Le port du masque de qualité demeure requis dans les milieux de soins1 et lors du transport. Des détails supplémentaires sont disponibles dans la section « Transport des travailleurs » de ce guide. 
  • Des espaces désignés devraient être prévus pour les personnes à risque (ex. : travailleurs avec une maladie chronique ou travailleurs immunosupprimés), notamment dans les salles à manger et les salles de repos pour respecter les recommandations de l'INSPQ pour ces travailleurs.
  • Les poignées de main, les accolades et autres contacts physiques doivent être évités autant que possible.
  • Les fournisseurs, les sous-traitants, les partenaires et la clientèle ont été informés des mesures mises en œuvre dans l’entreprise pour contrôler les risques associés à la COVID-19 et les sensibiliser à l’importance de les respecter.

Des adaptations peuvent être apportées pour limiter le risque de transmission :

  • l’utilisation de moyens technologiques (télétravail)
  • la pose de barrières physiques de qualité (cloisons pleines) entre différents postes de travail trop proches ou ne pouvant être espacés (il est recommandé de maintenir les barrières physiques déjà en place)
  • l’organisation de méthodes de travail. Par exemple :
    • privilégier les équipes les plus petites et les plus stables possible
    • limiter les réunions nécessitant un regroupement physique
    • limiter les sorties et les déplacements
  • l’offre de masques de qualité2 par l’employeur et leur utilisation par les travailleurs qui le souhaitent

Note :

  1. Le port du masque de qualité demeure requis dans les milieux de soins suivants : hôpitaux, cliniques médicales, groupes de médecine familiale  (GMF) et les centres d’hébergement de soins de longues durée  (CHSLD).
  2. Les types de masques de qualité sont :
    • des masques médicaux conformes aux normes ASTM F2100 ou EN 14683 type IIR
    • des masques attestés par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) en vertu du fascicule d’attestation 1922-900 (site Web du BNQ)
    • tout appareil de protection (APR) respiratoire muni d’un filtre à particules, comme défini dans la norme Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire (CSA Z94.4-18), tels des APR de type N95 ou P100

Mesures spécifiques

  • Les conductrices et conducteurs peuvent enlever leur masque de qualité lorsqu’ils sont seuls à bord de leur véhicule. Ils doivent le remettre dès qu’un passager ou un collègue y entre. En présence de passagers, les conducteurs peuvent seulement enlever leur masque de qualité si la distanciation d’un mètre est respectée ou en présence d’une barrière physique.
Hygiène des mains

Se laver souvent les mains avec de l’eau tiède et du savon ou avec une solution hydroalcoolique ayant une concentration en alcool d’au moins 60 % pendant au moins 20 secondes limite les risques de transmission dans le milieu de travail, surtout :

  • à l’entrée et à la sortie du milieu de travail
  • après avoir toussé, éternué, s’être mouché ou s’être touché le nez ou la bouche
  • avant et après avoir mangé
  • après avoir manipulé quelque chose de fréquemment touché
  • avant le port et lors du retrait du masque de qualité
L’étiquette respiratoire

Respecter l’étiquette respiratoire consiste :

  • à se couvrir la bouche et le nez lorsque l’on tousse ou éternue, et à utiliser des mouchoirs ou son coude replié
  • à utiliser des mouchoirs à usage unique
  • à jeter immédiatement les mouchoirs utilisés à la poubelle 
  • à se laver les mains fréquemment
  • à ne pas se toucher la bouche, le nez ou les yeux avec les mains, qu’elles soient gantées ou non

Il est recommandé de continuer à fournir, en libre accès, des masques de qualité pour les travailleurs qui désireraient continuer d’en porter (ex. : personnes à risque, contacts avec un cas).

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Mesures d’hygiène avec les outils, les équipements et les surfaces fréquemment touchés 

Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) prévoit des mesures d’hygiène de l’environnement indispensables.

  • Assurer le bon fonctionnement et l’entretien des systèmes de ventilation, en fonction des exigences réglementaires pour le type d’établissement et les tâches effectuées (article 5 et section XI du RSST)
  • Nettoyer les installations sanitaires minimalement à chaque quart de travail et les désinfecter quotidiennement (article 165 du RSST)
  • Nettoyer les aires de repas après chaque repas et les désinfecter quotidiennement (article 153 du RSST)

Le nettoyage des outils et des équipements partagés est facultatif, sauf s’ils sont visiblement souillés. Cette pratique reste recommandée comme une bonne pratique pour limiter la propagation des micro-organismes.

Des ressources sont disponibles en ligne pour de plus amples informations concernant le nettoyage des surfaces ou les produits désinfectants recommandés.

Mesure spécifique

Éviter la recirculation complète de l’air et les courants d’air dans le véhicule, et favoriser la captation d’air extérieur ou la ventilation naturelle (ex. : l’ouverture de fenêtres) pour les véhicules non climatisés, lorsque c’est possible.

Risques psychosociaux liés au travail

Le contexte de la COVID-19 peut être un facteur de stress important, autant pour l’employeur que pour les travailleurs, les fournisseurs, les sous-traitants, les partenaires et la clientèle, par le chamboulement qu’elle provoque dans les différentes sphères de la société. Une attention particulière doit donc être portée à la santé psychologique du personnel.

Dans le contexte actuel, l’employeur doit porter une attention particulière au cyberharcèlement, surtout si une partie de l’équipe est en télétravail. Il est également important de définir les comportements attendus et les comportements qui sont jugés inappropriés, tels que l’incivilité, y compris celle numérique, dans le milieu de travail de la part de tous ceux qui s’y trouvent.

De plus, aucune forme de violence entre les personnes (collègues, supérieurs hiérarchiques, subordonnés) ne doit être tolérée, même si elle provient de l’externe (clientèle, usagers, fournisseurs, sous-traitants). L’employeur est invité à afficher ces informations et à en informer son personnel.

Le climat de travail est primordial et, dans le contexte particulier de la pandémie, une attention particulière doit y être apportée pour le maintenir sain. Des relations harmonieuses entre l’employeur, les travailleuses et les travailleurs et la clientèle sont des plus importantes. L’employeur pourrait, par exemple, créer des moyens d’échange pour favoriser le soutien social, surtout si les tâches sont faites en télétravail. De plus, l’employeur est invité à accueillir les préoccupations des membres de son personnel avec respect. Il devrait les encourager à lui présenter les problèmes qu’ils peuvent rencontrer, afin de mettre en place, si possible, des mesures de conciliation famille-travail.

Il est important de pouvoir détecter rapidement les personnes qui seront plus particulièrement touchées par les risques psychosociaux de la pandémie. Les signes et les symptômes de la détresse psychologique sont de quatre ordres : physique, cognitif, émotif et comportemental. Pour être significatifs, ces symptômes doivent s’accompagner d’un changement d’habitudes et de comportements. Les nouvelles embauches, les réaffectations des travailleurs, le stress et la fatigue causés par cette situation inhabituelle peuvent nécessiter des mesures particulières. En cas de détresse psychologique, il est important de diriger ces personnes vers le programme d’aide aux employés (PAE) ou d’autres ressources de soutien.

La mise en place de diverses mesures de prévention dans le milieu de travail et une bonne communication de l’information permettront à l’employeur de répondre aux préoccupations de chacun, et ainsi de rassurer les travailleurs et de réduire leur anxiété.
 

Obligations légales

Les obligations légales en santé et sécurité du travail, autant pour l’employeur que pour les travailleurs et travailleuses, doivent être appliquées dans le contexte de la COVID-19. En voici un résumé.

Employeur

L’employeur a l’obligation de protéger la santé et d’assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) exige que l’employeur prenne toutes les mesures nécessaires pour y parvenir (article 51). Pour ce faire, il doit, entre autres, mettre en œuvre des méthodes d’identification, de correction et de contrôle des risques.

Dans le contexte de la COVID-19, l’employeur doit s’assurer que les mesures de prévention habituellement mises en œuvre sont toujours adaptées. Sinon, il doit les modifier pour protéger les travailleuses et les travailleurs contre les risques de contamination.

L’employeur doit également les informer sur les risques liés à leur travail, y compris ceux liés à la COVID-19. Il doit également leur assurer la formation, la supervision et l’entraînement appropriés afin que tous aient l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui leur est confié.

Travailleuse et travailleur

Chaque travailleuse ou travailleur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail (article 49 de la LSST). Pour ce faire, il doit respecter les règles et les mesures mises en application dans le contexte de la COVID-19, au même titre que les autres règles appliquées dans le milieu de travail. La travailleuse ou le travailleur doit aussi participer à l’identification et à l’élimination des risques. S’il voit des risques ou s’il a des suggestions à cet égard, il doit en faire part au comité de santé et de sécurité (s’il y en a un), à son supérieur ou à un représentant de l’employeur.
 

Remerciements

Tous nos remerciements à nos partenaires qui ont participé à l’élaboration des guides de mesures sanitaires.

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