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Services de garde

Ce guide vise à soutenir les entreprises du secteur des services de garde pour la prise en charge de la santé et la sécurité du travail (SST) dans leur milieu de travail. Les informations contenues dans ce guide sont tirées des recommandations produites par le directeur national de santé publique (DNSP), le Réseau de santé publique en santé au travail (RSPSAT) et l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). Le présent guide précise les attentes de la CNESST en lien avec celles-ci.

Les mesures proposées doivent être adaptées par les différents secteurs en fonction de leurs spécificités pour s’assurer que les activités peuvent reprendre ou continuer dans les conditions les plus sûres et les plus saines possible dans le contexte de la COVID-19.

En période de crise, il est important que travailleuses, travailleurs et employeurs et autres acteurs du milieu collaborent afin d’avoir des milieux de travail sains et sécuritaires pour tous! Le dialogue et la coopération sont essentiels pour y arriver.

Afin d’obtenir les mesures applicables pour leur clientèle, les milieux de travail doivent se référer aux consignes de la Direction générale de la santé publique.

*L’affiche en français doit obligatoirement avoir prédominance sur l’affiche en anglais. La version traduite de l’affiche doit être apposée à côté de celle en français.

Prise en charge de la santé et de la sécurité du travail

La prise en charge, c’est mettre en place les mesures nécessaires pour respecter ses obligations légales, c’est-à-dire identifier, corriger et contrôler les risques, et favoriser la participation des travailleuses et travailleurs à cette démarche de prévention.

La bonne collaboration entre l’employeur et le personnel, y compris les membres du comité de santé et de sécurité, le cas échéant, est capitale pour favoriser une prise en charge de la SST. Les représentants des travailleuses et travailleurs, en particulier les membres du comité de santé et de sécurité, ainsi que les représentants à la prévention, le cas échéant, peuvent aider à identifier les situations à risque au quotidien, à évaluer la faisabilité réelle des actions envisagées, à favoriser leur implantation et à anticiper les questions pratiques. Ils peuvent également participer à la diffusion de l’information auprès de leurs collègues. En présence d’un comité de santé et de sécurité, il serait opportun d’analyser la possibilité que la fréquence des rencontres soit ajustée au contexte du milieu de travail.

Il est également important d’informer les fournisseurs, les sous-traitants, les partenaires et la clientèle des mesures mises en œuvre associées à la COVID-19 et de l’importance de leur respect, ainsi que de solliciter leur collaboration.

Le résultat de la démarche de prévention permet d’intervenir de manière proactive en planifiant adéquatement la reprise ou la poursuite sécuritaire des activités tout en respectant les obligations légales. Il permettra aussi de mettre à jour le programme de prévention, au besoin.

Après avoir identifié les risques liés à la contamination dans le contexte de la COVID-19 dans un milieu de travail, il importe de mettre en place les mesures de prévention recommandées par la santé publique et les spécialistes en santé et sécurité du travail.

Lorsque les mesures de prévention sont choisies et mises en place, il faut s’assurer qu’elles restent en place et demeurent efficaces. C’est ce qui est appelé la « permanence des correctifs ». En plus d’appliquer les mesures de prévention spécifiques à la COVID-19, l’employeur devra se questionner également sur les autres risques liés à ses activités habituelles, à ses nouvelles activités et aux activités ponctuelles (ex. : réorganisation du travail, remise en marche des machines, entretien, vérifications).

Afin de proposer des outils visant à identifier les risques ainsi que les mesures de prévention et de contrôle spécifiques au contexte de la COVID-19, la CNESST fournit des aide-mémoires et des listes de vérifications pour accompagner les milieux de travail dans la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail.

Mode de transmission

Les coronavirus infectent habituellement le nez, la gorge et les poumons. Ils se propagent le plus souvent au moyen de particules dans l’air lors de contact auprès d’une personne infectée, symptomatique ou non. Ils peuvent aussi se propager par des mains contaminées. Ainsi, se toucher la bouche, le nez ou les yeux après avoir eu un contact avec une personne infectée ou une surface contaminée est une manière de contracter la COVID-19.

Les coronavirus vont subsister quelques heures sur les objets inertes à surfaces sèches et quelques jours sur les objets inertes à surfaces humides. 

Mesures de prévention

L’employeur doit procéder à une identification des risques de transmission de la COVID-19 dans son milieu de travail. À défaut de pouvoir éliminer les risques de contamination, il doit viser à les diminuer et à les contrôler. Il doit déterminer les tâches durant lesquelles les travailleuses et les travailleurs peuvent être exposés au virus.

Des mesures de prévention peuvent être appliquées pour diminuer les risques de transmission de la COVID-19. Elles reposent sur les principes de l’exclusion des personnes symptomatiques des lieux de travail, de distanciation physique, de l’hygiène des mains, de l’étiquette respiratoire ainsi que du maintien de mesures d’hygiène avec les outils, les équipements et les surfaces fréquemment touchés.

Exclusion des personnes symptomatiques des lieux de travail

Les personnes présentant des symptômes font partie de la chaîne de transmission de la COVID-19 dans les lieux de travail. Des procédures tenant compte des éléments suivants peuvent éviter la transmission de la maladie :

  • les travailleuses et les travailleurs sont informés qu’en cas de symptômes de toux ou de fièvre, de difficultés respiratoires, d’une perte soudaine de l’odorat ou du goût sans congestion nasale ou de tout autre symptôme associé à la COVID-19, ils ne doivent pas se présenter au travail
  • une identification des travailleuses et travailleurs avec des symptômes de la COVID-19 avant l’entrée sur les lieux de travail, par exemple au moyen :
    • du questionnaire de l’INSPQ
    • d’une autoévaluation par les travailleuses et travailleurs

      Les renseignements ainsi recueillis sont de nature confidentielle. L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de la protection de la confidentialité de ceux-ci.

  • lorsqu’une personne présente des symptômes s’apparentant à la COVID-19, comme indiqué sur le site du gouvernement Québec.ca, elle doit porter un masque de qualité et être isolée dans un local immédiatement. Puisqu’elle doit être retirée du milieu de travail, un appel au 1 877 644-4545 lui permettra d’obtenir les indications à suivre
  • une fois que la personne présentant des symptômes a quitté les lieux de travail, interdire l’accès au local d’isolement en attendant de le nettoyer et de désinfecter les surfaces et les objets touchés par la personne
  • les travailleurs qui reçoivent un résultat positif à la COVID-19 doivent en aviser leur employeur selon les consignes reçues de la Direction de la santé publique
  • l’employeur doit collaborer aux enquêtes épidémiologiques effectuées par la Direction de la santé publique
  • les résultats de l’enquête de la Direction de la santé publique permettront de déterminer si les personnes qui ont été en contact avec la personne symptomatique peuvent se présenter au travail ou doivent s’isoler

Mesures spécifiques

  • Les parents, les fournisseurs, les sous-traitants et les partenaires ont été informés des mesures mises en œuvre dans le service de garde pour contrôler les risques associés à la COVID-19 et les sensibiliser à l’importance de les respecter et de limiter le plus possible leurs déplacements à l’intérieur du service de garde.
  • Lorsque des symptômes associés à la COVID-19 (selon le site Québec.ca) apparaissent au service de garde :
    • Une trousse d’urgence en situation de COVID-19 préparée d’avance doit être utilisée et contenir minimalement des gants, des masques médicaux, une protection oculaire, un sac refermable, un survêtement (blouse), de même qu’une solution hydroalcoolique ayant une concentration en alcool d’au moins 60 %.
    • Un seul membre du personnel s’occupe de l’enfant présentant des symptômes le temps que son parent vienne le chercher.
    • L’enfant présentant des symptômes s’apparentant à la COVID-19 doit être isolé dans une pièce prévue à cet effet.
    • Le membre du personnel doit porter les équipements contenus dans la trousse d’urgence tout en conservant une distance de 2 mètres exceptionnellement considérant le risque de contamination. Tout contact rapproché avec l’enfant doit être réduit au strict minimum.
    • Le membre du personnel doit retirer les équipements de protection de façon sécuritaire dans la pièce et en disposer sur place (si une poubelle sans contact avec les mains est disponible) ou dans des contenants ou des sacs refermables réservés à cet effet, puis jeter l’équipement à usage unique. L’équipement réutilisable doit être désinfecté. Se laver les mains immédiatement après.
    • À la suite de la désinfection du local d’isolement, se laver les mains et mettre à nouveau des gants pour désinfecter l’espace personnel de l’enfant (où il fait la sieste ou son coin de rangement) et placer les objets personnels de l’enfant (drap, serviette, doudou, toutou, vêtements portés, etc.) dans un sac en tissu ou en plastique pour les laver ou les remettre aux parents.
    • Si un cas est suspecté, les parents des enfants du groupe de l’enfant affecté, le membre du personnel responsable de l’isolement et celui de ce groupe doivent appeler au 1 877 644-4545 pour obtenir des consignes de la Direction de la santé publique.
Distanciation physique
  • Dans la mesure du possible, une distance minimale d’un mètre  entre les personnes doit être gardée au travail, de l’arrivée à la sortie.
  • Cette distance doit également être maintenue pendant les pauses et l’heure du dîner.
  • Le port du masque de qualité est requis lors d'un déplacement (ex. aire commune de circulation, corridor) étant donné qu'il est prévisible qu'un travailleur ou une travailleuse soit à moins d'un mètre d'une autre personne.
  • Les poignées de main, les accolades et autres contacts physiques doivent être évités.
  • Les fournisseurs, les sous-traitants, les partenaires et la clientèle ont été informés des mesures mises en œuvre dans l’entreprise pour contrôler les risques associés à la COVID-19 et les sensibiliser à l’importance de les respecter.

Des adaptations doivent être apportées pour limiter le risque de transmission lorsque les principes de distanciation physique ne peuvent être respectés :

  • l’utilisation de moyens technologiques (télétravail, mode hybride)
  • la pose de barrières physiques de qualité (cloisons pleines) entre différents postes de travail trop proches ou ne pouvant être espacés (il est recommandé de maintenir les barrières physiques déjà en place)
  • l’organisation de méthodes de travail. Par exemple :
    • privilégier les équipes les plus petites et les plus stables possible
    • limiter les réunions nécessitant un regroupement physique
    • limiter les sorties et les déplacements
  • un masque de qualité est fourni par l’employeur et porté par le personnel qui ne peut pas respecter la distanciation physique minimale d’un mètre sans barrières physiques

Note :

Pour protéger les travailleurs de la COVID-19, les masques de qualité suivants peuvent être utilisés :

  • des masques médicaux conformes aux normes ASTM F2100 ou EN 14683 type IIR
  • des masques attestés par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) en vertu du fascicule d’attestation 1922-900 (site Internet du BNQ)
  • tout appareil de protection (APR) respiratoire muni d’un filtre à particules, comme défini dans la norme Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire (CSA Z94.4-18), tels des APR de type N95 ou P100

Mesures spécifiques

  • Lorsqu’un membre du personnel doit laver, nourrir, tenir dans ses bras ou bercer de très jeunes enfants, il doit :
    • porter les cheveux longs attachés,
    • se laver les mains, le cou et tout endroit touché par les sécrétions de l’enfant,
    • s’il y a des sécrétions sur les vêtements de l’enfant, changer ses vêtements,
    • déposer ses vêtements contaminés dans des sacs et fermer les sacs,
    • avoir plusieurs vêtements de rechange à portée de main dans le service de garde.
Hygiène des mains

Se laver souvent les mains avec de l’eau tiède et du savon ou avec une solution hydroalcoolique ayant une concentration en alcool d’au moins 60 % pendant au moins 20 secondes limite les risques de transmission dans le milieu de travail, surtout :

  • à l’entrée et à la sortie du milieu de travail
  • avant ou après s’être touché le visage (yeux, nez, bouche) 
  • après avoir toussé, éternué ou s’être mouché 
  • avant et après avoir mangé
  • après avoir manipulé quelque chose de fréquemment touché
  • avant le port et lors du retrait des équipements de protection

Mesure spécifique

Le membre du personnel doit également se laver les mains après avoir mouché ou consolé un enfant.

L’étiquette respiratoire

Respecter l’étiquette respiratoire consiste :

  • à se couvrir la bouche et le nez lorsque l’on tousse ou éternue, et à utiliser des mouchoirs ou son coude replié
  • à utiliser des mouchoirs à usage unique
  • à jeter immédiatement les mouchoirs utilisés à la poubelle 
  • à se laver les mains fréquemment
  • à ne pas se toucher la bouche, le nez ou les yeux avec les mains, qu’elles soient gantées ou non
Mesures d’hygiène avec les outils, les équipements et les surfaces fréquemment touchés 

Étant donné que le virus responsable de la COVID-19 peut survivre sur les surfaces, l’application de mesures d’hygiène s’avère nécessaire.

  • Assurer le bon fonctionnement et l’entretien des systèmes de ventilation, en fonction des exigences réglementaires pour le type d’établissement et les tâches effectuées
  • Nettoyer les installations sanitaires minimalement à chaque quart de travail et les désinfecter quotidiennement (article 165 du RSST)
  • Nettoyer les aires de repas après chaque repas et les désinfecter quotidiennement (article 153 du RSST)
  • Nettoyer, minimalement à chaque quart de travail et lorsqu’elles sont visiblement souillées, les surfaces fréquemment touchées
  • Nettoyer les outils et les équipements partagés après chaque quart de travail
  • Utiliser les produits de nettoyage ou de désinfection appropriés (consulter les recommandations du fabricant et ne pas mélanger les produits nettoyants)

Des ressources sont disponibles en ligne pour de plus amples informations concernant le nettoyage des surfaces ou les produits désinfectants recommandés.

Mesure spécifique

Laver la vaisselle et les ustensiles utilisés par les enfants et le personnel du milieu de garde avec de l’eau chaude et le savon à vaisselle habituel ou au lave-vaisselle.

Transport des travailleurs

Mesures générales

La ventilation mécanique ou naturelle (selon le cas) doit être optimisée. De plus, la ventilation dans le véhicule doit permettre l’apport d’air extérieur.

Les surfaces touchées par les travailleurs doivent être nettoyées après chaque quart de travail. 

En véhicule de promenade ou en camion

Lorsque 2 personnes ou plus utilisent un véhicule, les travailleurs doivent porter un masque de qualité en tout temps. Pour la personne qui conduit, des exemptions sont prévues ci-dessous.

En autobus

Pour le transport des travailleurs en autobus, ces derniers doivent porter un masque de qualité en tout temps. Pour la personne qui conduit, des exemptions sont prévues ci-dessous.

En ascenseur

Pour le déplacement des travailleurs en ascenseur, ils doivent porter un masque de qualité en tout temps.

Conditions pour l’exemption du port du masque de qualité en tout temps pour la personne qui conduit un véhicule en présence de passagers. 

Les conductrices et conducteurs peuvent enlever leur masque de qualité lorsqu’ils sont seuls à bord de leur véhicule. Ils doivent le remettre dès qu’un passager ou un collègue y entre. 

Lorsqu’il y a formation de buée dans les lunettes de prescription lors de la conduite, des mesures rigoureuses de prévention doivent être mises en place pour assurer une protection minimale du conducteur ou de la conductrice.

  • Maintenir une distanciation d’un mètre ou installer des barrières physiques
  • Limiter au strict nécessaire les périodes sans port du masque de qualité
Risques psychosociaux liés au travail

Le contexte de la COVID-19 peut être un facteur de stress important, autant pour l’employeur que pour les travailleurs, les fournisseurs, les sous-traitants, les partenaires et la clientèle, par le chamboulement qu’elle provoque dans les différentes sphères de la société. Une attention particulière doit donc être portée à la santé psychologique du personnel.

Dans le contexte actuel, l’employeur doit porter une attention particulière au cyberharcèlement, surtout si une partie de l’équipe est en télétravail. Il est également important de définir les comportements attendus et les comportements qui sont jugés inappropriés, tels que l’incivilité, y compris celle numérique, dans le milieu de travail de la part de tous ceux qui s’y trouvent.

De plus, aucune forme de violence entre les personnes (collègues, supérieurs hiérarchiques, subordonnés) ne doit être tolérée, même si elle provient de l’externe (clientèle, usagers, fournisseurs, sous-traitants). L’employeur est invité à afficher ces informations et à en informer son personnel.

Le climat de travail est primordial et, dans le contexte particulier de la pandémie, une attention particulière doit y être apportée pour le maintenir sain. Des relations harmonieuses entre l’employeur, les travailleuses et les travailleurs et la clientèle sont des plus importantes. L’employeur pourrait, par exemple, créer des moyens d’échange pour favoriser le soutien social, surtout si les tâches sont faites en télétravail. De plus, l’employeur est invité à accueillir les préoccupations des membres de son personnel avec respect. Il devrait les encourager à lui présenter les problèmes qu’ils peuvent rencontrer, afin de mettre en place, si possible, des mesures de conciliation famille-travail.

Il est important de pouvoir détecter rapidement les personnes qui seront plus particulièrement touchées par les risques psychosociaux de la pandémie. Les signes et les symptômes de la détresse psychologique sont de quatre ordres : physique, cognitif, émotif et comportemental. Pour être significatifs, ces symptômes doivent s’accompagner d’un changement d’habitudes et de comportements. Les nouvelles embauches, les réaffectations des travailleurs, le stress et la fatigue causés par cette situation inhabituelle peuvent nécessiter des mesures particulières. En cas de détresse psychologique, il est important de diriger ces personnes vers le programme d’aide aux employés (PAE) ou d’autres ressources de soutien.

La mise en place de diverses mesures de prévention dans le milieu de travail et une bonne communication de l’information permettront à l’employeur de répondre aux préoccupations de chacun, et ainsi de rassurer les travailleurs et de réduire leur anxiété.
 

Obligations légales

Les obligations légales en santé et sécurité du travail, autant pour l’employeur que pour les travailleurs et travailleuses, doivent être appliquées dans le contexte de la COVID-19. En voici un résumé.

Employeur

L’employeur a l’obligation de protéger la santé et d’assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) exige que l’employeur prenne toutes les mesures nécessaires pour y parvenir (article 51). Pour ce faire, il doit, entre autres, mettre en œuvre des méthodes d’identification, de correction et de contrôle des risques.

Dans le contexte de la COVID-19, l’employeur doit s’assurer que les mesures de prévention habituellement mises en œuvre sont toujours adaptées. Sinon, il doit les modifier pour protéger les travailleuses et les travailleurs contre les risques de contamination.

L’employeur doit également les informer sur les risques liés à leur travail, y compris ceux liés à la COVID-19. Il doit également leur assurer la formation, la supervision et l’entraînement appropriés afin que tous aient l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui leur est confié.

Travailleuse et travailleur

Chaque travailleuse ou travailleur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail (article 49 de la LSST). Pour ce faire, il doit respecter les règles et les mesures mises en application dans le contexte de la COVID-19, au même titre que les autres règles appliquées dans le milieu de travail. La travailleuse ou le travailleur doit aussi participer à l’identification et à l’élimination des risques. S’il voit des risques ou s’il a des suggestions à cet égard, il doit en faire part au comité de santé et de sécurité (s’il y en a un), à son supérieur ou à un représentant de l’employeur.
 

Remerciements

Tous nos remerciements à nos partenaires qui ont participé à l’élaboration des guides de mesures sanitaires.

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