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Installations publiques et privées d’hébergement et de soins pour personnes âgées

Ce guide vise à soutenir la prise en charge de la santé et la sécurité du travail (SST) dans les installations publiques et privées d’hébergement et de soins pour personnes âgées. Les informations contenues dans ce guide sont tirées des recommandations produites par le directeur national de santé publique (DNSP), le Réseau de santé publique en santé au travail (RSPSAT) et l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). Le présent guide précise les attentes de la CNESST en lien avec celles-ci.

Les mesures de ce guide s’appliquent, en plus des centres d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD), aux hôpitaux, aux cliniques médicales, aux groupes de médecine familiale (GMF), aux résidences pour personnes âgées non autonomes (unités de soins) et aux ressources intermédiaires du programme-service soutien à l'autonomie des personnes âgées (RI-SAPA) non visées par la loi sur la représentation des ressources.

Les mesures proposées doivent être adaptées par les différents secteurs en fonction de leurs spécificités pour s’assurer que les activités peuvent reprendre ou continuer dans les conditions les plus sûres et les plus saines possible dans le contexte de la COVID-19.

Il est important que travailleuses, travailleurs et employeurs et autres acteurs du milieu collaborent afin d’avoir des milieux de travail sains et sécuritaires pour tous! Le dialogue et la coopération sont essentiels pour y arriver.

Afin d’obtenir les mesures applicables pour leurs usagers et leurs visiteurs, les milieux de travail doivent se référer aux consignes de la Direction générale de la santé publique.

*L’affiche en français doit obligatoirement avoir prédominance sur l’affiche en anglais. La version traduite de l’affiche doit être apposée à côté de celle en français.

Prise en charge de la santé et de la sécurité du travail

La prise en charge, c’est mettre en place les mesures nécessaires pour respecter ses obligations légales, c’est-à-dire identifier, corriger et contrôler les risques, et favoriser la participation des travailleuses et travailleurs à cette démarche de prévention.

La bonne collaboration entre l’employeur et le personnel, y compris les membres du comité de santé et de sécurité, le cas échéant, est capitale pour favoriser une prise en charge de la SST. Les représentants des travailleuses et travailleurs, en particulier les membres du comité de santé et de sécurité, ainsi que les représentants à la prévention, le cas échéant, peuvent aider à identifier les situations à risque au quotidien, à évaluer la faisabilité réelle des actions envisagées, à favoriser leur implantation et à anticiper les questions pratiques. Ils peuvent également participer à la diffusion de l’information auprès de leurs collègues. En présence d’un comité de santé et de sécurité, il serait opportun d’analyser la possibilité que la fréquence des rencontres soit ajustée au contexte du milieu de travail.

Il est également important d’informer les fournisseurs, les sous-traitants, les partenaires et la clientèle des mesures mises en œuvre associées à la COVID-19 et de l’importance de leur respect, ainsi que de solliciter leur collaboration.

Le résultat de la démarche de prévention permet d’intervenir de manière proactive en planifiant adéquatement la reprise ou la poursuite sécuritaire des activités tout en respectant les obligations légales. Il permettra aussi de mettre à jour le programme de prévention, au besoin.

Après avoir identifié les risques liés à la contamination dans le contexte de la COVID-19 dans un milieu de travail, il importe de mettre en place un plan de mesures de prévention incluant des mesures de prévention rehaussées pour les périodes de haute transmission.

Lorsque les mesures de prévention sont choisies et mises en place, il faut s’assurer qu’elles restent en place et demeurent efficaces. C’est ce qui est appelé la « permanence des correctifs ». En plus d’appliquer les mesures de prévention spécifiques à la COVID-19, l’employeur devra se questionner également sur les autres risques liés à ses activités habituelles, à ses nouvelles activités et aux activités ponctuelles (ex. : réorganisation du travail, remise en marche des machines, entretien, vérifications).

Afin de proposer des outils visant à identifier les risques ainsi que les mesures de prévention et de contrôle spécifiques au contexte de la COVID-19, la CNESST fournit des aide-mémoires et des listes de vérification pour accompagner les milieux de travail dans la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail.

Mode de transmission

Les coronavirus infectent habituellement le nez, la gorge et les poumons. Ils se propagent le plus souvent au moyen de particules dans l’air lors de contact auprès d’une personne infectée, symptomatique ou non. Ils peuvent aussi se propager par des mains contaminées. Ainsi, se toucher la bouche, le nez ou les yeux après avoir eu un contact avec une personne infectée ou une surface contaminée est une manière de contracter la COVID-19.

Les coronavirus vont subsister quelques heures sur les objets inertes à surfaces sèches et quelques jours sur les objets inertes à surfaces humides.

Mesures de prévention

L’employeur doit procéder à une identification des risques de transmission de la COVID-19 dans son milieu de travail. À défaut de pouvoir éliminer les risques de contamination, il doit viser à les diminuer et à les contrôler. Il doit déterminer les tâches durant lesquelles les travailleuses et les travailleurs peuvent être exposés au virus.

Des mesures de prévention peuvent être appliquées pour diminuer les risques de transmission de la COVID-19. Elles reposent sur les principes de l’exclusion des personnes symptomatiques des lieux de travail (à l’exception des patients), de distanciation physique, de l’hygiène des mains, de l’étiquette respiratoire ainsi que du maintien de mesures d’hygiène avec les outils, les équipements et les surfaces fréquemment touchés.

Exclusion des personnes symptomatiques des lieux de travail

Les personnes présentant des symptômes font partie de la chaîne de transmission de la COVID-19 dans les lieux de travail. Des procédures tenant compte des éléments suivants peuvent contribuer à éviter la transmission de la maladie :

  • les travailleuses et les travailleurs sont informés qu’en cas de symptômes de toux ou de fièvre, de difficultés respiratoires, d’une perte soudaine de l’odorat ou du goût sans congestion nasale ou de tout autre symptôme associé à la COVID-19, ils ne doivent pas se présenter au travail;
  • une identification des travailleuses et travailleurs avec des symptômes de la COVID-19 avant l’entrée sur les lieux de travail, par exemple au moyen :
    • du questionnaire de l’INSPQ
    • d’une autoévaluation par les travailleuses et travailleurs
    • une affiche informant les travailleurs des mesures d’exclusions
    • des courriels rappelant les modalités d’isolement en cas de symptômes
  • lorsqu’une personne présente des symptômes s’apparentant à la COVID-19, comme indiqué sur le site du gouvernement Québec.ca, elle doit porter un masque médical et s’isoler. Pour connaître les mesures à suivre, vous pouvez consulter la page Consignes à suivre pour la personne qui présente des symptômes de la COVID-19;
  • une fois que la personne présentant des symptômes a quitté les lieux de travail, interdire l’accès au local d’isolement en attendant de le nettoyer et de désinfecter les surfaces et les objets touchés par la personne;
  • afin de connaître les consignes d’isolement qui s’appliquent à votre situation, vous pouvez consulter l’outil d’autoévaluation sur le site du gouvernement Québec.ca.

Mesures spécifiques

Distanciation physique
  • Dans la mesure du possible et considérant un risque plus élevé de contamination pour ce milieu, une distance minimale de deux mètres entre les personnes doit être gardée au travail, de l’arrivée à la sortie, et être maintenue pendant les pauses et l’heure du dîner.
  • Les poignées de main, les accolades et autres contacts physiques doivent être évités autant que possible.
  • Les fournisseurs, les sous-traitants, les partenaires et la clientèle ont été informés des mesures mises en œuvre dans l’entreprise pour contrôler les risques associés à la COVID-19 et les sensibiliser à l’importance de les respecter.
  • L’employeur en collaboration avec les travailleuses et travailleurs, s’ils le jugent opportun, devraient prévoir des espaces désignés pour les travailleurs à l’état de santé vulnérable (ex. : les travailleurs avec une maladie chronique ou les travailleurs immunosupprimés), notamment dans les salles à manger et les salles de repos, en respect des recommandations de l’INSPQ.

Port du masque médical1  

Un masque médical est fourni par l’employeur et porté par les travailleurs en tout temps à l’intérieur, et ce, même si la distanciation est respectée. 

Le masque peut être retiré pour une période la plus courte possible dans les situations suivantes :

  • pour des raisons de santé ou de sécurité (ex. : buée obstruant la vue pendant la conduite d’un véhicule ou l’utilisation de machinerie)
  • s’il nuit à la communication (ex. : pour la présentation de nouvelles, le secteur de la production audiovisuelle ou de l’information, ou les conférences de presse)
  • s’il nuit à la compréhension ou à l’apprentissage (ex. : enseignement)
  • s’il empêche l’exécution des tâches liées à un emploi (ex. : un chanteur ou un musicien d’instrument à vent)
  • si la personne travaille seule dans une cabine ou une pièce fermée (ex. : dans un bureau avec murs et porte, dans un camion ou dans un habitacle)
  • lorsque la personne mange et boit (ex. : lors des repas et des pauses)

Des adaptations peuvent être apportées pour limiter le risque de transmission :

  • l’utilisation de moyens technologiques (télétravail)
  • la pose de barrières physiques de qualité (cloisons pleines) entre différents postes de travail trop proches ou ne pouvant être espacés
  • l’organisation de méthodes de travail. Par exemple :
    • privilégier les équipes les plus petites et les plus stables possible
    • limiter les réunions nécessitant un regroupement physique
    • limiter les sorties et les déplacements

Mesures spécifiques

Mesures pour les nouveaux travailleurs dans l’établissement 

  • Une formation sur les mesures de prévention adoptées dans l’installation est offerte aux nouveaux travailleurs. 

Mesures pour les tâches dans la même pièce que des usagers à faible risque ou à risque modéré de COVID-19 

  • Pour tous les travailleurs et les travailleuses, des équipements de protection individuelle adaptés au risque sont fournis et portés :
    • un masque médical (de procédure) ASTM F2100, niveau 2 ou EN 14683, type IIR;
    • la protection oculaire est facultative. Toutefois, elle pourrait être nécessaire pour d’autres considérations, comme lorsqu’il y a un risque d’éclaboussures de liquides biologiques.

Mesures additionnelles pour les tâches dans la même pièce que des usagers à risque élevé, suspectés ou confirmés pour la COVID-19 

  • Pour tous les travailleurs et les travailleuses (personnel soignant, d’entretien, de sécurité, etc.) œuvrant dans la même pièce qu’un usager à risque élevé, suspecté ou confirmé pour la COVID-19, des équipements de protection individuelle adaptés au risque sont fournis et portés : 
    • appareil de protection respiratoire (APR) de type N95 ou un APR2  offrant une protection supérieure 
    • protection oculaire (lunettes de protection ou visière recouvrant le visage jusqu’au menton ou APR ayant une protection oculaire intégrée) 
    • blouse3  à manches longues non stérile (à usage unique ou lavable) 
    • gants non stériles à usage unique, bien ajustés et devant recouvrir les poignets
  • La travailleuse ou le travailleur devant effectuer des tâches avec ces équipements est formé adéquatement pour l’utilisation de l’APR, et un essai d’ajustement  (fit-test) doit être réussi avant de pouvoir utiliser un APR.
  • Pour éviter de contaminer l’environnement de travail au moment du retrait de l’équipement de protection individuelle, celui-ci doit être retiré selon la procédure recommandée (voir document de l’ASSTSAS ou de l’ASPC, p. 188-189). L’adoption d’une bonne technique lors du retrait de l’équipement permet aussi à la travailleuse ou au travailleur d’éviter de se contaminer.
  • Un outil d’aide à la décision est disponible pour identifier le niveau de risque que représente chaque usager.

Mesures de précaution additionnelles dès l’entrée dans la salle lors de la réalisation d’interventions médicales générant des aérosols (usager à risque élevé, suspecté ou confirmé pour la COVID-19)

  • Les équipements déjà requis (protection oculaire, blouse à manches longues et gants), un APR de type N95 ou un APR offrant une protection supérieure sont portés dès l’entrée dans une salle où a lieu des interventions médicales générant des aérosols (IMGA). La travailleuse ou le travailleur devant effectuer ces interventions est formé adéquatement pour l’utilisation de l’APR et un essai d’ajustement4 (fit-test) est réalisé avant de pouvoir utiliser un APR.
  • Ces interventions sont limitées à celles qui sont absolument essentielles. Les indications de soins sont réévaluées au besoin ou une analyse médicale est réalisée pour voir si une autre solution de soins est possible. 
  • Il faut procéder à ces interventions dans une salle fermée et garder la porte fermée en limitant le plus possible le nombre de personnes présentes durant l’IMGA et immédiatement après. 
  • Envisager l’ajout de moyens supplémentaires afin d’améliorer temporairement la ventilation, notamment par l’ouverture d’une fenêtre, l’activation du ventilateur d’extraction de la salle de bain et l’ajout d’un purificateur d’air à haute efficacité.
  • À la suite d’une IMGA, il faut respecter le temps d’attente requis selon les caractéristiques de ventilation de la salle (nombre de changements d’air à l’heure pour un taux d’élimination de 99,9 %) avant d’y entrer sans l’équipement de protection individuelle requis pour cette intervention, même si l’usager a quitté la salle. Si le nombre de changements d’air est inconnu, il est proposé d’appliquer une attente d’environ six heures. 
  • Pour plus d’informations, se référer au document produit par l’Institut national de santé publique du Québec
  • Un outil d’aide à la décision est disponible pour identifier le niveau de risque que représente chaque usager.

Note :

  1.   Pour protéger les travailleurs de la COVID-19, les masques médicaux suivants peuvent être utilisés :

    • des masques médicaux conformes aux normes ASTM F2100 ou EN 14683 type IIR
    • tout appareil de protection (APR) respiratoire muni d’un filtre à particules, comme défini dans la norme Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire (CSA Z94.4-18), tels des APR de type N95 ou P100
    • en absence de patients, des masques attestés par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) en vertu du fascicule d’attestation 1922-900 (site Internet du BNQ, https://www.bnq.qc.ca/fr/normalisation/protection-et-surete/masques-destines-aux-milieux-de-travail.html) peuvent être utilisés comme alternative aux masques médicaux.
  2. Exceptionnellement, si l’employeur peut démontrer que des difficultés d’approvisionnement l’empêchent de fournir des APR aux travailleuses et aux travailleurs œuvrant dans la même pièce qu’un usager à risque élevé, suspecté ou confirmé pour la COVID-19, l’utilisation de masques médicaux (ASTM F2100 niveau 2) par ces travailleuses et ces travailleurs est une mesure temporaire dans l’attente des APR requis.

  3. Prévoir une blouse imperméable si risque de contact avec des liquides biologiques tels des vomissements.

  4. Si l’employeur peut démontrer que des difficultés logistiques l’empêchent d’offrir des essais d’ajustement (fit-test) aux travailleuses et aux travailleurs, l’utilisation d’APR par ces derniers sans essais d’ajustement préalables est une mesure temporaire dans l’attente de ceux-ci. Dans ce cas, l’employeur doit faire une planification des essais d’ajustement pour son personnel. Un inspecteur pourra exiger que cette planification lui soit transmise.

Hygiène des mains

Se laver souvent les mains avec de l’eau tiède et du savon ou avec une solution hydroalcoolique ayant une concentration en alcool d’au moins 60 % pendant au moins 20 secondes limite les risques de transmission dans le milieu de travail, surtout :

  • à l’entrée et à la sortie du milieu de travail
  • après avoir toussé, éternué, s’être mouché ou s’être touché le nez ou la bouche
  • avant et après avoir mangé 
  • après avoir manipulé quelque chose de fréquemment touché

Mesures spécifiques

  • À l’arrivée et au départ de l’installation.
  • Avant le port et lors du retrait des équipements de protection.
  • Avant et après avoir donné des soins à un usager. 
  • Avant et après avoir transité entre des étages ou des unités de soins.

Tous les membres du personnel doivent avoir été sensibilisés en matière d’hygiène des mains. 

L’étiquette respiratoire

Respecter l’étiquette respiratoire consiste :

  • à se couvrir la bouche et le nez lorsque l’on tousse ou éternue, et à utiliser des mouchoirs ou son coude replié
  • à utiliser des mouchoirs à usage unique
  • à jeter immédiatement les mouchoirs utilisés à la poubelle 
  • à se laver les mains fréquemment
  • à ne pas se toucher la bouche, le nez ou les yeux avec les mains, qu’elles soient gantées ou non

Mesures spécifiques 

Tous les membres du personnel doivent avoir été sensibilisés sur le respect des règles d’étiquette respiratoire.

Mesures d’hygiène avec les outils, les équipements et les surfaces fréquemment touchés 

Étant donné que le virus responsable de la COVID-19 peut survivre sur les surfaces, l’application de mesures d’hygiène s’avère nécessaire.

  • Nettoyer les installations sanitaires minimalement à chaque quart de travail et les désinfecter quotidiennement (article 165 du RSST).
  • Nettoyer les aires de repas après chaque repas et les désinfecter quotidiennement (article 153 du RSST).
  • Nettoyer, minimalement à chaque quart de travail et lorsqu’elles sont visiblement souillées, les surfaces fréquemment touchées.
  • Nettoyer les outils et les équipements partagés après chaque quart de travail.
  • Utiliser les produits de nettoyage ou de désinfection appropriés (consulter les recommandations du fabricant et ne pas mélanger les produits nettoyants).

Des ressources sont disponibles en ligne pour de plus amples informations concernant le nettoyage des surfaces ou les produits désinfectants recommandés.

Mesures spécifiques

  • Porter l’équipement requis comme indiqué à l’entrée de la chambre (ou zone de soins) de l’usager pour l’entretien quotidien. À la suite du nettoyage et de la désinfection, retirer l’équipement et procéder à l’hygiène des mains.
  • Nettoyer et désinfecter les équipements partagés entre usagers immédiatement après l’usage; idéalement attribuer spécifiquement l’équipement à chaque usager pour éviter de le partager.
  • Utiliser les produits de nettoyage ou de désinfection approuvés pour un usage en milieu hospitalier (consulter les recommandations du fabricant et ne pas mélanger les produits nettoyants).
  • Jeter les déchets selon les catégories habituelles (généraux, biomédicaux, pharmaceutiques, etc.).

Mesures pour la ventilation

Les systèmes de ventilation doivent être en bon état de fonctionnement et entretenus en fonction des exigences réglementaires pour ce type d’établissement. Dans le contexte de la COVID-19, il est également recommandé : 

  • de faire fonctionner les systèmes de ventilation de façon optimale durant les heures d’exploitation 
  • d’augmenter l’apport de l’air frais extérieur pour diluer les contaminants en suspension dans l’air, soit par la ventilation mécanique ou par l’ouverture des fenêtres 
  • si possible, d’augmenter la filtration dans les zones avec plus d’occupants ou en évacuant l’air vers l’extérieur 
  • si nécessaire, favoriser l’usage d’un système de purification de l’air dans les chambres 
  • le cas échéant, s’assurer que le système d’évacuation d’air des salles de toilettes est en état de fonctionnement et fonctionne de façon optimale 
  • si possible, d’utiliser une ventilation à pression négative dans la zone avec des usagers confirmés pour la COVID-19 pour ne pas contaminer les autres emplacements de l’installation
Transport des travailleurs

Mesures générales

La ventilation mécanique ou naturelle (selon le cas) doit être optimisée. De plus, la ventilation dans le véhicule doit permettre l’apport d’air extérieur.

Considérant le risque élevé de contamination, le port du masque médical est requis pour tous les passagers et le conducteur durant le trajet.

En véhicule de promenade ou en camion

Lorsque 2 personnes ou plus utilisent un véhicule, les travailleurs doivent porter un masque médical en continu. Pour la personne qui conduit, des exemptions sont prévues ci-dessous.

En autobus

Pour le transport des travailleurs en autobus, ces derniers doivent porter un masque médical en tout temps. Pour la personne qui conduit, des exemptions sont prévues ci-dessous.

En ascenseur

Pour le déplacement des travailleurs en ascenseur, ils doivent porter un masque médical en tout temps.

Conditions pour l’exemption du port du masque médical en tout temps pour la personne qui conduit un véhicule en présence de passagers. 

Les conductrices et conducteurs peuvent enlever leur masque médical lorsqu’ils sont seuls à bord de leur véhicule. Ils doivent le remettre dès qu’un passager ou un collègue y entre. 

Lorsqu’il y a formation de buée dans les lunettes de prescription lors de la conduite, des mesures rigoureuses de prévention doivent être mises en place pour assurer une protection minimale du conducteur ou de la conductrice.

  • Maintenir une distanciation de deux mètres ou installer des barrières physiques.
  • Limiter au strict nécessaire les périodes sans port du masque médical.
Risques psychosociaux liés au travail

Le contexte de la COVID-19 peut être un facteur de stress important, autant pour l’employeur que pour les travailleurs, les fournisseurs, les sous-traitants, les partenaires et la clientèle, par le chamboulement qu’elle provoque dans les différentes sphères de la société. Une attention particulière doit donc être portée à la santé psychologique du personnel.

Dans le contexte actuel, l’employeur doit porter une attention particulière au cyberharcèlement, surtout si une partie de l’équipe est en télétravail. Il est également important de définir les comportements attendus et les comportements qui sont jugés inappropriés, tels que l’incivilité, y compris celle numérique, dans le milieu de travail de la part de tous ceux qui s’y trouvent.

De plus, aucune forme de violence entre les personnes (collègues, supérieurs hiérarchiques, subordonnés) ne doit être tolérée, même si elle provient de l’externe (clientèle, usagers, fournisseurs, sous-traitants). L’employeur est invité à afficher ces informations et à en informer son personnel.

Le climat de travail est primordial et, dans le contexte particulier de la pandémie, une attention particulière doit y être apportée pour le maintenir sain. Des relations harmonieuses entre l’employeur, les travailleuses et les travailleurs et la clientèle sont des plus importantes. L’employeur pourrait, par exemple, créer des moyens d’échange pour favoriser le soutien social, surtout si les tâches sont faites en télétravail. De plus, l’employeur est invité à accueillir les préoccupations des membres de son personnel avec respect. Il devrait les encourager à lui présenter les problèmes qu’ils peuvent rencontrer, afin de mettre en place, si possible, des mesures de conciliation famille-travail.

Il est important de pouvoir détecter rapidement les personnes qui seront plus particulièrement touchées par les risques psychosociaux de la pandémie. Les signes et les symptômes de la détresse psychologique sont de quatre ordres : physique, cognitif, émotif et comportemental. Pour être significatifs, ces symptômes doivent s’accompagner d’un changement d’habitudes et de comportements. Les nouvelles embauches, les réaffectations des travailleurs, le stress et la fatigue causés par cette situation inhabituelle peuvent nécessiter des mesures particulières. En cas de détresse psychologique, il est important de diriger ces personnes vers le programme d’aide aux employés (PAE) ou d’autres ressources de soutien.

La mise en place de diverses mesures de prévention dans le milieu de travail et une bonne communication de l’information permettront à l’employeur de répondre aux préoccupations de chacun, et ainsi de rassurer les travailleurs et de réduire leur anxiété.

Obligations légales

Les obligations légales en santé et sécurité du travail, autant pour l’employeur que pour les travailleurs et travailleuses, doivent être appliquées dans le contexte de la COVID-19. En voici un résumé.

Employeur

L’employeur a l’obligation de protéger la santé et d’assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) exige que l’employeur prenne toutes les mesures nécessaires pour y parvenir (article 51). Pour ce faire, il doit, entre autres, mettre en œuvre des méthodes d’identification, de correction et de contrôle des risques.

Dans le contexte de la COVID-19, l’employeur doit s’assurer que les mesures de prévention habituellement mises en œuvre sont toujours adaptées. Sinon, il doit les modifier pour protéger les travailleuses et les travailleurs contre les risques de contamination.

L’employeur doit également les informer sur les risques liés à leur travail, y compris ceux liés à la COVID-19. Il doit également leur assurer la formation, la supervision et l’entraînement appropriés afin que tous aient l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui leur est confié.

Travailleuse et travailleur

Chaque travailleuse ou travailleur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail (article 49 de la LSST). Pour ce faire, il doit respecter les règles et les mesures mises en application dans le contexte de la COVID-19, au même titre que les autres règles appliquées dans le milieu de travail. La travailleuse ou le travailleur doit aussi participer à l’identification et à l’élimination des risques. S’il voit des risques ou s’il a des suggestions à cet égard, il doit en faire part au comité de santé et de sécurité (s’il y en a un), à son supérieur ou à un représentant de l’employeur.

Remerciements

Tous nos remerciements aux partenaires qui ont participé à l’élaboration des guides de mesures sanitaires.

 

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