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Politique en matière de droits d’auteur

La Politique en matière de droits d'auteur (PDMA) a pour but d'encadrer les décisions à prendre concernant l'acquisition, la gestion et l'utilisation de nos droits d'auteur et de ceux des organisations avec lesquelles nous traitons.

Ce domaine nécessite l'application de règles uniformes et rigoureuses ainsi qu'un suivi systématique et continu. La PDMA vient préciser l'application de la Loi sur le droit d'auteur et de ses principes à la CNESST. Elle s'adresse autant au personnel qu'aux tiers. Elle concerne toute œuvre que nous avons créée ou à laquelle nous avons collaboré et toute œuvre pour laquelle nous acquérons des droits par cession ou que nous utilisons en vertu d'une licence. Cette politique contient des règles cohérentes, justes et équitables pour ce qui est de nos œuvres, et elle assure le respect des droits d'auteur des tiers.

Vous avez des questions sur notre politique en matière de droits d’auteur? Écrivez-nous à l’adresse : dcom.propriete.intellectuelle@cnesst.gouv.qc.ca.

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