Projet de règlement et changements réglementaires
Ce tableau contient les projets de règlement et les changements réglementaires en matière de santé et de sécurité du travail.
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| Date de publication Trier par ordre croissant | Projet ou changement réglementaire | État | Documents |
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Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction (taux d’empoussièrement à la silice, cours de santé et sécurité générale sur les chantiers de construction, madriers de planchers d’échafaudage)
Détails
Ce projet de modification règlementaire inclut six articles qui visent principalement la prévention du taux d’empoussièrement occasionné par des travaux susceptibles d’émettre des poussières de la silice mais aussi le cours de santé et sécurité générale sur les chantiers de construction (CSSGCC) et les madriers des planchers d’échafaudages. |
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Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail concernant les travaux d’arboriculture et d’élagage
Détails
Ce projet propose l’intégration au RSST d’une section dédiée aux travaux d’arboriculture comprenant cinq sous-sections. En tout, ce projet ajoute 19 nouveaux articles qui couvrent plusieurs sujets : des définitions, un champ d’application spécifique, l’organisation du travail sur le terrain, les équipements de protection individuelle spécifiques, les travaux à proximité des lignes électriques et l’utilisation d’un engin élévateur à nacelle. |
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Projet de Règlement sur les frais d’inscription, de déplacement et de séjour des programmes de formation concernant les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction
Détails
Ce règlement vise les modalités de remboursement des frais d’inscription, de déplacement et de séjour des formations en lien avec les mécanismes de participation sur les chantiers de construction. |
Projet | ||
Projet de Règlement désignant une infirmière praticienne spécialisée à titre de professionnel de la santé pour l’application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la Loi sur les accidents du travail
Détails
Le projet de règlement porte sur la désignation d’une infirmière praticienne spécialisée (IPS) comme professionnel de la santé au sens de la LATMP et de la LAT. Il porte également sur les modalités visant le remboursement des services rendus par l’IPS. |
Projet | ||
Règlement encadrant les fournisseurs de biens et services aux bénéficiaires de la LATMP
Détails
Ce règlement prévoit notamment les conditions transitoires pour obtenir et maintenir le statut de fournisseur autorisé nécessaire pour dispenser les biens et services ainsi que le pouvoir de réglementer ces conditions. |
En vigueur | ||
Règlement abrogeant le Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente relative au travail effectué par les participants et les membres du personnel administratif des programmes financés par le ministère des Ressources humaines et Développement des compétences Canada (Service Canada)
Détails
La Commission a conclu, avec le ministère des Ressources humaines et Développement des compétences Canada, une entente en vertu de l’article 16 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Service Canada a transmis à la Commission une demande afin de résilier l’entente à la suite de changements apportés dans la gestion des programmes qui y étaient visés. |
En vigueur | ||
Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Détails
Ce projet de règlement aborde les cinq sujets suivants :
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En vigueur | ||
Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail relativement aux espaces clos
Détails
Ce projet de Règlement vise à modifier la définition de l’expression « espace clos », pour préciser davantage les risques ciblés par la section XXVI du RSST, à ajouter des dispositions pour rendre l’aménagement plus sécuritaire des espaces clos et ainsi aider les PME à mieux gérer les risques associés à ces espaces, et enfin, il vise à faire des mises à jour des dispositions existantes afin de tenir compte de l’évolution des connaissances et des règles de l’art. |
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Projet de règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (Annexe I : modifications de valeurs d’exposition admissibles)
Détails
Actualisation de la section VI et l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail concernant les valeurs d’exposition admissible des contaminants à l’air. |
Projet | ||
Règlement modifiant le Règlement sur le financement (groupes d’unités servant à l’imputation d’une surdité professionnelle)
Détails
Création des groupes d’unités de classification servant à l’imputation d’une atteinte auditive causée par le bruit qui ne résulte pas d’un accident du travail (surdité professionnelle). |
En vigueur |