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Projet de règlement et changements réglementaires

Ce tableau contient les projets de règlement et les changements réglementaires en matière de santé et de sécurité du travail.


Consultez le site web de l’Assemblée nationale suivre l’évolution des travaux parlementaires et en savoir plus sur les projet de lois et changements règlementaires suivant : Les règles habituelles en vigueur s’appliquent pour le traitement des demandes et la gestion des dossiers. Si de nouvelles façons de faire devaient s’appliquer à la suite de l’adoption du projet de modernisation du régime de la SST, la CNESST vous en informera.

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Projets de règlement et changements réglementaires en matière de sécurité du travail
Date de publication Trier par ordre croissant Projet ou changement réglementaire État Documents
Règlement modifiant le RSST (Travaux à proximité de l’eau)
Détails

Ce projet de modification vise à abroger les articles 355, 356 et 357 et à les remplacer par une nouvelle section intitulée « Travail à risque de noyade dans l’eau » afin de mieux encadrer l’identification des risques et l’élaboration de mesures de prévention et de sauvetage lors de travaux présentant un risque de noyade.

Le projet vise à permettre l’adaptation des nouvelles exigences aux diverses situations de travail à risque de noyade et aux conditions des plans d’eau, tout en permettant l’application des règles de l’art reconnues dans chaque secteur d’activité.

Entrée en vigueur le 22 mars 2022.

Règlement sur la mise en œuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Serbie
Détails
Entrée en vigueur : 1er février 2022
Règlement modifiant le Règlement sur le financement
Détails

Ce projet de règlement détermine pour l’année 2022 :

  • les unités de classification ainsi que les taux de cotisation qui leur sont applicables;
  • les ratios d'expérience de chacune des unités de classification pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 qui serviront à fixer la cotisation des employeurs assujettis à un taux personnalisé;
  • la mise à jour du seuil d’assujettissement d’un employeur à un taux personnalisé ainsi que de certains paramètres utilisés dans le calcul de ce taux;
  • les primes d'assurance qui serviront à calculer l'ajustement rétrospectif de la cotisation annuelle des employeurs assujettis à un tel ajustement pour cette année.
Projet
Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2022
Détails

Ce projet de règlement vise à ajuster cette table en fonction des changements survenus à l'impôt sur le revenu payable en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3) et de la Loi concernant les impôts sur le revenu (Statuts révisés du Canada (1985), chapitre I, 5e supplément), à la cotisation ouvrière payable en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi (Lois du Canada, 1996, chapitre 23), à la cotisation payable par le travailleur en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9) et à la cotisation payable par le travailleur en vertu de la Loi sur l’assurance parentale (chapitre A-29.011).

 

Projet
Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2022
Détails

Ce projet de règlement vise à ajuster la table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l’année 2022.

Projet
Projet de Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2022
Détails

Ce projet de règlement vise à déterminer les pourcentages que doit utiliser la Commission afin d’imposer aux employeurs tenus personnellement au paiement des prestations les frais qu’elle engage pour l’application du chapitre X de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Projet
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (sorties de secours)
Détails

Ce projet de règlement prévoit des modifications concernant notamment, dans une mine souterraine, l’utilisation sécuritaire d’une sortie de secours en cheminée tubulaire, la tenue d’un registre en contrôle de terrain et les exigences visant à réduire les risques d’incendie à la recette d’un puits. Il précise en outre l’obligation de surveillance des explosifs ainsi que les exigences relatives à leur transport et à leur remisage dans une mine souterraine. Finalement, il prévoit l’abrogation de l’article 50 exigeant la mise en place d’une clôture dans une mine à ciel ouvert, puisque d’autres exigences réglementaires visent la protection contre les chutes pour les travailleurs.

Projet
Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) (S-2.1, r.4)
Détails

Le projet de Règlement qui modifie le Code de sécurité pour les travaux de construction (chapitre S-2.1, r. 4) propose également le remplacement des articles portant sur le bruit afin de mettre à jour le règlement en cette matière.

En vigueur
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier et le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
Détails

Ce projet de règlement vise à mettre à jour les règles concernant l’organisation des premiers soins et premiers secours en forêt qui sont actuellement prévues dans le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (chapitre A-3.001, r. 10) en fonction du contexte forestier actuel et de les incorporer dans le Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier (chapitre S-2.1, r. 12.1). Plus précisément, il propose une nouvelle définition d’aménagement forestier harmonisée avec la définition « activité d’aménagement forestier » prévue dans la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1), ajoute une section qui traite des premiers secours et premiers soins prévoyant des dispositions traitant de l’organisation, du secouriste forêt et de l’évacuation et hébergement de plus de 50 travailleurs. Finalement, deux nouvelles annexes sont ajoutées en lien avec ces nouvelles dispositions.

Projet
Projet de Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction (taux d’empoussièrement d’amiante)
Détails

Ce projet de règlement prévoit des modifications visant à assurer la protection des travailleurs dans un chantier de construction où s’effectuent des travaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante.

Projet