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Projet de règlement et changements réglementaires

Ce tableau contient les projets de règlement et les changements réglementaires en matière de santé et de sécurité du travail.

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Projets de règlement et changements réglementaires en matière de sécurité du travail
Date de publication Trier par ordre croissant Projet ou changement réglementaire État Documents
Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les travaux d'aménagement forestier
Détails

Ce projet de règlement établit des règles et des normes concernant notamment certains équipements de premiers soins et de premiers secours, l’âge minimal pour l’utilisation d’une scie à chaîne, et les équipements de protection individuels. Ainsi, il vise à assurer la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs tout en considérant les nouvelles normes et les nouveaux équipements de protection disponibles sur le marché, ainsi que les pratiques développées au sein des entreprises dans le domaine forestier.

En vigueur
Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente relative à la protection des artistes professionnels en arts du cirque à l’entraînement
Détails

Une entente entre le Conseil des arts et des lettres du Québec et la Commission doit être conclue pour que le Conseil soit réputé l’employeur des artistes professionnels en arts du cirque et à l’entraînement, aux seules fins de l’indemnisation, du paiement de la cotisation établie par la Commission et de l’imputation du coût des prestations versées par la Commission en raison d’une lésion professionnelle. Les cotisations seront payées par le Conseil des arts et des lettres du Québec

Projet
Projet de Règlement modifiant le RSST (Travaux à proximité de l’eau)
Détails

Ce projet de modification vise à abroger les articles 355, 356 et 357 et à les remplacer par une nouvelle section intitulée « Travail à risque de noyade dans l’eau » afin de mieux encadrer l’identification des risques et l’élaboration de mesures de prévention et de sauvetage lors de travaux présentant un risque de noyade.

Le projet vise à permettre l’adaptation des nouvelles exigences aux diverses situations de travail à risque de noyade et aux conditions des plans d’eau, tout en permettant l’application des règles de l’art reconnues dans chaque secteur d’activité.

Projet
Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2021
Détails

Ce projet de règlement vise à ajuster cette table en fonction des changements survenus à l'impôt sur le revenu payable en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3) et de la Loi concernant les impôts sur le revenu (Statuts révisés du Canada (1985), chapitre I, 5e supplément), à la cotisation ouvrière payable en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi (Lois du Canada, 1996, chapitre 23), à la cotisation payable par le travailleur en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9) et à la cotisation payable par le travailleur en vertu de la Loi sur l’assurance parentale (chapitre A-29.011).

En vigueur
Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2021
Détails

Ce projet de règlement vise à ajuster la table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l’année 2021.

En vigueur
Règlement sur la tables des revenus bruts d'emplois convenables 2020
Détails

Ce règlement vise à ajuster la table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l’année 2020.

En vigueur
Règlement modifiant le Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail
Détails

Ce projet de règlement modifie l’Annexe A du Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail (chapitre S-2.1, r.2) afin de réunir en un seul secteur d’activités le secteur du textile et de la bonneterie et celui de l’imprimerie et de ses activités connexes, de la fabrication de produits en métal, de la fabrication de produits électriques et des industries de l’habillement. Ces modifications entreraient en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur
Règlement modifiant le Règlement sur le financement
Détails

Ce projet de règlement détermine pour l’année 2021 :

  • les unités de classification ainsi que les taux de cotisation qui leur sont applicables;
  • les ratios d'expérience de chacune des unités de classification pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019 qui serviront à fixer la cotisation des employeurs assujettis à un taux personnalisé;
  • la mise à jour du seuil d’assujettissement d’un employeur à un taux personnalisé ainsi que de certains paramètres utilisés dans le calcul de ce taux;
  • les primes d'assurance qui serviront à calculer l'ajustement rétrospectif de la cotisation annuelle des employeurs assujettis à un tel ajustement pour cette année.
En vigueur
Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2021
Détails

Ce projet de règlement vise à déterminer les pourcentages que doit utiliser la Commission afin d’imposer aux employeurs tenus personnellement au paiement des prestations les frais qu’elle engage pour l’application du chapitre X de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

En vigueur
Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Détails

Ce projet de règlement prévoit des modifications concernant les appareils de protection respiratoire autonomes dans une mine souterraine et les plans et devis d’un ingénieur dans les mines à ciel ouvert et carrières. Il précise en outre les dispositions concernant la distance de forage d’un fond de trou qui a été chargé et il met à jour les normes applicables à l’appareillage électrique dans une mine à ciel ouvert ou souterraine.

En vigueur