Formulaires et Publications
Affichage : par date de parution, de la plus récente à la plus ancienne
Ce document vise à soutenir les employeurs, les associations accréditées et les personnes salariées dans la compréhension et la réalisation du processus de participation.
Ce document énonce le cadre général qui guide les décisions et les actes de la CNESST à titre de poursuivante désignée en matière pénale.
Ce document présente une liste d’exemples d’événements qui peuvent créer ou recréer des écarts salariaux.
Dans le cadre de l’évaluation du maintien, les employeurs doivent recenser et dater dans leur affichage tous les événements qui ont pu avoir une incidence sur l’équité salariale dans leur entreprise depuis leurs derniers travaux.
Formulaire à utiliser si votre plainte porte sur des travaux d’équité salariale non réalisés ou réalisés de façon incorrecte, ou si vous n’avez pas reçu tous les ajustements salariaux qui vous étaient dus.
Ceci est le formulaire pour déposer une plainte pour conduite interdite en vertu de la Loi sur l'équité salariale.
Formulaire pour déposer une plainte pour représailles en vertu de la Loi sur l'équité salariale.
Délais applicables aux personnes salariées pour porter plainte concernant l’évaluation du maintien de l’équité salariale.
Délais applicables aux personnes salariées pour porter plainte concernant l’exercice initial d’équité salariale.
Modèle de nouvel affichage à la suite du 2e affichage pour les entreprises de 50 à 99 travailleuses et travailleurs
Ce formulaire s'adresse à tout organisme souhaitant obtenir un soutien financier pour un événement ou une activité offrant une visibilité ou une tribune pour la diffusion de contenus liés à la mission de la CNESST. Il est important de prendre connaissance de la Politique d'octroi des commandites de la CNESST avant de remplir ce formulaire. Toute information incomplète ou inexacte pourrait retarder le traitement de la demande.
