Formulaires et Publications
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Vous devez utiliser ce formulaire si vous fournissez des soins de psychologie, de psychothérapie ou de neuropsychologie au travailleur qui a subi une lésion professionnelle. Vous devez le remplir lorsqu’une intervention est requise par l’état de santé du travailleur.
Le formulaire est disponible en format Word, ce qui vous permet de le télécharger, de le remplir à l'écran et de l’imprimer. Vous devez ensuite le transmettre à la CNESST et, si le soin est prescrit, au professionnel de la santé traitant du travailleur.
Vous avez l’obligation d’utiliser et de remplir ce formulaire si vous fournissez des traitements de physiothérapie au travailleur qui a subi une lésion professionnelle lorsque la CNESST vous demande un rapport de physiothérapie. Il sert à décrire l'état de santé du travailleur en cours de traitement, à préciser les problèmes décelés et à décrire le plan de traitement.
Vous devez fournir ce rapport dans les 15 jours suivant la demande formulée par la CNESST. Il doit être imprimé et transmis à la CNESST et au professionnel de la santé traitant du travailleur.
Savez-vous que la Loi sur l’équité salariale vise à faire reconnaître le travail des femmes à sa juste valeur?
La feuille de calcul de la somme forfaitaire lors d'une évaluation du maintien a été conçue pour les employeurs qui, à la fin de l'évaluation du maintien de l'équité salariale, ont des correctifs salariaux à verser sous forme de somme forfaitaire. Pour utiliser la feuille de calcul vous devez préalablement la télécharger et l'enregistrer sur votre poste de travail.
Important
La feuille de calcul a été mise à jour en juin 2023. Assurez-vous d’utiliser la version la plus récente.
Ce chiffrier (Excel) effectue le calcul de la somme forfaitaire totale en fonction de la date de l'événement et des heures rémunérées. Il est également possible de calculer le montant de chaque versement, incluant l'intérêt qui s'applique si le paiement de la somme forfaitaire est étalé en plusieurs versements.
Elle ne s'applique pas dans la situation où un employeur effectue son évaluation du maintien en retard puisqu'elle ne permet pas de prendre en compte l'intérêt qui s'applique dans ce contexte. Si vous êtes dans cette situation, communiquez avec le Centre de relations clients de la CNESST au 1 844 838 0808.
Programme requis pour utiliser la feuille de calcul de la somme forfaitaire lors d'une évaluation du maintien : Microsoft Office Excel (version 2007 ou ultérieure)
Cette note vise à établir les orientations relatives à l’application de l’article 323.1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) (RLRQ, chapitre A-3.001) qui permet à la CNESST de renoncer, en tout ou en partie, à un intérêt, à une pénalité ou des frais exigibles, ou d’annuler de telles sommes.
Elle vient préciser :
- les dispositions législatives et les particularités organisationnelles
- les conditions et les responsabilités des intervenants de la CNESST à l’exercice du pouvoir discrétionnaire
Tableau récapitulatif présentant l’assiduité des membres du conseil d’administration.
Formulaire de consentement parental que le parent ou le tuteur d’un jeune de moins de 14 ans doit remplir pour l’autoriser à travailler dans l’un des emplois prévus par la loi.
L’employeur doit conserver ce formulaire.
Ce guide se veut un outil d'information pour les employeurs, les maîtres d’œuvre et les travailleurs, concernant les méthodes sécuritaires pour procéder à l'installation et à l'enlèvement des dispositifs de signalisation des travaux routiers.
La CNESST réalise annuellement un bilan de son plan d’action qui est déposé au comité de direction et transmis également à l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ), tel que le stipule la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.
Le présent document trace le Bilan de l’année 2022 du Plan d’action 2021-2023 à l’égard des personnes handicapées.
Dans le numéro d’été 2023 du magazine Prévention au travail, découvrez les nouvelles mesures à connaître en lien avec l’exposition au bruit!
Lisez aussi le récit poignant d’un travailleur décédé des suites d’un coup de chaleur, et apprenez comment bien jouer son rôle en lien avec la santé et la sécurité du travail auprès des nouveaux arrivants.
Finalement, faites la connaissance de Robin Castonguay, un enseignant qui a rédigé un mémoire de maîtrise sur la prévention dans le milieu de la formation professionnelle.
Bonne lecture!
