Formulaires et Publications
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Ce formulaire est complété par l'employeur qui désire se faire rembourser le salaire versé au travailleur victime d'une lésion professionnelle qui est de retour au travail mais qui doit s'absenter pour recevoir des soins ou subir des examens médicaux relativement à sa lésion ou pour accomplir une activité dans le cadre de son plan individualisé de réadaptation. Il doit être transmis au bureau régional le plus près du lieu de résidence du travailleur.
La Réclamation du travailleur (RTR) est destinée à l’usage du travailleur pour demander des indemnités à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Elle est aussi obligatoire pour demander le remboursement des frais d’assistance médicale, de déplacement, de séjour ainsi que des frais engagés pour la réparation ou le remplacement de lunettes ou d’autres orthèses ou prothèses endommagées au travail.
Liste des agents de sécurité sur les chantiers de construction qui détiennent une attestation valide et qui ont autorisé la divulgation de leur nom.
Ce formulaire sert à déterminer si on peut assigner temporairement un travail au travailleur ayant subi une lésion professionnelle. Il doit d’abord être rempli en partie par son employeur. Ensuite, le professionnel de la santé traitant doit remplir les parties G, H, I et J.
Cette brochure décrit les modalités de l’assignation temporaire. Il s’agit d’une mesure offerte à tous les travailleurs victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Elle vise à favoriser leur prompt retour au travail. L’employeur peut affecter un travailleur à un poste jusqu’à ce qu’il soit en mesure de reprendre son emploi. La brochure explique le rôle de la CNESST et les règles à suivre.
Cette demande permet à l’employeur d’obtenir un remboursement des heures payées mais non travaillées pour un travailleur réintégré avec un horaire à temps réduit, lors d’une assignation temporaire, d’une mesure de réadaptation ou d’un retour progressif au travail.
Ce dépliant est destiné au travailleur qui a subi un accident du travail ou une maladie professionnelle. Il informe au sujet des démarches à entreprendre. On y trouve aussi des renseignements sur les droits et les recours en cas de désaccord avec les décisions de la CNESST ou de l’employeur.
Ce dépliant a pour but de donner des informations concernant le dépôt d’une plainte à la suite d'un différend entre le travailleur et l'employeur : qui peut porter plainte, dépôt et examen de la plainte, conciliation, décision à défaut d'entente et appel de la décision.
Cette politique énonce les conditions nécessaires, ainsi que les critères d'appréciation utilisés par la CNESST pour qu'une blessure ou une maladie soit reconnue comme une lésion professionnelle.
Attention
Pour consulter les versions antérieures de cette politique, se référer au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
Cette politique énonce les conditions nécessaires, ainsi que les critères d'appréciation utilisés par la CNESST pour qu'une récidive, une rechute ou une aggravation soit reconnue comme une lésion professionnelle.
Attention
Pour consulter les versions antérieures de cette politique, se référer au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
