Formulaires et Publications
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Cet outil est mis à la disposition des employeurs des signaleurs routiers pour les aider à planifier l’intervention de contrôle de la circulation par le signaleur routier. La fiche est téléchargeable et interactive; elle peut être remplie directement en ligne puis transférée au signaleur routier avant son arrivée sur les lieux de travail. Il s’agit d’un outil de gestion fortement recommandé permettant à l’employeur de mieux respecter ses obligations légales prévues à l’article 51 de la LSST.
Sherbrooke, le 27 mai 2020. – La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à M. Mario Lequin, préposé au service pour Pneu Estrimont inc., le 27 novembre 2020, alors qu’il se trouvait chez Pneu Deauville, à Sherbrooke.
Ce document est destiné aux établissements de santé du réseau de la santé et des services sociaux du Québec qui facturent à la CNESST des traitements et des services de physiothérapie et d’ergothérapie fournis aux travailleuses et travailleurs qui ont subi une lésion professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle).
Il précise comment facturer les traitements de physiothérapie et d’ergothérapie sur le Compte de l’établissement de santé public. . Il fournit également des informations sur les rapports de physiothérapie et d’ergothérapie. Il est complémentaire au Guide administratif relatif au compte de l’établissement de santé public.
Ce document vise à soutenir les employeurs pour la réalisation de l’évaluation du maintien de l’équité salariale. Il présente les différents calculs de cette évaluation à l’aide d’un exemple d’une entreprise fictive.
La Loi sur l’équité salariale prévoit que l’évaluation du maintien a lieu tous les cinq ans après un exercice initial d’équité salariale.
Dans ce numéro, nous parlons de la sécurité des machines; depuis 2005, les inspecteurs de la CNESST appliquent le principe de tolérance zéro pour les machines possédant des pièces en mouvement pouvant gravement blesser les travailleurs. Toutefois, les interventions de la CNESST auprès de certains acteurs du milieu pour des lacunes en matière de sécurité des machines sont encore trop nombreuses.
Aussi, la pandémie de COVID‑19 a permis à l’IRSST d’approfondir son expertise en matière d’appareils de protection respiratoire (APR) de type N95 et de masques barrière.
Extrait du Progiciel pour réaliser l'équité salariale et en évaluer le maintien, ce document permet aux personnes de prendre connaissance des instructions de base du Progiciel sans devoir ouvrir l'outil informatique. Il décrit la procédure d'installation du Progiciel, présente sa structure et son fonctionnement, donne accès à un exemple, offre des conseils d'usage et présente une simulation d'utilisation au futur utilisateur. Le document présente aussi une liste de publications de la Commission portant sur l'exercice d'équité salariale.
Saint-Jérôme, le 18 mai 2021 : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête sur le renversement mortel d’un chariot élévateur à Saint-Eustache survenu le 18 mai 2021. – La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à M. Stephan Majeau, directeur du service du Groupe Motoplex St-Eustache, le 18 septembre 2020.
Cette présentation est destinée aux employeurs pour les outiller lorsqu'ils discutent de la prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail avec leurs personnes salariées.
This brochure summarizes the principal labour standards. The Act respecting labour standards sets out the minimum standards for conditions of employment in Québec. It covers wages, holidays and leaves, notices of termination and remedies available to an employee with the CNESST.
