Formulaires et Publications
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Ce document est un plan d’évaluation des emplois proposé par la CNESST dans sa solution en ligne MonÉquitéSalariale. Il peut aussi vous servir dans vos travaux d’équité salariale, même si vous n’utilisez pas MonÉquitéSalariale.
Ce plan d’évaluation propose 10 sous-facteurs avec, pour chacun, une définition déjà écrite et des niveaux préétablis.
Cette politique précise les conditions d’admissibilité et d’application des services de soutien en recherche d’emploi et d’accompagnement.
Cette politique présente les principes sur lesquels la CNESST s’appuie pour dispenser les services professionnels de réadaptation.
Cette politique précise les conditions d’admissibilité et d'application du programme de formation professionnelle.
Cette politique précise les modalités de transmission et d'obtention de renseignements nominatifs concernant le travailleur pour le traitement des dossiers dans le cadre de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Ce document est un questionnaire de collecte d’informations sur les emplois pour vous aider à réaliser les travaux d’équité salariale.
En utilisant ce questionnaire, vous aurez un portrait plus juste et à jour des exigences réelles des emplois de votre entreprise. Vous pourrez par la suite mieux évaluer les emplois lors de :
- votre exercice initial, à l’étape d’évaluation des emplois
- vos travaux de maintien de l’équité salariale, s’il y a des événements qui ont eu des effets sur l’évaluation des emplois
Ce questionnaire peut être rempli par les travailleuses et travailleurs ainsi que par les gestionnaires.
Ce formulaire permet au travailleur de déposer une plainte à la CNESST s'il croit avoir été l'objet de toute sanction à la suite d'une lésion professionnelle ou de l'exercice d'un droit ou d'une fonction que lui confère la loi (LATMP, LSST).
Pour déposer une demande dans le cadre du Programme d’aide financière pour l’information, la sensibilisation et la formation en matière de normes du travail, les demandeurs admissibles doivent joindre un budget pro-forma. Ce gabarit doit être utilisé pour indiquer les dépenses prévues dans le cadre de leur projet et joint à la demande de subvention remplie via un formulaire en ligne.
Ce guide rassemble les informations concernant le Programme d’aide financière pour l’information, la sensibilisation et la formation en matière de normes du travail. Il présente les conditions nécessaires à la présentation d’une demande de subvention et les différentes modalités du programme.
Le Plan d’action de développement durable 2023-2027 de la CNESST présente les objectifs et les actions prises par l’organisation pour contribuer à la Stratégie gouvernementale de développement durable.
Ce plan propose 11 nouvelles actions concrètes et innovantes.
