Formulaires et Publications
Affichage : par date de parution, de la plus récente à la plus ancienne
Cet aide-mémoire porte sur l’Enquête et analyse d’accident/incident dans un établissement. Il identifie l’objectif de l’enquête et les étapes pour la réaliser.
L’enquête et l’analyse permettent d’identifier les faits et de mettre en place les mesures de prévention. Faire enquête est l’une des fonctions de la représentante ou du représentant à la prévention.
Un gabarit de Formulaire d’enquête et d’analyse d’accident/incident dans un établissement est disponible pour vous soutenir dans vos démarches.
Ce guide est destiné aux fournisseurs autorisés qui ne sont pas payés par la RAMQ et pour qui la CNESST paye directement pour les biens et services qu’ils offrent. Il informe des modalités d’application du Règlement sur les fournisseurs lorsque ces derniers interviennent auprès d’une travailleuse ou d’un travailleur qui a subi une lésion professionnelle.
Ce formulaire est un gabarit qui permet de consigner les faits, les causes et les correctifs à mettre en place pour éviter qu’un accident ou un incident similaire se reproduise.
Ce gabarit est adapté à la démarche proposée dans l’Aide-mémoire – Enquête et analyse d’accident/incident dans un établissement.
Cette politique énonce les conditions nécessaires, ainsi que les critères d'appréciation utilisés par la CNESST pour qu'une blessure ou une maladie soit reconnue comme une lésion professionnelle.
Cette politique précise les conditions d’application et les modalités de paiement de l’indemnité pour préjudice corporel.
Cette politique précise les règles et les démarches entourant la détermination de la capacité du travailleur à exercer son emploi ou un emploi équivalent.
Cette politique énonce les conditions d’ouverture qui permettent à la CNESST de reconsidérer une décision qu’elle a déjà rendue.
Cette politique distingue le cheminement des recours prévus par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et précise certaines règles s'appliquant à une demande de révision soumise à la CNESST et à une contestation devant le Tribunal administratif du travail.
Cette politique précise les modalités de transmission et d'obtention de renseignements nominatifs concernant le travailleur pour le traitement des dossiers dans le cadre de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Cette politique précise le rôle et les obligations du professionnel de la santé qui a charge du travailleur.