Formulaires et Publications
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Ce document décrit les directives que les inspecteurs et les inspectrices en conformité de la CNESST doivent suivre dans leurs interventions en matière de normes du travail.
Il présente les étapes du ciblage des inspections de conformité, de leur préparation, de leur réalisation et de leur suivi.
L’organigramme vous informe sur les personnes et les directions qui prennent des décisions en matière de gestion à la CNESST.
La liste du personnel de direction vous permet de mieux connaître la structure d’organisation de la CNESST.
Cet outil vise à rappeler les règles essentielles du positionnement à respecter lorsque des travaux sur le chemin public nécessitent la présence d’un signaleur routier pour contrôler la circulation ou pour opérer une barrière de contrôle de la circulation pour travaux.
Guide de prévention entourant le travail de signaleur routier (à ne pas confondre avec le signaleur de chantier). Que ce soit le donneur d’ouvrage, le maître d’œuvre, l’employeur ou le signaleur routier, chacun a un rôle à jouer dans la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail sur un chantier routier. Cet outil traite des rôles et responsabilités de chacun de ces intervenants, des principaux dangers et des moyens de prévention applicables (planification de l’intervention, organisation du travail au chantier, formation, équipements de protection, prise en charge des risques psychosociaux).
Ce dépliant donne des renseignements généraux pour aider les travailleurs et les employeurs à comprendre ce qu’est le harcèlement psychologique et sexuel au travail. Il explique également les grands principes d’une démarche de prévention.
Cette politique précise les conditions d’admissibilité et d’application à la mesure des travaux d’entretien courant du domicile.
Ce guide pratique porte sur le représentant en santé et en sécurité (RSS), mécanisme de participation qui doit être présent, dès le début des travaux, sur un chantier qui comptera 10 travailleurs ou travailleuses et plus à un moment des travaux. Le guide traite notamment de sa désignation, du temps de libération dont il dispose, des fonctions qu’il doit exercer ainsi que de la formation obligatoire qu’il devra suivre.
Cet outil vise à aider les employeurs à respecter leurs obligations à l’égard de la loi et à comprendre ce qu’est le harcèlement psychologique pour bien le distinguer du droit de gestion de l’employeur. Il présente des exemples concrets et une démarche de prévention.
Formulaire de demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide financière aux associations et aux organismes pour des projets de formation et d’information en santé et sécurité du travail (PAOSST), dont l’objectif est d’agir en prévention des lésions professionnelles.
Important
Avant de remplir ce formulaire, consultez le guide du PAOSST et le guide de présentation d’une demande . Une demande d’aide financière soumise doit comprendre un gabarit de budget rempli pour chacun des projets.