Formulaires et Publications
Affichage : par date de parution, de la plus récente à la plus ancienne
Ce document constitue un complément au manuel de référence Secourisme en milieu de travail. Il répond aux exigences de formation en matière de secourisme en mer du gouvernement fédéral.
L’objectif de cette note est de présenter les orientations relatives à l’attribution et à la cessation d’une protection personnelle pour les personnes qui y sont admissibles. Cette note traite notamment de la notion de capacité de gain et des différents types de protection personnelle accordée selon le statut du demandeur.
Cette affiche décrit un accident survenu lors de l'utilisation d’une plateforme élévatrice mobile de personne. On y trouve la description du danger et les moyens de prévention à appliquer pour éviter qu'un événement semblable se reproduise.
Ce formulaire doit être rempli par le maître d’œuvre lors de l’ouverture ou de la fermeture d’un chantier de construction.
Remplir ce formulaire en ligne
Vous pouvez désormais remplir ce formulaire par l’intermédiaire de l’espace sécurisé pour les employeurs. Vous profiterez notamment de champs de saisie automatiquement remplis
Vous êtes pas encore inscrit ? M’inscrire à Mon Espace CNESST
Vous ne désirez pas vous inscrire? Utilisez plutôt le formulaire en ligne accessible sans inscription.
Dans ce document, l'employeur trouvera des explications au sujet de la tarification au taux personnalisé, un des trois modes de tarification utilisés par la CNESST.
Liste des agents de sécurité sur les chantiers de construction qui détiennent une attestation valide et qui ont autorisé la divulgation de leur nom.
Les employeurs paient leur prime d’assurance pour l’aspect de la santé et de la sécurité du travail en effectuant des versements périodiques à Revenu Québec en même temps que leurs retenues à la source et cotisations de l’employeur et en utilisant le même bordereau. Ce guide détaillé explique les modalités relatives au calcul et au paiement des versements périodiques.
Ce document énonce le cadre général qui guide les décisions et les actes de la CNESST à titre de poursuivante désignée en matière pénale.
Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Il traite notamment des facteurs à prendre en compte pour choisir une mutuelle, des critères d’admissibilité et des obligations de chacun.
Vous pouvez remplir une demande de protection pour vos travailleurs bénévoles, à n’importe quel moment de l’année, si vous souhaitez les protéger dans le cas d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Pour faire une demande, vous devez d'abord être inscrit à la CNESST. Si ce n'est pas déjà fait, remplissez la Demande d'inscription à la CNESST.
