Formulaires et Publications
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La surveillance est rehaussée dans le contexte d’apparition de variants. La CNESST a choisi de moduler son approche pour s’assurer que les activités des milieux de travail puissent s’effectuer dans les conditions les plus sûres et les plus saines possible dans le contexte actuel.
Cette publication vise à introduire une nouvelle section au Guide des normes sanitaires en milieu de travail – COVID-19 ainsi qu’aux guides sectoriels, le cas échéant. Cette nouvelle section s’intitule : Port en continu du masque médical en contexte d’apparition de variants. À noter qu'elle remplace aussi toute référence au port du masque médical dans la section Distanciation physique de ces guides.
Le présent document pourrait évoluer en fonction de la situation.
Formulaire à utiliser si votre plainte porte sur des travaux d’équité salariale non réalisés ou réalisés de façon incorrecte, ou si vous n’avez pas reçu tous les ajustements salariaux qui vous étaient dus.
Ceci est le formulaire pour déposer une plainte pour conduite interdite en vertu de la Loi sur l'équité salariale.
Formulaire pour déposer une plainte pour représailles en vertu de la Loi sur l'équité salariale.
Guide de gestion des risques biologiques à l’intention des employeurs visés par le programme d’intervention intégré sur les risques biologiques. Le document comprend un plan d’action, une description des dangers, une démarche préventive, un outil pour se donner des moyens d’éliminer ou de contrôler les risques ainsi que des exemples d’utilisation de la fiche de prévention à partir de la grille d’évaluation.
Les employeurs ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. Quant aux travailleuses et travailleurs, il leur appartient de prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé, leur sécurité ou leur intégrité physique et de participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail.
Ce formulaire s’adresse au travailleur qui croit être atteint de surdité causée par son travail.
Facilitez le traitement de votre réclamation avec Mon Espace CNESST.
Vous profiterez notamment d’un accès en tout temps à votre dossier, d’un traitement plus rapide ainsi qu’un accès à plusieurs autres services pour gérer votre dossier en ligne.
Vous devez préalablement avoir rempli votre réclamation du travailleur en ligne.
Si vous éprouvez de la difficulté, veuillez communiquer avec nous au 1 844 838-0808.
Form to be filled out by the worker who believes that his or her deafness is work-related. This form must be sent in at the same time as the Worker’s Claim form, unless this form has already been sent in.
Ce formulaire est destiné à l’usage du travailleur pour demander des indemnités à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Il est aussi obligatoire pour demander le remboursement des frais d’assistance médicale, de déplacement, de séjour ainsi que des frais engagés pour la réparation ou le remplacement de lunettes ou d’autres orthèses ou prothèses endommagées au travail. Le travailleur, ou son représentant, peut remplir ce formulaire en ligne.
Remplir ce formulaire en ligne sur Mon Espace
Vous pouvez désormais remplir ce formulaire par l’intermédiaire de l’espace sécurisé pour les travailleurs. Vous profiterez notamment de champs de saisie automatiquement remplis.
Use this form to apply for benefits under the Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles or to claim reimbursement of medical assistance costs, travel expenses or accommodation expenses. Workers or their representatives should return the duly completed and signed form by fax or mail to their regional CNESST office and remit a copy to their employer.
