Formulaires et Publications
Affichage : par date de parution, de la plus récente à la plus ancienne
Fill out the appendix to the Worker’s claim form that corresponds to your medical situation. You must fill out the Worker’s claim form if you believe that you have contracted a disease related to your work.
Important
Fill out the Worker’s claim form and the appendix corresponding to your medical situation as soon as possible. You must submit your claim within 6 months following, as the case may be:
- the diagnosis of the disease by your treating healthcare professional
- the moment you became aware of the probable relationship between your disease and your work
The CNESST will begin its analysis of your claim as soon as it receives all the required documents.
If applicable, submit a copy of your claim to your employer.
La CNESST a groupé l’ensemble de ses règles et orientations dans le document Orientations en imputation. Cette publication, produite à l’intention des intervenants de la CNESST ainsi que des employeurs et de leurs représentants, fait référence aux lois, aux règlements et aux orientations en vigueur au moment de sa rédaction et couvre les articles 326 à 331 de la LATMP.
Remplissez l’annexe à la réclamation du travailleur qui correspond à votre situation médicale. Vous devez remplir ce formulaire si vous croyez que vous avez contracté une maladie dans le cadre de votre travail.
Important
Remplissez votre Réclamation du travailleur et l’annexe correspondant à votre situation médicale le plus tôt possible.
Vous avez 6 mois pour envoyer votre réclamation à partir du moment où, selon le cas :
- le professionnel de la santé traitant diagnostique la maladie
- une relation probable entre la maladie diagnostiquée et le travail est portée à votre connaissance
La CNESST pourra commencer l’analyse de votre réclamation lorsqu’elle recevra tous les documents requis.
Remettez aussi une copie de votre réclamation à votre employeur, s’il y a lieu.
Formulaire à utiliser pour soumettre un différend à la CNESST à la suite d'une mésentente pendant la réalisation d'un programme ou d'une évaluation du maintien de l'équité salariale.
Formulaire à utiliser si votre plainte porte sur des travaux d’équité salariale non réalisés ou réalisés de façon incorrecte, ou si vous n’avez pas reçu tous les ajustements salariaux qui vous étaient dus.
Ceci est le formulaire pour déposer une plainte pour conduite interdite en vertu de la Loi sur l'équité salariale.
Formulaire pour déposer une plainte pour représailles en vertu de la Loi sur l'équité salariale.
Le mandat de représentation est un formulaire qui peut être utilisé par la partie plaignante qui désire mandater une personne pour agir en son nom auprès de la CNESST dans son dossier de plainte en vertu de la Loi sur l’équité salariale. Il est à noter que l’utilisation de ce formulaire est non obligatoire.
Ce modèle de protocole contient les bonnes pratiques à adopter lors d’une situation d’évacuation ou de transport d’une travailleuse ou d’un travailleur à la suite d’un accident ou d’un malaise en forêt. Il permet également de noter les informations pertinentes relatives aux secouristes en forêt et au véhicule d’évacuation d’urgence. Il s’agit d’un exemple pour aider l’employeur, qui peut l’utiliser tel quel ou s’en inspirer pour créer son propre protocole.
Remplir le formulaire en ligne
Ce formulaire peut être utilisé à n'importe quel moment de l'année pour faire une demande de protection personnelle ou pour modifier une protection personnelle en vigueur ou y mettre fin.
Vous êtes un employeur ou une personne admissible à la protection personnelle et vous comptez remplir ce formulaire? Vous devez d'abord être inscrit à la CNESST. Si ce n'est pas déjà fait, remplissez le formulaire Demande d'inscription à la CNESST.
