Formulaires et Publications
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La présente note d’orientation a pour objectif d'expliquer le traitement applicable aux frais de gestion du dossier d’assurance, notamment dans les cas de fusion d'entreprises et de changement de forme juridique.
Vous devez utiliser ce formulaire si vous êtes un audioprothésiste ou un fournisseur de prothèses auditives. Il sert à facturer les biens et services fournis au travailleur atteint de surdité professionnelle. Cela inclut les prothèses auditives et les aides techniques de suppléance à l’audition.
Vous devez transmettre ce formulaire au bureau régional de la CNESST qui est responsable du dossier du travailleur. La prescription du professionnel de la santé qui a charge du travailleur et un audiogramme récent doivent être joints au formulaire.
Ce document à l’intention des employeurs décrit les conditions d’assujettissement à la tarification rétrospective, les règles visant la demande de regroupement et de renouvellement de la demande, les exigences à satisfaire et les mesures prises en cas de faillite d’un employeur.
Pour compléter les formulaires, consultez la page Tarification rétrospective - Employeurs formant un groupe.Cette note d’orientation précise les objectifs de la détermination des salaires et des versements estimatifs.
Elle décrit les différentes situations dans lesquelles la CNESST procède à ces estimations et de quelles manières elles sont réalisées.
L’organigramme vous informe sur les personnes et les directions qui prennent des décisions en matière de gestion à la CNESST.
Pour embaucher un jeune de moins de 14 ans, un employeur doit obtenir une autorisation écrite d’un de ses parents ou de son tuteur. Nous vous invitons à utiliser ce modèle d’autorisation de travail.
Ce document vise à informer les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires sur les conditions de travail qui existent au Québec.
This document is intended to inform temporary foreign workers about working conditions in Québec.
Le Plan d’action de développement durable 2021-2022 de la CNESST expose les objectifs et les moyens pris par la CNESST pour contribuer à la Stratégie gouvernementale de développement durable.
Ce plan d’action est mis à jour par un addenda, qui propose des actions qui viennent bonifier les démarches d’acquisition responsable et systématiser notre démarche de prise en compte des principes de développement durable.
Este documento tiene por objeto informar a los trabajadores temporales extranjeros sobre las condiciones de trabajo que existen en Quebec.
