Formulaires et Publications
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Ce formulaire s’adresse aux employeurs qui souhaitent modifier une déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires déjà déclarés à la CNESST.
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Vous pouvez désormais remplir ce formulaire par l’intermédiaire de l’espace sécurisé pour les employeurs. Vous profiterez notamment de champs de saisie automatiquement remplis
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Ce document énonce le cadre général qui guide les décisions et les actes de la CNESST à titre de poursuivante désignée en matière pénale.
Ce guide est destiné aux audioprothésistes qui fournissent des prothèses auditives aux travailleurs atteints de surdité professionnelle. Il vous informe des modalités d’application de la politique administrative de la CNESST sur les prothèses auditives. Précisément, vous y trouverez des renseignements au sujet des prothèses et des services couverts par cette politique, des conditions à respecter et de la facturation.
This guide provides the employer with all of the information necessary to complete its Statement of wages and the accompanying forms.
Employers pay their insurance premium for the occupational health and safety component by making periodic payments to Revenu Québec at the same time as the employer source deductions and contributions, on the same slip. This detailed guide explains the rules for calculating and remitting periodic payments.
You can use this form to file a reimbursement claim with the CNESST for medications prescribed in connection with a work accident or occupational disease for which reimbursement is not authorized directly at the pharmacy. You must enclose the bill for the medications that you paid for with your claim.
You can obtain the medications prescribed for the treatment of your employment injury directly from your pharmacy without paying anything if you say that you are receiving benefits from the CNESST and show your health insurance card.Remplir le formulaire en ligne
Ce formulaire peut être utilisé à n'importe quel moment de l'année pour souscrire une protection pour des travailleurs bénévoles.
Vous êtes un employeur et vous comptez remplir ce formulaire? Vous devez d'abord être inscrit à la CNESST. Si ce n'est pas déjà fait, remplissez le formulaire Demande d'inscription à la CNESST.
Ce formulaire vous permet de nous demander un remboursement pour des frais liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
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Vous n’avez pas reçu de décision d’admissibilité ou ne désirez pas vous inscrire? Utilisez plutôt l'un des formulaires en ligne accessible sans inscription :
Un nouveau service de paiement automatisé des frais de médicaments est maintenant disponible dans les pharmacies du Québec. Vous pouvez donc vous procurer les médicaments prescrits pour le traitement de votre lésion professionnelle sans rien débourser, en mentionnant que vous recevez des prestations de la CNESST et en présentant votre carte d'assurance maladie.
Pour les médicaments dont le remboursement n’est pas autorisé directement en pharmacie, et ce, même s’ils ont été prescrits en lien avec le traitement de votre lésion professionnelle, vous pouvez soumettre une demande de remboursement de frais à la CNESST, en joignant à votre demande la facture des médicaments que vous avez payés.
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Ce formulaire peut être utilisé à n'importe quel moment de l'année pour faire une demande de protection personnelle ou pour modifier une protection personnelle en vigueur ou y mettre fin.
Vous êtes un employeur ou une personne admissible à la protection personnelle et vous comptez remplir ce formulaire? Vous devez d'abord être inscrit à la CNESST. Si ce n'est pas déjà fait, remplissez le formulaire Demande d'inscription à la CNESST.
Employers will find in this document guidance to help them better understand the Statement of account and the Notice of assessment in regard to occupational health and safety.
