Formulaires et Publications
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Cette note présente :
- Les principales dispositions de l’Entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs qui inclut la Structure de cotisation parallèle pour le transport interprovincial
- L’effet des ententes internationales prises avec 15 pays sur la cotisation des employeurs des pays signataires
- Les principales dispositions de l’entente prise avec la France pour la protection des stagiaires
Avis qui fait suite à un accident survenu lors de l'utilisation d’un convoyeur pour la livraison et le recyclage de bouteilles de bière dans un bar.
On y présente la description du danger et les mesures de prévention à appliquer pour éviter qu'un accident semblable ne se reproduise.
Ce guide rassemble les informations concernant le Programme d’aide financière pour l’information, la sensibilisation et la formation en matière de normes du travail. Il présente les conditions nécessaires à la présentation d’une demande de subvention et les différentes modalités du programme.
Cette politique précise les conditions d’admissibilité liées au lieu où se produit la lésion professionnelle (au Québec ou hors du Québec).
Attention
Pour consulter les versions antérieures de cette politique, se référer au Centre d’information scientifique et technique de la CNESST.
Le Plan stratégique 2024-2027 détermine les priorités que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) s’est données pour remplir sa mission au cours des prochaines années.
La CNESST dispose d'une planification des travaux réglementaires précisant les besoins et les objectifs concernant les modifications requises aux normes et règlements qui sont sous sa responsabilité. Adoptée par le conseil d'administration, cette planification tient compte de la planification stratégique et des priorités d'évolution en matière de santé et sécurité du travail. Elle assure une vision commune des travaux en cours. Annuellement, elle sera mise à jour pour tenir compte de l'évolution des travaux réglementaires.
Le tableau-synthèse du Plan stratégique 2024-2027 présente les priorités que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) s’est données pour remplir sa mission au cours des prochaines années.
Avant de passer à l’action, ventilez et détectez les gaz... N’improvisez pas !
Un aide-mémoire sur les principaux gaz d'ensilage et leur détection. Ce document vous indique les environnements à surveiller.
Ce document explique l’importance d’un dispositif d’arrêt de chute pour toutes les échelles fixes, comme celles installées sur les silos-tours, à moulée ou à grains.