Formulaires et Publications
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Le Plan d’action de développement durable 2023-2027 de la CNESST présente les objectifs et les actions prises par l’organisation pour contribuer à la Stratégie gouvernementale de développement durable.
Ce plan propose 12 nouvelles actions concrètes et innovantes.
Vous avez l’obligation d’utiliser et de remplir ce formulaire si vous fournissez des traitements d’ergothérapie au travailleur qui a subi une lésion professionnelle lorsque la CNESST vous demande un rapport d’ergothérapie. Il sert à décrire l'état de santé du travailleur en cours de traitement, à préciser les problèmes décelés et à décrire le plan de traitement.
Vous devez fournir ce rapport dans les 15 jours suivant la demande formulée par la CNESST. Ce rapport peut être rempli à l'écran et sauvegardé sur votre ordinateur. Il doit être imprimé et transmis à la CNESST et au professionnel de la santé traitant du travailleur.
Cette brochure présente les principales normes du travail au Québec en plus d’exposer les pouvoirs et mandats de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Ce document s’adresse aux associations patronales, syndicales et aux organismes qui interviennent auprès d’employeurs ou de travailleuses et travailleurs. Ils y trouveront les avantages et bénéfices d’être un partenaire en équité salariale.
Ce guide est destiné aux intervenants de la santé du réseau privé offrant des soins et des traitements de physiothérapie et d’ergothérapie. Il vous informe des modalités d’application du Règlement sur l’assistance médicale. On y trouve des renseignements utiles sur les sujets suivants :
- Responsabilités de l’établissement
- Déroulement de l’intervention
- Marche à suivre pour les rapports sur les traitements et les relevés de présence
- Services en ligne
- Tarifs et facturation
Le guide de gestion des matières résiduelles propose de bonnes pratiques en gestion des matières résiduelles, mais surtout des gestes concrets qui favorisent la réduction à la source, le réemploi, le recyclage et la valorisation dans notre quotidien au sein de tous les bureaux de la CNESST.
Cette affiche explique les causes d'un accident impliquant des fermes de toit qui ne sont pas suffisamment contreventées et les mesures de prévention à prendre pour éliminer les risques.
Feuillet résumant les nouvelles obligations relatives à la fonction d’agent ou d’agente de liaison en santé et en sécurité.
Ce document résume les informations inscrites dans le Guide pratique - Agent de liaison en santé et en sécurité.
Feuillet résumant les nouvelles obligations relatives au comité de santé et de sécurité formé en vertu du régime intérimaire.
Ce document résume les informations inscrites dans le Guide pratique - Membre représentant les travailleurs au sein du comité de santé et de sécurité.
