Formulaires et Publications
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La Réclamation du travailleur (RTR) est destinée à l’usage du travailleur pour demander des indemnités à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Elle est aussi obligatoire pour demander le remboursement des frais d’assistance médicale, de déplacement, de séjour ainsi que des frais engagés pour la réparation ou le remplacement de lunettes ou d’autres orthèses ou prothèses endommagées au travail.
Tableau récapitulatif présentant l’assiduité des membres du conseil d’administration.
Use this form to apply for benefits under the Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles or to claim reimbursement of medical assistance costs, travel expenses or accommodation expenses. Workers or their representatives should return the duly completed and signed form by fax or mail to their regional CNESST office and remit a copy to their employer.
Cette politique précise les conditions d’admissibilité au programme Pour une maternité sans danger pour la travailleuse enceinte ou qui allaite.
Visualisez la démarche d’admissibilité d’une réclamation attribuable à la maladie de Parkinson pour connaitre les conditions qui doivent exister pour que la maladie de Parkinson soit reconnue comme une maladie professionnelle.
Modèle d’affichage pour les entreprises comptant de 10 à 49 travailleuses et travailleurs.
This brochure provides information on the complaints filing procedure in the case of a dispute between a worker and an employer : who may fle a complaint, the complaint-filing procedure, consideration of the complaint, the conciliation process, the conciliator's decision if the parties can't reach agreement and appealing that decision.
Ce dépliant a pour but de donner des informations concernant le dépôt d’une plainte à la suite d'un différend entre le travailleur et l'employeur : qui peut porter plainte, dépôt et examen de la plainte, conciliation, décision à défaut d'entente et appel de la décision.
Liste provinciale des organismes de formation - Secouriste en milieu de travail.
Ce document présente différentes astuces pouvant contribuer à la mise en place d’un comité de santé et de sécurité (CSS) efficace dans un milieu de travail.
