Formulaires et Publications
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This is the form prescribed by the Pay Equity Act to file a complaint for non-fulfilment or non-compliance of pay equity work.
Cette politique précise les conditions d’octroi et d’application des mesures de réadaptation visant la réinsertion professionnelle et sociale avant la consolidation de la lésion professionnelle.
Ce dépliant explique le rôle du Bureau de la révision administrative.
Dans cette nouvelle édition, vous en apprendrez davantage sur La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, qui a été sanctionnée en octobre 2021. Cette loi a permis de mettre en place des mesures faisant en sorte que la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) reflète mieux la réalité actuelle des milieux de travail. Notre grand dossier traite des différentes facettes de ce grand projet ainsi que des changements qui sont encore à venir.
Aussi, dans la section de l’IRSST, vous retrouverez un dossier sur la gestion de la fatigue. En effet, le travail de nuit et rotatif génère de la fatigue physique et mentale pouvant occasionner des erreurs, des incidents et des accidents. La chercheuse Diane B. Boivin et ses collaborateurs ont donc mené une recherche pour faciliter le développement de systèmes de gestion de ces risques.
Bonne lecture!
Ce dépliant présente un rappel des obligations et responsabilités des travailleurs et des employeurs en matière de travail et présente différents outils permettant de s’assurer du respect de celles-ci.
Ce guide est destiné aux établissements de santé publics du réseau de la santé et des services sociaux du Québec ainsi qu’aux établissements de santé privés conventionnés. Il vous informe de la façon de facturer les soins, les traitements et les services fournis aux travailleurs qui ont subi un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Ce guide est un outil de référence qui s’adresse à l’employeur. Il contient des renseignements utiles pour comprendre la tarification rétrospective. Il présente les conditions d’assujettissement à la tarification rétrospective et les méthodes de calcul des coûts.
Ce tableau permet de déterminer les mécanismes de prévention et de participation des travailleurs et travailleuses applicables à un chantier de construction selon le nombre maximal de travailleurs présents en même temps sur le chantier ou selon le coût total des travaux.
