Formulaires et Publications
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Cette note d’orientation précise les objectifs de la détermination des salaires et des versements estimatifs.
Elle décrit les différentes situations dans lesquelles la CNESST procède à ces estimations et de quelles manières elles sont réalisées.
Ce document vise à informer les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires sur les conditions de travail qui existent au Québec.
This document is intended to inform temporary foreign workers about working conditions in Québec.
Este documento tiene por objeto informar a los trabajadores temporales extranjeros sobre las condiciones de trabajo que existen en Quebec.
Ce formulaire s’adresse aux employeurs qui doivent aviser le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale qu’ils procèdent à un licenciement collectif au sein de leur entreprise.
Ce formulaire s’adresse au particulier inscrit à la CNESST qui emploie une travailleuse ou un travailleur domestique. Il peut être utilisé pour :
- signaler tout changement relatif au contrat de travail (par exemple : date de fin du contrat ou augmentation du salaire horaire)
- déclarer l’embauche d’une travailleuse ou d’un travailleur domestique en cours d’année
Pour signaler un changement aux coordonnées ou aux activités de votre entreprise, remplissez le formulaire Changements à signaler.
Si vous êtes un nouvel employeur, vous devez d’abord être inscrit à la CNESST. Si ce n’est pas déjà fait, remplissez le formulaire en ligne Demande d’inscription à la CNESST et sélectionnez le profil Particulier qui emploie un travailleur domestique.
Beaucoup de gens l’ignorent, mais la CNESST offre une panoplie de services à ses clientèles externes. Et derrière chacun de ces services se cache des experts passionnés et chevronnés, qui se dévouent jour après jour pour informer, conseiller et intervenir. Aujourd’hui, nous vous présentons cinq d’entre eux, qui se sont confiés sur leurs tâches quotidiennes ainsi que sur la réalité de leur métier.
Aussi, la seconde saison de la série Facteurs de risque, produite par Savoir média en collaboration avec l’IRSST, comprend six épisodes, deux capsules Extra et six Facteurs de changement. Disponible sur le Web et à la télé depuis le 28 avril 2022, cette série documentaire aborde la recherche en santé et en sécurité du travail sous tous les angles, notamment à l’aide d’explications claires et de démonstrations de scientifiques de l’IRSST ou que l’Institut finance. Bonne lecture à tous!
Ce carton explique les objectifs du programme de vérification de la Commission et les entreprises visées par celui-ci. On y trouve également de l'information sur l'importance de remplir la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale et les pénalités auxquelles s'expose un employeur refusant de remplir ses obligations en vertu de la Loi.
Document souvenir de l'inauguration du siège social de la CNESST en juin 2022.
Cet outil présente les activités à mettre en place pour identifier, corriger et contrôler les risques. Il est destiné à être utilisé par les principaux acteurs concernés par la prise en charge de la SST.